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Attac-Sorbonne, Groupe Education, Analyse du rapport “ jeunes et politiques publiques ” du Commissariat Général du Plan, Paris, Avril 2001

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 Date entrée

01/08/01 

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 Commentaire

 Commissariat Général du Plan, France, OCDE, marchandisation

Qu’est ce que le Commissariat Général du Plan ? : Le Plan est une structure qui propose à moyen et long terme les orientations politiques et économiques pour le pays. Sous la houlette du Premier ministre, il rend des rapports dans tous les domaines.
Il vient de rendre un rapport sur les “ jeunes et politiques publiques ” qui propose des évolutions qui, si elles étaient appliquées, bouleverseraient en profondeur le système éducatif français.

Le Commissariat Général du Plan s’est attaché à reformuler la “ question jeune ”, en prenant en compte de nouvelles données, telles que l’entrée dans la “ nouvelle économie de la connaissance ” et l’ouverture de l’appareil productif à la compétition mondiale. Le CGP constate un passage plus tardif à l’âge adulte, l’accès à l’emploi étant retardé dans tous les pays d’Europe : l’allongement de la période de scolarité et du temps de recherche d’un premier emploi est un phénomène général dans tous les pays de l’OCDE.
Jusqu’à aujourd’hui, selon la commission, l’objectif des politiques publiques était à la fois d’élever le niveau d’éducation des jeunes et de leur permettre de s’adapter aux évolutions présentes et à venir des besoins de “ l’appareil socio-productif ”. Mais la commission considère qu’aujourd’hui la coordination entre la demande des entreprises et la “ politique éducative ” (“ l’offre ”) est insuffisante : la hausse du niveau d’éducation ne s’est pas accompagnée d’un accroissement équivalent de la qualification des emplois occupés par les actifs récents.

D’autre part, la formation initiale joue un rôle de plus en plus marqué dans le parcours des jeunes, notamment en termes quantitatifs ( 19 ans en moyenne ). Selon le CGP, il faut prendre en compte le poids croissant des diplômes dans l’accès à l’emploi, l’augmentation générale du niveau de formation rendant la situation difficile pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme : cette catégorie est particulièrement touchée par le chômage.

On constaterait donc un poids croissant des inégalités sociales, d’autant plus que l’accès aux différents niveaux d’éducation continue de refléter la hiérarchie des catégories socioprofessionnelles des familles d’origine : “ Comment parler d’un sort moyen entre des jeunes qui auront bénéficié de vingt-sept années de scolarité, largement supportée par l’allocation publique, et ceux qui n’auront effectué qu’une dizaine d’années de formations pas toujours couronnées par un diplôme ? ”
Les jeunes faiblement diplômés subiraient systématiquement la précarité causée par la flexibilité des organisations productives. Chômage et précarité rendraient difficile l’accès au logement, maintiendraient dans la dépendance (familiale) et limiteraient la mobilité géographique, tout en accentuant des phénomènes de marginalisation et d’exclusion.

D’après la commission, l’indépendance relative du monde de l’éducation et du monde de l’entreprise créerait une différenciation des sorts et favoriserait les inégalités sociales : d’un côté les jeunes surdiplômés se verraient offrir des emplois généralement en-deçà de leur niveau d’études, de l’autre les jeunes faiblement diplômés seraient confrontés au chômage, à la précarité, et n’auraient pas de possibilité d’ascension sociale.

Quelles sont les solutions proposées par le Plan pour répondre à ces inégalités ?
Tout d’abord, il est prévu que “ Chaque individu dispose à sa naissance d’un capital égal de formation garanti par l’Etat, défini à ce stade, en nombre d’années de formation ” “ On propose que ce “ capital initial ” soit égal à 20 années ” (II-1 page 12).
“ Le capital initial, qui s’épuise au fur et à mesure de son utilisation, sera ré-alimenté par la suite à travers l’exercice d’une activité professionnelle ” (II-1 page 12).

