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1. Etymologie

 

Justel est la juxtaposition de deux mots latin :

le droit accessible au moyen des télécommunications, de la télématique.

 

2. Motivations

Début

L'augmentation constante du volume de la production législative et réglementaire, la progression permanente du nombre des affaires soumises aux tribunaux et l'accroissement vertigineux de la doctrine publiée dans les différents périodiques entraînent un encombrement législatif, jurisprudentiel et doctrinal (1).

Ainsi, l'accès à l'information juridique devient un problème non seulement pour le simple citoyen, mais également pour le juriste. La fiction juridique de l'adage Romain Nemo legem ignorare censetur (2) accentue sa nature irréelle au point que le Législateur lui-même en vient à ne plus savoir ce qu'il a précédemment prescrit en oubliant par exemple de prendre des mesures d'exécution sans lesquelles des dispositions normatives perdent tout leur sens, ou encore en répétant deux fois le même texte à quelques semaines d'intervalle (3), ou enfin en omettant de tenir compte dans une modification ultérieure d'un texte de l'existence d'une modification antérieure ... Et que dire des législations régionales modifiant chacune à leur tour une même ancienne législation nationale ... Les exemples sont légions.

Les textes juridiques sont de plus en plus difficiles à appréhender. Afin de lutter contre l'insécurité juridique qui risque de s'étendre et afin de répondre à la nécessité de fournir tant au Législateur qu'au citoyen et au magistrat une information la plus précise possible sur l'état de la législation en vigueur, l'élaboration d'une banque de données juridiques de Législation et de Jurisprudence en texte intégral est apparue comme la seule solution.

 

3. Chronologie

Début

En 1977, le comité ministériel de l'Informatique du Ministère de la Justice et le secrétariat d'Etat à la Fonction publique commande une étude de faisabilité sur un système de documentation juridique.

En 1978, le bureau d'ingénierie conseil van Dijk effectue ainsi une étude comparative de deux systèmes de documentation : Juris utilisé en République fédérale allemande, fonctionnant sur machines Siemens avec logiciel Golem, et Celex utilisé par la Communauté économique Européenne, fonctionnant sur machines CII Honeywell Bull avec logiciel Mistral.

Un arrêté royal du 27 novembre 1979 publié au Moniteur belge du 11 décembre 1979 et portant l'intitulé suivant Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, crée le service d'Informatique juridique. La banque de données reçoit l'appellation de JUSTEL(4) ainsi qu'un cadre du personnel de 19 personnes. Le service reçoit la mission de conserver dans la sélection des données surtout jurisprudentielles une neutralité absolue. Le but est de faciliter la recherche et l'accès à la législation belge en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence des Cours et Tribunaux.

En 1980 la banque de données JUSTEL démarre effectivement.. Les bureaux du service se trouvent à la place Poelaert au 5ème étage pour la Législation et au 1er étage pour la Jurisprudence.

En 1985 la banque de données est effectivement accessible au public par connexion téléphonique RTC.

En 1989, le service d'informatique juridique JUSTEL quitte la place Poelaert pour s'installer rue de la Régence dans les anciens locaux du service informatique des assurances La Belgique. C'est à cette époque également qu'une nouvelle méthode d'interrogation de la banque de données basée sur des menus et des écrans-formulaires est progressivement mise au point : le Vidéotex.

En 1994, le service d'informatique juridique JUSTEL s'installe au boulevard de Waterloo où il occupe les anciens locaux de la bibliothèque de la Faculté de médecine de l'ULB. Le service JUSTEL et la Bibliothèque du Ministère sont regroupés administrativement.

En 1995, un système d'interrogation et de consultation sur cédérom des données extraites des banques de données JUSTEL est réalisé d'abord sous DOS puis sous Windows 3.1. Un cédérom contient ainsi la banque de données de Jurisprudence, un autre celles de Législation et un troisième celle de Wetgeving. La commercialisation des cédéroms de Législation est confiée au Moniteur belge alors que les éditeurs juridiques privés font savoir leur opposition à la commercialisation du cédérom de Jurisprudence sur base du droit d'auteur qu'ils détiendraient sur la rédaction des sommaires publiés dans leur revue respective et souvent rédigés par des magistrats qui auraient implicitement acceptés en ne signant pas leur ouvrage de céder aux éditeurs de revue juridique leur droit intellectuel sur le sommaire.

En juin 1997, le Moniteur électronique voit le jour et la mise au point d'une consultation des données des différents fichiers de données de JUSTEL selon la technique Internet est programmée.

