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 Illustration des fonctionnalités des bases de données Moniteur belge et Justel (Législation et Jurisprudence) en regard de l’article 82 de la loi sur les faillites du 8 août 1997.

Moniteur électronique

Index législatif

Législation consolidée

Jurisprudence

 

Recherche du texte original publié au Moniteur belge électronique.

 

La loi sur les faillites ayant été publiée au Moniteur après le 1er juin 1997, sa version originale est consultable électroniquement.

 

Le Moniteur belge électronique possède aussi un écran de recherche grâce auquel il est possible de faire des recherches au moyen des critères disponibles mais uniquement pour les textes publiés à partir du 1er juin 1997.

 

 

Illustrons les possibilités de cette base de données en recherchant l’article 82 de la loi sur les faillites promulguée le 8 août 1997.

Le choix loi est sélectionné dans la zone de liste du critère de Type de document.

Les éléments constitutifs de la Date de promulgation sont introduits dans les cases correspondantes.

Le mot faillites est ajouté dans la zone réservée aux Mots du titre.

 

 

Après avoir cliqué sur le bouton Recherche l’écran de recherche est complété par les nombres de documents répondant à chaque critère ainsi qu’à la combinaison des critères.

 

Ainsi, avant de consulter la liste des documents répondant à la combinaison de critères, on en connaît précisément la quantité.

 

 

En cliquant sur le bouton Liste de l’écran de recherche, la liste des titres des documents répondant à la combinaison des critères introduits dans l’écran de recherche apparaît.

2 documents de type Loi possédant une date de promulgation du 8 août 1997 et dans leur titre le mot faillites sont disponibles pour consultation dans la base de données Moniteur belge.

 

 

En cliquant sur le bouton gris à droite du titre du texte présenté dans la liste, on accède au contenu en mode caractère du texte choisi.

Une recherche impliquant un mot permet de voir ce mot coloré en rouge dans le texte. En cliquant sur le signe > on peut sauter vers les occurrences suivantes de ce mot dans le texte.

 

 

Pour accéder à l’article 82 il faut faire descendre le curseur vertical, appelé aussi ascenseur, à la droite du texte jusqu’au niveau de l’article dans le texte.

 

Le Moniteur belge électronique présente ici, en mode caractère, la version originale du texte.

 

 

 

En cliquant sur le bouton libellé Image en bas à droite, on accède à l’image PDF du texte dans laquelle le texte se présente de la même manière que dans la version authentique du Moniteur belge.

 

 

 

Nous avons pu prendre connaissance de l’article 82 de la loi sur les faillites dans sa version originale publiée au Moniteur belge du 28 octobre 1997.

 

Pour connaître la situation actuelle de cet article, il serait laborieux d’entreprendre à partir du Moniteur belge électronique une recherche sur les textes modificatifs de la loi sur les faillites.

 

Recherche dans l’Index législatif de JUSTEL-Législation   Flêche Haut

 

C’est alors qu’entre en jeu la base de données de l’Index législatif qui reprend les titres des textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis 1945, mais aussi ceux publiés antérieurement à 1945, à condition qu’ils aient été encore en vigueur au moins le 1er janvier 1984.

Ainsi, si à JUSTEL, au cours de notre examen quotidien du Moniteur belge, nous nous apercevons qu’un texte modifie un texte que nous n’avons pas encore car antérieur à 1945, nous créons l’intitulé de ce texte ancien.

 

L’intérêt de cette base de données est d’une part qu’elle possède plus de 146.000 documents en français et en néerlandais avec les références aux modifications que ces textes ont subi au plus tôt à partir du 1er janvier 1984 et dans la mesure des écrans disponibles dans chaque document modifié pour introduire ces références modificatives, et d’autre part que la mise à jour de cette base de données et donc des références modificatives qu’elle contient, est faite à J+2.