On glisse ainsi d’une gestion par la collectivité de la formation de chacun à une responsabilité individuelle devant son propre “ capital formation ”.
En instaurant ce système, on limite pour certains l’accès à l’enseignement gratuit ( rappelons que le temps moyen passé à l’école est de 19 ans). Ce capital étant épuisé, la poursuite des études sera donc à la charge de l’individu et ne relèvera plus de la sphère publique.

Le Plan émet ensuite l’idée, non partagée au sein même de la Commission, “ d’un capital initial de formation défini en nombre d’années impliquerait logiquement que ce Capital s’épuiserait et conduirait ainsi à rendre les études payantes après 20 années de “ consommation ” (II-1 page 17).

Ainsi, le CGP prévoit un engagement minimal et standardisé de l’Etat envers chaque individu au cours de la formation “ initiale ”. Si cela permet en effet d’augmenter faiblement le temps d’étude des plus défavorisés on ne voit pas comment cela réglerait le problème des inégalités sociales dans la mesure où seuls les plus avantagés auront les moyens financiers de compléter leur formation.

Le Plan cherche à promouvoir un droit minimal à l’éducation : Le rapport privilégie “ une formation courte qui permet ainsi de garder une part de capital initial en réserve pour une future évolution ” (II-1 page 13)
En encourageant les jeunes à utiliser leur capital formation pendant leur formation initiale, le Plan veut pousser les jeunes à rentrer plus vite sur le marché du travail, “ pour éviter que les jeunes ne soient tentés par des études longues ”.
C’est ainsi qu’il propose la création d’une allocation formation : “ Si le jeune poursuit des études, il bénéficie, à partir de 18 ans, d’une allocation de formation ” (II-1 page 19).
“ Fixer trop haut, ce niveau (le montant de l’allocation formation) risquerait d’infléchir les comportements trop systématiquement vers des études longues à temps plein alors même que l’on prétend par ailleurs rendre attractifs d’autres parcours d’implication ” (II-1 page 27).

La logique qui se profile derrière le rapport du CGP apparaît ici clairement : Les entreprises créant de plus en plus d’emplois, avec le retour de la croissance, elles ont besoin d’une offre de main d’œuvre jeune plus disponible sur le marché du travail. Il faut dissuader ces jeunes de tenter des études longues. Le Plan explique ainsi que les jeunes pourront continuer leurs études pendant leur expérience professionnelle. Or, nous savons très bien que peu de travailleurs, entrés très jeunes sur le marché du travail, trouve l’énergie et la volonté de reprendre des études, en passant de nouveau d'un monde social à un autre.

D’autre part, en réduisant l’engagement de l’État vis à vis de certains il est probable que l’on cherche à créer un vide éducatif qui sera récupéré par le lancement systématique de logiciels de formation et autres outils informatiques vendus par Internet. L’idée d’une gestion individuelle de la “ formation tout au long de la vie ” introduit la notion “ d’auto-formation ”, laquelle correspond à une volonté parallèle de créer un marché de l’éducation.
Enfin, La volonté qui transparaît dans cette proposition est de réduire le temps de formation initiale et de rendre l’éducation plus flexible, à l’image de la sphère productive. Chacun devra économiser sur son capital formation afin de pouvoir s’adapter aux nouvelles offres d’emploi.

Ainsi, en voulant remédier aux inégalités que le rapport décrivait dans sa première partie, Ces propositions concrètes risquent en fait de les accentuer encore plus, en encourageant les jeunes à quitter plus tôt le système scolaire.
Au fond, le problème du CGP n’est pas de mieux armer les jeunes face au monde de l’entreprise, en leurs enseignant des connaissances générales et un savoir critique. Le problème du Plan est plutôt de mieux ajuster “ l’offre éducative ” à la demande d’emplois des entreprises.
La suite va le confirmer pleinement.

