Législation et administration
autour de la Naissance
Bon à savoir !! : en Belgique ...
- Aucune loi n'interdit l'accouchement à domicile, ou en un autre endroit qu'en milieu hospitalier. Les sages-femmes sont habilitéEs à évaluer si telle femme présente ou non des risques à enfanter à la maison. (Il semble logique de s'adresser à unE professionnelLE qui a l'habitude d'accompagner des naissances à domicile, pour cette évaluation !)
- Aucune loi n'oblige la femme à faire surveiller sa grossesse (même pour obtenir une allocation ou autre bénéfice social : un certificat médical - signé par un médecin ou un(e) sage-femme - attestant une grossesse peut être rédigé seulement à partir d'un résultat sanguin, par exemple)
[Cette information ne signifie en rien que nous encourageons les femmes à ne pas faire surveiller leur grossesse !].- Aucune loi n'impose un examen ou un soin quelconque à un nouveau-né.
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Loi relative aux droits du patient (Belgique) (22 août 2002)
ainsi qu'une brochure explicative et détaillée en format .pdf : droits du patient
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Législation belge autour de la naissance
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Congé de maternité, congé de paternité : où en sommes-nous ? (août 2001 ) -
Carnet d'adresses en Belgique :
- Concernant la relation entre l'employeur et le travailleur dans le secteur privé
- Concernant le remplacement et les allocations d'interruption
- Concernant la sécurité sociale
- Autres ressources :
- Ministère de l'Emploi et du Travail
- O.N.A.F.T.S. (Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés)
- I.N.A.S.T.I. (Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants)
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Voir aussi la page "
profession sage-femme
" : Loi belge relative à l’exercice de la profession de sage-femme