MAXIMES JURIDIQUES LATINES

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Proverbe, sentence, maxime, adage, apophtegme, précepte, dicton ?

Proverbe

Le proverbe désigne une vérité morale ou de fait exprimée en peu de mots, ou bien une expression imagée de la philosophie pratique, ou bien une parole mémorable, ou bien un vers célèbre. Un proverbe est l'esprit d'un seul et la sagesse de tous (Russell J.).

Sentence

La sentence exprime une courte proposition morale résultant de la manière personnelle de voir. Elle a un sens moins commun et une forme plus abstraite que le proverbe. Le proverbe éclaire la vie pratique alors que la sentence fait réfléchir.

Maxime

Le terme maxime vient du latin médiéval maxima sententia; c'est donc la grande sentence. La maxime est une proposition générale, exprimée noblement, et offrant un avertissement moral voire une règle de conduite. La maxime est un jugement dont  la vérité est fondé sur le raisonnement et l'expérience (Condillac). La maxime est l'expression exacte et noble d'une vérité importante et incontestable (Joubert). Les maximes sont nobles, sages et utiles; elles sont faites pour les gens d'esprit et de goût (Voltaire). Les maximes sont les proverbes des gens d'esprit (Montesquieu).

Adage

Le terme adage vient du latin ad agendum, ce qui doit être fait. C'est une proposition ayant pour fin une action morale.

Apophtegme

Ce terme d'origine grecque est la parole notable d'un personnage illustre.

Précepte

Le terme précepte vient du latin praeceptum qui veut dire enseignement. C'est un enseignement, une règle de conduite.

Dicton

Le terme dicton vient du latin dictum, mot, chose dite. A l'origine, le dicton prétendait articuler une règle, maintenant il caractérise des faits de circonstance, agronomiques, météorologiques, régionaux etc...

 

Latin

Français

Commentaires

Abusus non tollit usum.

L'abus n'enlève pas l'usage.

 

Accessorium sequitur principale.

L'accessoire suit le principal.

Les actes juridiques accomplis pour les choses principales valent pour les choses accessoires. Le sort de l'accessoire dépend du principal.

Actioni nondum natae non praescribitur

Un droit non encore né ne se prescrit pas

 

Actori incumbit probatio sed reus excipiendo fit actor

La charge de la preuve incombe au demandeur à moins que le défendeur soulève une exception

 

Adhuc sub judice lis est.

Le procès est encore devant le juge.

 

Ad impossibilia nemo tenetur

A l'impossible nul n'est tenu

 

Adoptio naturam imitatur

L'adoption imite la nature

 

Alteri stipulari nemo potest

On ne peut stipuler en faveur d'un autre

 

Ambulatoria est humana voluntas, usque ad extremum vitae exitum

La volonté humaine peut changer jusqu'au dernier soupir

On peut changer son testament juste avant de mourir

Bis de eadem re ne sit actio

Le demandeur débouté ne peut provoquer une nouvelle instance pour faire triompher le même droit.

 

Communicatio lucri et damni

Chacun doit contribuer aux gains et aux pertes

 

Communio est mater discordiarum

L'union est la mère de la discorde

 

Confessus pro iudicate

aveu vaut jugement

 

Contra non valentem, non cursit praescriptio

La prescription ne joue pas contre celui qui ne peut agir

 

De minimis non curat praetor

Le juge ne se préoccupe pas des lésions sans importance.

 

Dormiunt aliquando leges, nunquam moriuntur

Les lois dorment souvent, mais ne meurent jamais

 

Do ut des

Je te donne pour que tu me donnes

Echange ou donation réciproque

Do ut facias

Je te donne pour que tu fasses

Donation avec charge

Dura Lex, Sed Lex.

Dure est la Loi, mais c'est la Loi.

 

Dira lex, Dura Lex, Sed Lex.

La loi est cruelle, elle est dure, mais c'est la Loi.

 

Ex nudo pacto non oritur actio.

Du pacte nu, aucune action ne peut naître.

 

Exceptio est strictissimae interpretationis.

L'exception est d'interprétation stricte.