Le Plan propose deux grands axes pour transformer le système éducatif :
- La régionalisation
- L’adaptation aux besoins économiques locaux

La régionalisation consiste dans le fait de gérer l’éducation à l’échelle de la région : “ L’élaboration de projets éducatifs (…) aux diverses échelles du territoire constitue une démarche pour organiser une offre d’éducation et de formation adaptée aux besoins de chaque territoire ”(II-3 page 15).
“ Ce défi (celui du droit à l’éducation formation tout au long de la vie) appelle aussi l’amorce d’une phase nouvelle en matière de territorialisation de la politique éducative de la collectivité, à travers la définition et la mise en place de projets éducatifs territoriaux ” (II-3 page 14).
“ On pourrait considérer que le niveau régional puisse constituer le niveau pertinent pour assurer une gestion territorialisée du droit à l’éducation formation tout au long de la vie ” (II-2 page 17).

Le principal risque que comporte cette réforme serait la perte du cadre national des diplômes. Le simple fait que la valeur d’un diplôme varie en fonction de la région dans laquelle il a été obtenu pose en soi un problème et doit être combattu.

D’autre part, l’adaptation aux besoins économiques locaux. Le Plan expose ici de la façon la plus explicite l’adaptation du système éducatif aux exigences des entreprises.
“ Ces projets (territoriaux d’éducation et de formation) viseraient en premier lieu à inscrire l’éducation et la formation dans les enjeux du développement des territoires et donc pourraient permettre de mieux articuler l’exercice du droit individuel avec les besoins économiques, sociaux et culturels du territoire ” (II-2 page 16).
“ L’effectivité du droit dépendra à la fois des initiatives des individus et des choix que feront la collectivité et les entreprises sur la manière d’honorer cette créance et de faire évoluer les offres existantes afin d’ajuster de manière dynamique les aspirations des individus d’une part et les besoins de la collectivité et du système productif d’autre part ” (II-1 page 15).
Les universités sont invitées à être “ en contact plus étroit et en relation continue avec tous les acteurs économiques et sociaux ” et à “ s'ouvrir encore plus largement qu'elles ne le font aujourd'hui aux formations professionnalisantes ” (II-3 page 17).

En bref, le CGP propose qu’une coopération systématique s’effectue entre les établissements scolaires et les entreprises privées. Il s’agirait de faire en sorte que chaque établissement détermine ses programmes en fonctions des besoins économiques locaux et participe ainsi au développement de la région en formant une main-d’œuvre adaptée aux besoins des entreprises.

Conformément à ce qui est discuté actuellement au niveau européen, il s’agira de promouvoir l’esprit d’entreprise au sein des établissements scolaires : “ Les systèmes d'éducation devraient réexaminer leurs pratiques afin de déterminer ce que la participation des entreprises pourrait leur apprendre pour motiver les apprenants et donner une nouvelle perspective aux établissements scolaires ou instituts de formation ” (Rapport de la Commission européenne sur les objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation.31/01/2001). Le paragraphe 26 de ce rapport de la commission européenne indique la nécessité “ d’instaurer un climat favorable à la création et au développement d’entreprise novatrice ”.

Il ne s’agit pas pour nous, en dénonçant ces tendances de fond, de s’opposer à toute forme de professionnalisation. Celle-ci existe déjà aujourd’hui dès le collège et lycée, dans les filières technologiques. Il s’agit d’exiger que cette professionnalisation ne devrait advenir qu’à la fin des études, au terme d’une formation générale et polyvalente, qui permet de donner aux élèves des savoirs et des outils critiques pour être mieux armés sur le marché du travail.
Cette tendance à développer l’adaptation directe de “ l’offre éducative ” locale à une demande locale ne peut que fragiliser à terme les jeunes salariés. Car si la demande change, sous l’effet d’une évolution de la conjoncture économique, les jeunes salariés, trop spécialisés sur certaines tâches et peu armés pour s’adapter, deviendront alors des “ employés kleenex ”.

D’autre part, la commission prévoit un nouveau système de validation des connaissances qui dispenserait un “ titre ” correspondant au brevet des collèges actuels, d’autres validations s’effectueront au cours du parcours professionnel de chacun et seront répertoriées sur une “ carte personnelle de compétence ”. Mais ces validations correspondront à des formations spécifiques mises en œuvre par le biais de constat sur les besoins locaux.