En 1998, seule la banque de données Intitulés est consultable au format Web. En octobre, la diffusion de la banque de données sur le Vidéotex est abandonnée. En novembre, le service d'informatique juridique JUSTEL est scindé en deux : la section Législation qui s'occupe des banques de données Intitulés, Législation et Archives est transférée au Moniteur belge dans un ancien atelier de typographie alors que la section Jurisprudence reste attachée au service de la Bibliothèque où elle se limite à introduire les arrêts de la Cour de Cassation, de la Cour d'Arbitrage, des Cours du travail et de la Cour d'appel de Bruxelles.

En 1999, Agora-Lex commence ses travaux. Ce projet réunit les Universités de la KUL et de l'ULB, les services de la chancellerie, Fedenet, le Conseil d'Etat (service informatique et bureau de coordination) ainsi que le Ministère de la Justice (Secrétariat général, Administration de la Législation civile et des cultes, Moniteur belge et Justel Législation, et service informatique). L'objectif est de créer à terme une banque de données fédérales où chaque administration fédérale s'occuperait de la consolidation de ses propres textes sous le contrôle de qualité du Conseil d'Etat. C'est cependant au cours de cette année que l'interrogation des banques de données Jurisprudence et Législation sous format Web est rendue possible en Intranet.

Le 26 juin 2000, le site rénové du Ministère de la Justice incluant l'accès direct à toutes les banques de données juridiques produites par le Ministère de la Justice est présenté à la presse en même temps que le tout nouveau site de la Cour de Cassation.

Le 1er septembre 2003, la section Jurisprudence est à son tour transférée au Moniteur belge. Des trois agents encore en service dans cette section, un seul accepte ce transfert considéré sans doute comme une "punition". La section y dispose d'un local avec deux bureaux.

Depuis novembre 2002, la Chambre des Représentants travaille en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Conseil d'Etat, le Sénat, la Cour d'Arbitrage, la Cour de Cassation et FEDICT à la mise sur pied d'une banque carrefour de la Législation. La première phase du projet vise à constituer un portail Internet rassemblant des liens vers les bases de données législatives et jurisprudentielles des différents partenaires. Une deuxième phase plus ambitieuse a pour objectif l'élaboration d'un moteur de recherche commun et unique permettant par une seule recherche, l'accès aux informations relatives à l'objet de la recherche, dans les bases de données des partenaires. En septembre 2004, le portail de la banque carrefour de la Législation est disponible sur l'Internet.

En novembre 2004, la section législation de Justel déménage au sein du Moniteur belge. Elle quitte ses bureaux du 2ème étage du bâtiment longeant la rue du parlement, pour s'installer au 3ème étage du bâtiment longeant la rue de Louvain. En décembre, la section jurisprudence quitte son bureau du 1er étage longeant la rue de Louvain pour rejoindre la section législation au 3ème étage.

 

4. Evolutions du Contenu

Début

Au départ tous les efforts ont été concentrés pour que le système soit opérationnel dans le domaine pilote du droit social. Ce choix fut motivé par le fait qu'il s'agit d'une législation plus récente que les autres domaines du droit et qu'il existe un service de documentation auprès des juridictions du travail dont la collaboration est acquise en ce qui concerne la jurisprudence.

D'autres domaines ont été aussi introduits : le droit commercial, le droit économique ... En ce qui concerne la jurisprudence, il fut décidé au départ de n'enregistrer que les notices et sommaires des décisions judiciaires.

En 1994, l'introduction du texte intégral a été décidée pour les arrêts de la Cour de Cassation rendus à partir de 1990. En législation, l'introduction selon les domaines juridiques analysés est abandonnée au profit d'une introduction systématique de tous les textes publiés en première partie du Moniteur belge à partir du 1er juin 1994.

 

5. Evolutions du programme de Consultation

Début

a) L'interrogation en mode V 21 sous Golem V

Le programme de consultation à distance a été réellement opérationnel à partir de 1985. Les utilisateurs externes doivent alors disposer d'un micro-ordinateur avec modem et d'un logiciel fonctionnant en mode V21. Le mode V21 est une norme de transmission de données à une vitesse de 300 bauds, soit à peu près 30 caractères par seconde. Ces utilisateurs doivent au préalable souscrire, auprès du Ministère de la Justice, un contrat d'adhésion afin de disposer d'un mot de passe.

Muni de son matériel, l'utilisateur forme un numéro de téléphone du Ministère de la Justice à la place Poelaert à Bruxelles. Son mot de passe lui donne immédiatement accès à une base prédéterminée de données en fonction de son intérêt et de sa langue. La vitesse de transmission est faible : le remplissage d'un écran de texte prend près de deux minutes.

