De Isabelle Ghislain

L'arrivée d'un bébé chamboule bien des choses. Et pour les mères qui travaillent, concilier grossesse, naissance et activité professionnelle n'est pas toujours une sinécure. La législation belge prévoit pourtant un congé de maternité et, plus récemment, de paternité. Une loi vient d'ailleurs de modifier ce congé du père, et des propositions visant à améliorer la protection de la maternité sont sur la table de la Commission des affaires sociales du Sénat.

Actuellement, en Belgique, la loi prévoit un congé de maternité de 15 semaines dont une est à prendre obligatoirement avant la date présumée de la naissance (1). Mais bien plus qu'une disposition légale, ce congé est nécessaire pour construire sa relation à l'enfant. Il permet également à la mère de s'adapter progressivement à la situation nouvelle, Toutefois, selon le sénateur Georges Dallemagne, auteur de propositions visant à modifier la législation sur le congé de maternité, il y a une injustice dans la manière dont le congé de maternité est organisé aujourd'hui. "Je suis médecin de formation et frappé de voir à quel point on prend encore insuffisamment en compte la problématique de la maternité et du nouveau né dans une société qui prône l'accueil de l'enfant. Les parents qui font un enfant aujourd'hui doivent être des experts en organisation et en logistique, car la législation ne leur est pas favorable. S'ils cumulent job et maternité, ils sont fatigués et stressés, et cela peut se répercuter sur les enfants."

CONVENANCE PERSONNELLE

Déposée il y a 18 mois, la proposition du sénateur a déjà été au programme de plusieurs séances de la Commission des affaires sociales, mais jusqu'ici, elle n'a pas été reprise dans un projet de loi du Gouvernement - contrairement au congé de paternité (2). "La loi actuelle prend mal en compte le statut social et professionnel de la femme dans la société, ainsi que les avancées de la médecine, notamment pour les périodes les plus à risque. On pousse les femmes à travailler pour favoriser l'insertion par le travail, mais on n'en assume pas les conséquences", explique le sénateur. Le 6^ème mois de grossesse est un mois charnière au cours duquel la fatigue se fait plus importante et il est bon de lever un peu le pied. "Si un problème médical se présente à ce stade, il peut s'avérer très grave tant pour la maman que pour l'enfant. La science peut sauver un bébé né à 25 semaines, mais à un prix élevé, notamment en termes de séquelles." C'est pourquoi la proposition Dallemagne suggère un congé pour convenance personnelle de 10 jours, à prendre par jour ou par semaine, à partir de la 250 semaine, et qui n'entame pas la durée du congé de maternité.

850 MILLIONS

Jusqu'à présent, une future maman qui tombe malade dans les 7 semaines qui précèdent l'accouchement, empiète sur son congé de maternité. "Elle se casse une jambe ou attrape la grippe et ça diminue son congé de maternité. C'est inadmissible !", s'exclame Georges Dallemagne. "On voit des situations difficiles où une mère cache parfois sa maladie pour conserver ses jours de congé de maternité. Ou elle ne suit pas les recommandations du médecin d'arrêter de travailler. Cela peut avoir des conséquences dramatiques pour elle ou pour l'enfant."

Le Ministre des affaires sociales, Frank Vandenbroucke, s'est montré intéressé par cette formule de 10 jours pour convenance personnelle. Il a demandé à en vérifier le Ie coût, quelque 850 millions. "Il s'agit là d'un coût direct. C'est peu quand on tient compte des coûts indirects. Une mère qui peut prendre congé sans risquer d'entamer son congé de maternité ne va pas magouiller avec des certificats, comme c'est le cas aujourd'hui." Autre proposition de Georges Dallemagne, l'allongement du congé de maternité. Aujourd'hui, une semaine de congé est à prendre obligatoirement avant la date présumée de l'accouchement, 8 semaines après et 6 semaines 'flottantes' que les mères prennent généralement à la suite des 8 premières. Toutefois, si l'accouchement n'a pas lieu à la date prévue, le congé postnatal est amputé de ce délai. "Ma proposition est de ne pas entamer le congé postnatal. Les 14 semaines sont prises après l'accouchement, quelle que soit la date à laquelle il intervient." L'idée du sénateur est de considérer les 10 premières semaines comme un repos de la mère. Les quatre suivantes pourraient être prises par le père ou la mère. "C'est ce que j'appelle le congé d'accueil de l'enfant. Cette période est prévue pour organiser l'accueil et l'intégration de l'enfant dans la famille et l'environnement social de celle-ci. Cette responsabilité d'accueil relève autant du père que de la mère." La proposition du sénateur prévoit également de convertir ces 4 semaines à temps plein par une reprise partielle du travail. "J'aurais pu aller plus loin. L'idéal pour moi est d'atteindre un congé de maternité de 19 semaines. Mais j'ai dû tenir compte de contraintes budgétaires." La Commission des affaires sociales du Sénat attend d'ailleurs la visite d'experts du Ministère des affaires sociales pour la rentrée afin de débattre de cette question. Cette attention portée au père est neuve. Bien qu'un congé de paternité existe en Belgique, sa durée est actuellement de 3 jours, sans perte de rémunération, à prendre dans les 12 jours qui suivent l'accouchement. Depuis trois législatures, un projet d'allongement de cette période était dans les cartons.