Cet ensemble de propositions visant à réduire les distances entre l’institution scolaire et les entreprises et à préparer les élèves au monde du travail en développant l’apprentissage de compétences adaptées à ce dernier au niveau local, pose bon nombre de problèmes.
En s’adaptant de manière quasi-unilatérale aux entreprises, l’école n’échappe-t-elle pas tout simplement à un contrôle démocratique ? Le contenu des enseignements, durant une formation si courte et soumises aux impératifs économiques, ne seront-ils pas considérablement appauvris ? Une conception à ce point utilitariste de l’éducation ne risque pas de s’embarrasser de matières telles que l’histoire ou la philosophie.

De plus, s’attaquer aux diplômes nationaux est encore une manière de promouvoir l’idée d’une marchandisation de l’éducation : on peut lire dans un rapport de la Commission européenne de 1995, “ Le rapport de l’ERT (Europeen Round Table, la Table des industriels européens) a insisté sur la nécessité d’une formation polyvalente incitant à apprendre à apprendre tout au long de la vie. La Commission a insisté sur la nécessité d’un encouragement à la production européenne de logiciels éducatifs.(…)L’individu doit pouvoir faire valider des compétences indépendamment du fait qu’il passe ou non par une formation diplômante…Chacun devrait pouvoir disposer, s’il le désire, d’une carte personnelle de compétences où seraient portées les compétences ainsi validées. ” Ainsi, à terme en abolissant le cadre contraignant du diplôme national on risque de remplacer la relation élève/maître par une relation producteur/consommateur au sein de laquelle, comme on sait, la séduction due aux processus publicitaires prendrait le pas sur la dignité du savoir.

Enfin, ces mesures, si elles sont adoptées, remettent explicitement en causes le rôle des enseignants : “ La responsabilité de la formation doit être en définitive assumée par l’industrie ( ce qui est prévu par le plan puisqu’il suggère que l’on entre le plus tôt possible dans le monde du travail),…le monde de l’éducation ne semble pas bien percevoir le profil des collaborateurs nécessaires à l’industrie,…l’éducation doit être considérée comme un service rendu au monde économique… l’éducation vise à apprendre , non à recevoir un enseignement,… ” (rapport de l’ERT, février 95, lors d’une réunion extraordinaire du G7, cité par Gérard de Sélys et Nico Hirtt dans Tableau Noir). Les enseignements ne seront plus dispensés par des professeurs, garant de la culture et de l’indépendance de l’esprit, mais par des spécialistes en “ ressource humaine ”. Ainsi, dans le même ordre d’idée la commission européenne : “ De même, le rôle des enseignants a évolué – ils ne représentent plus l'unique source d'un savoir qu'ils dispensent à un public respectueux; leur rôle, aujourd'hui, est davantage celui d'un tuteur chargé de guider les apprenants sur un parcours qui leur est propre ” (Rapport de la Commission européenne sur les objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation.31/01/2001 p6). Le Plan reprend les ambitions affichées par les organismes supranationaux.


On peut regretter que le CGP n’ait d’autres ambitions pour l’école que celle de former une main-d’œuvre docile, dont on évaluera les “ comportements ” et les “ compétences ” et non les connaissances et les capacités à formuler des jugements pertinents et critiques, indépendamment des préoccupations pratiques (bien qu’essentielles) du développement économique des régions. Il est tout aussi regrettable que ce qu’il appelle “ citoyenneté active ” ne soit en définitive que l’aptitude individuelle à s’intégrer dans le monde du travail et à gérer de manière autonome son capital formation tout au long de la vie.
Il s’agit toujours au cours de ce rapport d’adapter l’institution publique aux transformations du marché du travail et notamment à la précarité et à la flexibilité, ce qui sous-entend que c’est l’état actuel de l’institution scolaire qui est la cause des inégalités entre les jeunes, et de leurs difficultés à s’intégrer sur le marché du travail.
L’école a sans doute besoin de mieux orienter les élèves et de les préparer au monde du travail, mais doit-elle le faire en s’asservissant aux entreprises et au prix de son intégrité ?

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