L'utilisateur doit apprendre le langage d'interrogation GOLEM 5 composé de mnémoniques allemandes. Des cours de formation sont dispensés au cours de 4 demi-journées, mais il faut une utilisation régulière pour conserver en mémoire les différentes et très puissantes commandes d'interrogation. Seuls les documentalistes aguerris parviennent à le maîtriser. Les utilisateurs occasionnels ont tôt fait d'oublier la variété des commandes à la syntaxe précise et rigide, au point de ne plus pouvoir effectuer une interrogation performante.

L'inégalité entre les utilisateurs est totale au niveau du coût : les bruxellois interrogent au tarif zonal et les provinciaux au tarif interzonal. Ces frais de transmission et le langage d'interrogation limitent le cercle des utilisateurs à quelques cabinets d'avocats et entreprises situés dans la capitale, disposant des services d'un documentaliste.

b) L'interrogation par le Vidéotex

Pendant longtemps, la pauvreté ergonomique des banques de données a laissé celles-ci à l'usage exclusif de quelques spécialistes. Or, il existe une corrélation entre la simplicité et la fréquence de consultation des banques de données. Il n'est pas question pour l'utilisateur d'apprendre à chaque fois comment s'y prendre. Les perspectives offertes par le Vidéotex, amènent le Ministère de la Justice à s'intéresser à ce média. L'introduction de Justel sur le réseau Vidéotex se fait de façon progressive de mars 1989 à juin 1990.

Le Vidéotex a popularisé une structure d'interrogation télématique basée sur une technique de menu. Quand l'utilisateur se voit présenter un menu, une liste d'actions possibles, il sélectionne celle qu'il désire en l'appelant par un chiffre. Des écrans-formulaires invitent l'utilisateur à remplir une ou plusieurs zones, par un critère, un élément de recherche.

Le programme d'interrogation traduit les requêtes introduites par les utilisateurs en commandes du langage GOLEM 6. Il est clair cependant, que toute la richesse et toute la puissance des interrogations en langage natif ne peuvent être traduites.

Le protocole de communication utilisé à l'origine par le réseau Vidéotex est le V23. L'utilisateur téléphone à un point d'accès Vidéotex de sa zone téléphonique et la distance par rapport au serveur de données n'est donc plus financièrement pénalisante. Les requêtes de l'utilisateur partent vers le serveur à 75 bauds et le serveur transmet ses informations vers l'utilisateur à 1200 bauds. Le Vidéotex a ensuite évolué vers la norme V22bis où les informations sont transmises à 2400 bauds dans les deux sens, jusqu'à la norme V32bis où ces mêmes informations circulent à 14400 bauds.

En octobre 1998, le système d 'exploitation BS2000 est mis à jour pour assurer sa compatibilité an 2000. La version du programme utilisée pour diffuser la banque de données sur le Vidéotex n'est pas compatible avec cette nouvelle version du BS2000. L'achat d'une mise à niveau du programme de diffusion n'est pas effectué. Depuis cette date Justel ne répond plus sur le Vidéotex.

c) Le cédérom

Le cédérom libère l'utilisateur des contraintes de la liaison téléphonique caractérisée par la lenteur, les aléas et le coût de la transmission. Le cédérom est disponible pour interrogation à toute heure du jour et de la nuit, sans frais supplémentaire et surtout à une vitesse constante. Il possède ainsi certaines caractéristiques de l'édition papier, mais présente sur celle-ci les avantages du faible encombrement, de la grande variété des index d'interrogation et surtout de l'interrogation en plein texte. Comme l'édition papier, le cédérom souffre de la même obsolescence. C'est une photographie à un moment donné des informations de la banque de données. Or celle-ci continue à s'enrichir et se transformer et seule l'interrogation en ligne permet d'en connaître le dernier état..

L'interface d'interrogation du cédérom corrige celle utilisée sous Vidéotex en regroupant les critères de recherche à introduire dans les multiples écrans formulaires, sur un seul et unique écran. L'utilisateur complète les différents critères de cet unique écran puis lance la recherche. Le nombre des documents répondant à la combinaison des critères introduits est affiché ainsi que le nombre d'occurrence sur chaque critère. En cas de réponse multiple l'utilisateur peut consulter une liste synthétique des documents trouvés.

