Le système permet de consulter plus de 146.850⁽¹⁾ intitulés dans chacune des langues de consultation (soit au total pour français + néerlandais : 293.700)⁽¹⁾.

Contenu :

L'intitulé⁽²⁾ de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945⁽³⁾ couvrant toutes les matières de droit.

Intérêt :

La base de données Intitulés permet ainsi l'accès rapide à une information précise (au minimum, la référence au Moniteur belge - date et page -) et actualisée (avec les références aux textes modificatifs ou abrogatoires) et ce dans un délai de 2 jours après la publication. C'est donc cette base de données qu'il convient de consulter quand cherche à savoir si le texte législatif que l'on consulte n'a pas été modifié par un texte publié dans les dernières 48 heures.

Le système d'interrogation permet de consulter le texte intégral, mis à jour régulièrement, de ± 44.000⁽¹⁾ textes dans chacune des langues de consultation (soit pour le français + le néerlandais : 88.000⁽¹⁾ textes).

Le(s) article(s) d'un texte législatif, objet(s) d'une modification ou d'une abrogation, sont repris - avant leur actualisation - dans une base de données distincte - Archives -qui est consultable sur base des références contenues dans la base Législation.

Contenu :

a) le droit social et domaines connexes : ± 18.000⁽¹⁾ textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1984.

b) le droit commercial : ± 3.700⁽¹⁾ textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1987.

c) le droit économique : ± 5.500⁽¹⁾ textes.
N.B.: l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1987.

d) le droit de l'environnement : ± 2.800⁽¹⁾ textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1989.

e) le droit pénal : ± 4.400⁽¹⁾ textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1990.

f) le droit militaire : ± 735 textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1990.

g) le droit judiciaire : ± 1180 textes.
N.B. : l'archivage se fait à partir des modifications publiées depuis le 1.1.1995.

h) autres domaines indirectement et partiellement couverts avant juin 1994:
- Droit public et administratif : ± 12.800 textes.
- Droit international : ± 3.350 textes
- Droit constitutionnel : ± 969 textes
- Droit civil : ± 855 textes (dont le Code Civil et la Loi hypothécaire).
- Droit fiscal : ± 1130 textes.
- Droit disciplinaire : ± 59 textes.

Intérêt :
La base de données Législation vise, à terme, à contenir le texte intégral et actualisé de toutes les normes en vigueur en Droit belge au moment de la consultation.

Contenu : Résumés avec références bibliographiques

1. des arrêts de la Cour de Cassation ;
2. des décisions en matière sociale ;
3. des décisions en matière commerciale ;
4. des décisions en matière civile ;
5. des décisions en matière pénale ;
6. des arrêts de la Cour d'Arbitrage.
7. des décisions de la Commission d'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Généralités concernant ces domaines :

1) Les arrêts de la Cour de Cassation. (toutes matières)

- Contenu actuel : arrêts de la Cour de Cassation depuis 1965 jusqu'à 1991 (± 46.000⁽¹⁾ décisions).

- Modes de sélection :

• jusqu'à l'année 1985, la sélection s'effectue sur base des revues "Arresten van het Hof van Cassatie" (N) et "Pasicrisie Belge I" (F).

• depuis 1985, la sélection s'opère sur base de fiches communiquées par les magistrats de la Cour de Cassation, ce qui apporte un gain de temps par rapport aux publications.

Par la suite, les documents sont complétés sur base des informations complémentaires se trouvant dans la publication.

Les décisions rendues à partir de 1990 comportent aussi le texte intégral.

2) Les décisions en matière sociale.

- Contenu actuel : des décisions des Cours et Tribunaux du Travail depuis 1970 (± 38.200⁽¹⁾ décisions).

- Mode de sélection :

• une sélection est opérée par les Cours du Travail.

3) Les décisions en matière commerciale.

- Contenu actuel : des décisions de diverses juridictions depuis 1973 (± 7.000⁽¹⁾ décisions).

4) Les décisions en matière civile.

- Contenu actuel : des décisions du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles depuis 1985 et des décisions sélectionnées dans des revues (± 23.700⁽¹⁾ décisions)

5) Les décisions en matière pénale.

- Contenu actuel : des décisions de diverses juridictions sélectionnées sur base de revues (± 24.000⁽¹⁾ décisions)

6) Les arrêts de la Cour d'Arbitrage.

- Contenu actuel : les arrêts d'annulation, prononcés par la Cour d'Arbitrage depuis la création de la cour (± 2.200⁽¹⁾ décisions).

Contenu : entrées - catalogue dans le système de recherche des livres et revues des bibliothèques

. Ministère de la Justice (± 78.700⁽¹⁾ fiches) ;
. Cour du Travail de Gand (± 3.000⁽¹⁾ fiches) ;
. Cour du Travail de Bruxelles (± 4.850⁽¹⁾ fiches).
. Tribunal du Travail d'Anvers (± 2.440^{(1) fiches).}
pour un total de ± 122.400⁽¹⁾ fiches.

2. formule, inscription qui sert de titre (syn. intitulation)
3. Justel a repris systématiquement tous les intitulés des textes parus dans la première partie du Moniteur belge depuis 1945, de même que certains textes parus dans la deuxième partie : circulaires ministérielles, avis de dépôts de conventions collectives ... Un texte antérieur à 1945 qui fait l'objet d'une modification dans un Moniteur belge actuel, est également repris à cette occasion. Enfin, les textes antérieurs à 1945 qui ont été introduits en texte intégral dans la base Législation - par exemple la Constitution belge - existent aussi à l'état de titre dans la base Intitulé.