Marie-Josée Laloy, sénatrice, a remis l'idée à l'agenda de la Commission des affaires sociales. "Cette idée est née d'un programme de réflexion réalisé avec les Femmes Prévoyantes Socialistes.

On a réfléchi à tout ce qui apparaissait comme un frein à l'autonomie et à la liberté de la femme. Le problème des enfants revenait fréquemment sur la table", explique-t-elle. "La tradition veut que les hommes ne s'occupent que des formalités administratives et 'guindaillent' avec leurs amis pour fêter la naissance. Certains pères veulent de plus en plus être présents dès le départ, car l'importance de la création précoce du lien entre un enfant et son père est désormais unanimement reconnue." Le congé est également organisé pour apprivoiser ce nouvel état de père.

DIX JOURS

La proposition de loi émise par la sénatrice a été traduite, en partie, dans une loi récente. Elle instaure un congé de paternité non obligatoire de 10 jours, à charge de l'INAMI, à prendre en une ou deux périodes, dans les 30 jours qui suivent la naissance. "Dans ma proposition, je n'avais pas évoqué la participation de l'INAMI. Je suis donc contente de cette évolution. Par contre, le caractère obligatoire du congé n'a pas été retenu. Je continuerai à me battre pour obtenir cela, car il faut ôter toute pression sur les pères qui, par exemple, hésiteraient à prendre ce congé par peur de perdre leur emploi ou de passer à côté d'une promotion." La loi entrera en vigueur le 1^er juillet 2002. Une évaluation de ce thème est attendue par la Commission pour l'égalité des chances et la sénatrice Laloy. "Comment cette loi est vécue, combien de pères l'utilisent, quelles sont les conséquences pour l'emploi... Nous demanderons tout cela. Ça n'a l'air de rien, mais c'est un bouleversement. C'est peut-être prétentieux de ma part de penser ça. Mais les hommes doivent être les premiers porteurs de l'émancipation des femmes."

(1) Cette disposition est valable pour les travailleuses salariées. Les indépendantes ont droit à une période de... 3 semaines qui commencent le jour de l'accouchement.

(2) Lors d'une séance de la Commission, la ministre de l'Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx, a balayé les propositions de Georges Dallemagne en le renvoyant au texte de loi sur le crédit-temps. Or, pour le sénateur Dallemagne, ce texte est un recul par rapport au texte actuel.

Le congé de maternité en Europe

Si i'on compare les législations en vigueur dans les pays de l'Union européenne sur la durée du congé de maternité, on observe que neuf Etats octroient un congé plus long que la Belgique. Chaque pays a également élaboré des spécificités, notamment en ce qui concerne les rémunérations durant le congé de maternité, les prises en charge de frais médicaux et le congé parental.

Autriche : 8 semaines obligatoirement avant et 8 après la naissance

Belgique : 15 semaines dont obligatoirement avant et 8 après la naissance. Un congé de paternité non obligatoire de 10 jours sera d'application dès juillet 2002. D'ici là, ce congé reste fixé à 3 jours

Allemagne : 6 semaines avant et 8 après. L'employeur doit octroyer des interruptions pour allaitement.

Danemark : 4 semaines avant et 14 après, le congé de paternité est fixé à 2 semaines. Un congé supplémentaire de 10 semaines peut être octroyé à l'un des deux parents ou être partagé entre les deux.

Grèce : 8 semaines avant et 8 après.

Espagne : 16 semaines maximum. Un congé supplémentaire de 4 semaines est octroyé au père ou à la mère lorsque les deux parents travaillent. Durant les 9 premiers mois, la mère peut s'absenter ou réduire son horaire de travail pour allaiter.

Finlande : 37 semaines (263 jours), les 106 premiers jours sont octroyés à la mère. Les 158 derniers jours sont à prendre par la mère ou le père. Le congé de paternité s'étale de 6 à 12 jours à la naissance, plus 6 autres jours à la convenance du père

France : 16 semaines dont 6 avant la naissance. Le congé est porté a 36 semaines pour le 3^ème enfant (toujours avec 6 semaines avant l'accouchement). Récemment, une loi a instauré un congé de paternité de 2 semaines. Elle entrera en vigueur 1^er janvier 2002.

Irlande : 14 semaines dont 4 avant la naissance.

Italie : 2 mois avant la naissance et 3 après.

Luxembourg : 8 semaines avant l'accouchement et 8 après. Au terme de ces 14 semaines, la mère peut prendre un congé d'un an pour élever son enfant.

Pays-Bas : 16 semaines dont 4 avant la naissance.

Norvège : Peut atteindre 53 semaines. Sous certaines conditions (notamment une période préalable d'emploi), le père peut bénéficier d'une partie du congé de maternite

Portugal : 3 mois dont 6 semaines avant la naissance.

Suède : Peut atteindre 64 semaines.

Royaume Uni : 14 semaines minimum et 40 maximum (dans ce cas, seules les 18 premières semaines seront indemnisées)