 

Festinatio justitiae est noverca infortunii

La justice expéditive est une marâtre de malheur

 

Genus non perit

Les choses de genre ne périssent pas

Quand la chose vendue n'est pas encore individualisée (genera), les risques sont à charge du vendeur

Ibi onus ubi emolumentum

La charge doit être supportée par celui qui en profite

Au travail, le risque professionnel est assumé par l'employeur qui le crée

Ignoratia juris neminem excusat

L'ignorance de la loi n'excuse personne

cfr. nul n'est censé ignorer la loi

In conventionibus contrahentium voluntatem, potius quam verba spectari placuit.

On doit dans les conventions rechercher la volonté commune plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

 

Indivisio est mater rixarum

L'indivision est source permanente de conflits

Cette maxime justifie le principe consacré par l'art. 815 du code civil selon lequel nul n'est forcé de rester dans l'indivision

Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis eius agitur

L'enfant conçu est considéré comme existant et présumé capable d'avoir des droits, s'il y va de son intérêt

 

Is fecit cui prodest.

Celui-là a fait, à qui la chose faite est utile.

 

Is pater est, quem nuptiae demonstrant.

Celui-là est le père, que le mariage légal désigne.

L'enfant conçu pendant le mariage est réputé avoir pour père le mari.

Judicis est jus dicere, non dare

Il appartient au juge d'interpréter la loi, non de la faire

 

Jus est ars boni et aequi.

Le Droit est l'art du bien et du juste.

 

Lex est quod notamus.

Ce que nous écrivons fait Loi.

Devise de la Chambre des notaires, à Paris.

Mala fides superveniens non nocet (non impedit) usucapionem

La mauvaise foi qui survient après l'entrée en possession n'empêche pas l'usucapion de se produire.

Le fait de savoir une fois la chose acquise que celle-ci n'appartenait pas à l'aliénateur n'empêche pas l'usucapion

Maliciis non est indulgendum

Il ne faut pas favoriser les malicieux.

Le propriétaire ne peut user de son droit dans le seul but de nuire à autrui : c'est l'abus de droit.

Nemo auditur turpitudinem suam allegans

On n'écoute pas celui qui invoque sa propre turpitude

Un droit acquis de manière frauduleuse ne peut être invoqué en justice : la prétention du demandeur heurte l'équité.

Nemo censetur ignorare legem.

Nul n'est censé ignorer la loi.

Personne ne peut invoquer l'ignorance qu'il a de la loi pour échapper à son application

Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet.

Personne ne peut transmettre à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même.

 

Non bis in idem

On ne peut être jugé deux fois pour le même délit.

 

Nulla poena sine lege

On ne peut condamner quelqu'un qu'à une peine prévue par la loi

 

Nullum crimen sine lege

Tout crime doit être prévu par la loi

 

Nullus in sua re testis

Un témoignage est en soi sans valeur.

 

Onus probandi

La charge de la preuve

 

Pacta sunt servanda.

Les Traités doivent être respectés.

 

Pactum nudum obligationem non parit

La simple convention nest pas génératrice d'obligation

Principe du Formalisme en vigueur en Droit romain mais pas en droit moderne qui a consacré le principe du consensualisme où la simple convention engendre une obligation réciproque si elle n'est pas contraire à l'ordre public

Quae temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum

La prescription éteind l'action mais le droit subsite à l'état naturel

Prescription extinctive

Quando aequa lege pauperi cum divite
Non licet.

La loi ne donne pas les mêmes droits au pauvre qu'au riche

Plaute 254-184 av. J.-C. (Titus Maccius Plautus)

Quid faciant leges, ubi sola pecunia regnat?

Que peuvent les lois, là où ne règne que l'argent?

 

Quieta non movere

Les choses doivent être laissées dans l'état où elles sont

Celui qui a la chose en main doit la garder jusqu'à la décision judiciaire, dans l'attente, on ne peut se faire justice à soi-même

Res judicata pro veritate habetur.

La chose jugée est tenue pour vérité.

Présomption irréfragable selon laquelle la chose jugée l'a été conformément à la vérité.

Res perit emptori.

Les risques pèsent sur l'acheteur.

Quand la vente d'une chose bien déterminée (res certa) est conclue, les risques de destruction de la chose par cas fortuit ou force majeure sont à charge de l'acheteur quand bien même la chose n'eut pas encore été livrée à l'acheteur

Res perit domino.

