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Contenu


Justel est une banque de données juridiques composée des bases de données suivantes :

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La base Intitulés  (rebaptisée Index Législatif en 2000)


Le système permet de consulter plus de 146.850(1) intitulés dans chacune des langues de consultation (soit au total pour français + néerlandais : 293.700)(1).

Contenu :

L'intitulé(2) de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945(3) couvrant toutes les matières de droit.

Intérêt :

La base de données Intitulés permet ainsi l'accès rapide à une information précise (au minimum, la référence au Moniteur belge - date et page -) et actualisée (avec les références aux textes modificatifs ou abrogatoires) et ce dans un délai de 2 jours après la publication. C'est donc cette base de données qu'il convient de consulter quand cherche à savoir si le texte législatif que l'on consulte n'a pas été modifié par un texte publié dans les dernières 48 heures.



La base Législation et la base Archives

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Le système d'interrogation permet de consulter le texte intégral, mis à jour régulièrement, de ± 44.000(1) textes dans chacune des langues de consultation (soit pour le français + le néerlandais : 88.000(1) textes).

Le(s) article(s) d'un texte législatif, objet(s) d'une modification ou d'une abrogation, sont repris - avant leur actualisation - dans une base de données distincte - Archives -qui est consultable sur base des références contenues dans la base Législation.

Contenu :

a) le droit social et domaines connexes : ± 18.000(1) textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1984.

b) le droit commercial : ± 3.700(1) textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1987.

c) le droit économique : ± 5.500(1) textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1987.

d) le droit de l'environnement : ± 2.800(1) textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1989.

e) le droit pénal : ± 4.400(1) textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1990.

f) le droit militaire : ± 735 textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1990.

g) le droit judiciaire : ± 1180 textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1995.

h) autres domaines indirectement et partiellement couverts avant juin 1994:
- Droit public et administratif : ± 12.800 textes.
- Droit international : ± 3.350 textes
- Droit constitutionnel : ± 969 textes
- Droit civil : ± 855 textes (dont le Code Civil et la Loi hypothécaire).
- Droit fiscal : ± 1130 textes.
- Droit disciplinaire : ± 59 textes.

Intérêt :
La base de données Législation vise, à terme, à contenir le texte intégral et actualisé de toutes les normes en vigueur en Droit belge au moment de la consultation.



La base Jurisprudence (± 202.400(1) décisions)

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Contenu
: Résumés avec références bibliographiques

  1. des arrêts de la Cour de Cassation ;
  2. des décisions en matière sociale ;
  3. des décisions en matière commerciale ;
  4. des décisions en matière civile ;
  5. des décisions en matière pénale ;
  6. des arrêts de la Cour d'Arbitrage.
  7. des décisions de la Commission d'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Généralités concernant ces domaines :

1) Les arrêts de la Cour de Cassation. (toutes matières)

- Contenu actuel : arrêts de la Cour de Cassation depuis 1965 jusqu'à 1991 (± 46.000(1) décisions).

- Modes de sélection :

Par la suite, les documents sont complétés sur base des informations complémentaires se trouvant dans la publication.

Les décisions rendues à partir de 1990 comportent aussi le texte intégral.

2) Les décisions en matière sociale.

- Contenu actuel : des décisions des Cours et Tribunaux du Travail depuis 1970 (± 38.200(1) décisions).

- Mode de sélection :

3) Les décisions en matière commerciale.

- Contenu actuel : des décisions de diverses juridictions depuis 1973 (± 7.000(1) décisions).

4) Les décisions en matière civile.

- Contenu actuel : des décisions du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles depuis 1985 et des décisions sélectionnées dans des revues (± 23.700(1) décisions)

5) Les décisions en matière pénale.

- Contenu actuel : des décisions de diverses juridictions sélectionnées sur base de revues (± 24.000(1) décisions)

6) Les arrêts de la Cour d'Arbitrage.

- Contenu actuel : les arrêts d'annulation, prononcés par la Cour d'Arbitrage depuis la création de la cour (± 2.200(1) décisions).



La base Bibliothèque

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Contenu
: entrées - catalogue dans le système de recherche des livres et revues des bibliothèques

. Ministère de la Justice (± 78.700(1) fiches) ;
. Cour du Travail de Gand (± 3.000(1) fiches) ;
. Cour du Travail de Bruxelles (± 4.850(1) fiches).
. Tribunal du Travail d'Anvers (± 2.440(1) fiches).
pour un total de ± 122.400(1) fiches.


1. Quantité relevée en Novembre 2002

2. formule, inscription qui sert de titre (syn. intitulation)
3. Justel a repris systématiquement tous les intitulés des textes parus dans la première partie du Moniteur belge depuis 1945, de même que certains textes parus dans la deuxième partie : circulaires ministérielles, avis de dépôts de conventions collectives ... Un texte antérieur à 1945 qui fait l'objet d'une modification dans un Moniteur belge actuel, est également repris à cette occasion. Enfin, les textes antérieurs à 1945 qui ont été introduits en texte intégral dans la base Législation - par exemple la Constitution belge - existent aussi à l'état de titre dans la base Intitulé.


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