En juillet 2001, le dernier cédérom est distribué. La production est arrêtée car les données sont disponibles sur l'Internet. où leur mise à jour est quotidienne.

d) L'Internet

La technologie Internet mise au point aux Etats-Unis avec pour objectif principal de pouvoir résister à une attaque nucléaire s'est imposée progressivement durant les années 90 à la planète entière depuis la mise au point du langage de formatage de page HTML, un dérivé moins contraignant du SGML. Cet ensemble permet de publier des informations qui sont lues et interprétées par un navigateur sur la machine de l'utilisateur. Les documents ne sont plus tributaires du système informatique sur lequel ils ont été conçus. L'auteur par contre, à moins d'encadrer son document dans une technologie propriétaire de type Acrobat, n'est plus maître de la façon dont le document se présente à l'utilisateur. De son côté, l'utilisateur n'est plus obligé de consulter un document de manière linéaire grâce à la présence d'hyperliens. Ces hyperliens permettent non seulement de sauter vers l'intérieur du même document, mais aussi vers d'autres documents du même site et vers des documents se trouvant sur d'autres sites partout dans le monde. Le chemin pour appréhender l'information n'est plus univoque.

La banque de données Justel est actuellement interrogeable selon cette technologie. L'interface d'interrogation s'inspire fortement de celle mise au point pour le cédérom. Un seul écran regroupe l'ensemble des critères de recherche. En cas de réponse multiple une liste synthétique des documents trouvés est présentée par lot afin d'accélérer la transmission des informations.

 

6. Fonctionnement du service Justel - Législation

Début

Les sources des données utilisées par le service d'informatique juridique sont constituées, pour les données actuelles, par le Moniteur belge version électronique et, pour les données reprises du passé, par le Moniteur belge papier, le Lex Belgica, le Recueil des Lois et Arrêtés, les codes usuels et certains codes spécialisés.

Les textes qui ne sont repris que photographiquement dans le Moniteur, et non pas numériquement, ainsi que ceux comportant des tableaux, sont encodés par une firme privée sélectionnée selon les procédures relatives aux marchés publics.

Les autres textes, balisés selon les normes propres au système XYvision, nous sont transmis par réseau local. Les balises XYvision sont converties par macro-instructions sous traitement de texte Word, en balises propres à notre système.

Aucun texte ne peut être introduit en Législation s'il n'existe au préalable dans la base de données Intitulés.

Chaque texte fait l'objet d'un dossier et est individualisé par un numéro attribué par l'ordinateur.

Les fichiers des textes encodés par la firme extérieure d'encodage nous sont transmis sur supports magnétiques. Ces fichiers au format Word ainsi que ceux convertis et enrichis par nos soins à partir des données électroniques fournies par le XYvision sont contrôlés puis transférés par un formulaire de saisie en technologie web au travers de l'intranet du Ministère vers une zone tampon de l'ordinateur central. Pendant la nuit, le contenu de ces fichiers est transféré automatiquement de la zône tampon de l'ordinateur central vers la zône de travail de notre programme de base de données. Le contenu de ces textes devient accessible pour traitement par notre programme d'introduction et de modification des données.

Les textes ne comportant pas de modification sont séparés des autres et peuvent faire l'objet d'un traitement rapide et simple qui les rendra consultables dans les jours qui suivent.. Dans les textes comportant des modifications, les articles modifiés sont archivés dans la base de données Archives, et mis à jour, adaptés dans la base de données Législation selon la volonté de leurs auteurs. Ce traitement peut être long et délicat.. Le délai de mise à jour des textes modifiés varie, selon les disponibilités en personnel, la difficulté de mise à jour et la quantité des textes à modifier, de 15 jours à 3 mois et demi. La maîtrise des procédures de mise à jour nécessite une formation variable selon l'habilité informatique de l'agent, sa culture juridique et sa faculté d'apprentissage entre 2 mois pour les plus performants à jamais pour les moins aptes. 6 mois sont nécessaires à une personne normale pour maîtriser les procédures ordinaires. L'aptitude à pouvoir gérer de manière autonome les procédures spéciales naît de la conjonction entre la maîtrise de l'outil informatique, la qualité du raisonnement juridique et l'irremplaçable expérience de l'agent.

Début


1. Manzanares H. et Nectoux Ph., L'informatique au service du juriste, Paris 1987, p. 85.

2. Nul n'est censé ignorer la loi, ce qui signifie que personne ne peut désormais invoquer l'ignorance qu'il a de la loi pour échapper à son application. Cfr. Dunes A., La non-publication des décisions de justice, in R.I.D.C. 2-1986, p. 757.

3. Peut-être met-il, alors, en oeuvre l'adage bis repetita placet : il est bon de répéter deux fois la même chose.

4. Jus Telecommunicationibus Belgica.


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