Les risques pèsent sur le propriétaire

La chose vendue est au risque de son propriétaire qu'il soit l'acheteur ou le vendeur.

Servitus in faciendo consistere non potest sed in patiendo vel non faciendo

Une servitude ne peut consister en une obligation de faire mais bien en une obligation de laisser faire ou de ne pas faire

Laisser faire : servitude de passage
Ne pas faire : servitude de vue de ne pas bâtir

Summum jus, summa injuria.

Justice extrême est extrême injustice

On peut commettre des iniquités par une application trop rigoureuse de la loi

Superficies solo cedit

Ce qui est au-dessus du sol est incorporé à lui, est l'accessoire par rapport au sol.

L'accessoire appartient au propriétaire du principal : le sol.

Testis unus, testis nullus

Un témoignage unique est sans valeur

Le témoignage est souvent subjectif

Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus.

Là ou la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer.

 

Usufructus est jus alinis rebus utendi, fruendi salva rerum substantia

L'usufruit est le droit d'user de la chose d'autrui, d'en jouir à condition d'en conserver la substance

 

Volenti non fit injuria.

On ne fait pas tort à celui qui consent.

 

Voici quelques maximes sur les lois :

Chinois

Plus il y a de lois, et plus il y a de voleurs (Lao-Tseu)

Latin

Plus l'Etat est corrompu, plus il y a de lois (Tacite)

Américain

Les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées (B. Franklin)

Anglais

Où finit la loi, la tyrannie commence (William Pitt)

Anglais

La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées (Charles Colton)

Anglais

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie (E. Burke)

Estonien

La loi est de trois jours plus vieille que le monde

Français

Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu'une bonne loi interprétée (Napoléon 1er)

Français

Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites (Honoré de BALZAC)

Français

Les longues lois sont des calamités publiques (de Saint-Just)

Français

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires (Montesquieu)

Français

Quand je vais dans un pays, je n'examine pas s'il y a de bonnes lois, mais si on exécute celles qui y sont, car il y a de bonnes lois partout (Montesquieu)

Français

Ce n'est jamais dans l'anarchie que les tyrans naissent, vous ne les voyez s'élever qu'à l'ombre des lois ou s'autoriser d'elles (Marquis de Sade)

Français

Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien (J-J Rousseau)

Français

Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)

Français

Nous parlerons contre les lois insensées jusqu'à ce qu'on les réforme, et en attendant nous nous y soumettrons (Diderot)

Français

Les lois ne font pas les nations, elles sont l'expression de leur caractère (Prosper Mérimée)

Français

Le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi (Albert Camus)

Français

Un bon avocat connaît la loi. Un très bon avocat connaît le juge.

Grec

Jamais aucun homme ne fait aucune loi; les vicissitudes et les calamités de toute nature ... décident de toutes nos législations. (Platon - Les Lois, IV, 709a)

Hollandais

La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste (H. Grotius)

Hollandais

La véritable liberté obéit aux lois (J. Perk)

Italien

Pourquoi, pauvres idiots, commettre des coquineries en dehors de la loi? il y a tellement de place pour en commettre en dedans (Carlo Dossi)

Russe

Ce n'est pas la loi qu'il faut craindre, mais le juge

Russe

Personne ne fut jamais pendu avec de l'argent dans sa poche

Russe

La vie dicte aux hommes ses lois, qui ne sont écrites nulle part


Septante et nonante

Les belges, les suisses, les acadiens utilisent ces termes à la place respectivement de soixante-dix et de quatre-vingt-dix
Ces termes sont préférables selon Bescherelle et même Littré. Ce sont des vocables anciens dont l'usage s'est peu à peu perdu en France.
Au 16è siècle les grammairiens pronent ces vocables.
Au 17è siècle ils ne sont plus utilisés en France qu'en arithmétique ou dans les locutions inspirées de la Bible.
Au 18è siècle quelques auteurs français comme Voltaire l'emploient encore .
A partir du 19è siècle on ne les rencontre plus dans la littérature que chez des auteurs de souvenirs ou de romans régionalistes et chez certains écrivains comme Nerval, Claudel ou Bernanos.

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