 

 

L’écran de recherche de l’Index législatif est complété par les éléments de recherche donnés :

-         date de promulgation

-         type de document sélectionné à partir d’une liste préétablie

-         mot figurant dans le titre

 

 

 

En cliquant sur le bouton libellé Recherche on obtient le nombre de documents sur chaque critère ainsi que celui répondant à la combinaison des critères. Ce sont précisément ceux-là qui seront affichés dans la liste des documents que l’on obtiendra en cliquant sur le bouton libellé Liste .

 

 

La liste des documents affiche uniquement ceux répondant à la combinaison des critères introduits dans l’écran de recherche.

Cette liste permet de choisir la fiche de l’intitulé que l’on veut visualiser en cliquant sur le bouton libellé Détail.

 

 

 

Au-dessus de la fiche de l’intitulé d’un texte se trouve un tableau.La cellule de gauche de ce tableau affiche le numéro de dossier de cet intitulé mais aussi un libellé Image. Celui-ci contient un hyperlien vers l’image PDF de la version originale du texte de cet intitulé publié au Moniteur belge électronique (1997).

La cellule du milieu affiche le numéro de dossier du texte dans la base de données de Législation consolidée.

 

 

Les références aux modifications apportées à un texte sont rangées dans un tableau.

 

La liste des articles modifiés est recensée.

 

 

Le libellé Image d'une de ces références modificatives figurant dans le tableau, active un hyperlien vers l’image PDF de la modification telle que publiée au Moniteur belge.

 

 

Il est ainsi possible de prendre connaissance des références modificatives apportées à un texte ainsi que, par hyperlien, de l’intégralité du contenu du texte modificatif tel que publié au Moniteur belge deux jours après la publication de ce texte modificatif.

 

On peut aussi consulter pour un texte modifié, le texte complet de l’historique des textes modificatifs publiés au Moniteur belge électronique (1997) et lire le texte original des rédactions modificatives pour en apprécier plus précisément la portée.

 

 

Recherche dans la Législation consolidée de JUSTEL-Législation   Flêche Haut

 

 

Après avoir sélectionné et copié dans le presse papier le numéro de dossier du texte dans la base de données Législation consolidée, il suffit, dans l’écran de recherche de la législation consolidée, de coller ce numéro dans la première zone réservée aux mots pour rechercher les documents qui possèdent cette référence chiffrée, soit comme numéro de dossier, soit comme simple référence.

 

 

Il est également possible d’introduire les mêmes critères de recherche que ceux utilisés dans l’écran de recherche de l’Index législatif.

Ici aussi en cliquant sur le bouton Recherche on obtient à nouveau l’écran de recherche avec les critères introduits mais complétés des nombres de documents pour chaque critère ainsi que pour la combinaison des critères.

 

 

En cliquant sur le bouton Liste,  on obtient une liste reprenant l’intitulé des documents accompagné de la date de publication et des sources ministérielles. La liste est segmentée par lot de 30.

A droite de chaque intitulé on retrouve au-dessus du bouton Détail le numéro de dossier du texte intégral.

 

 

En cliquant sur le bouton Détail on actionne le chargement de l’intégralité du texte.

L’écran de consultation du texte intégral commence par un tableau de liens.

Tout texte modifié au moins une fois reçoit une note sous le titre indiquant la date de début de l’historique des modifications ainsi que la date de publication de la dernière modification intégrée.

 

 

Ce texte comporte une table des matières structurée. Dans ce cas des liens permettent d’accéder à l’intérieur du texte au moyen de ces structures.

En cliquant sur le lien porté par le chapitre VI on sautera à ce niveau dans le texte.

 

 

En cliquant à droite des libellés d’article on peut sauter vers l’article suivant et ainsi de suite.

En cliquant à gauche des libellés articles on peut sauter vers l’article précédent et ainsi de suite.

En cliquant sur le libellé de la structure (chapitre) on retourne à la table des matières.

 

 

On arrive finalement à l’article 82.

On peut aussi utiliser, selon le navigateur, la recherche dans la page pour voyager à l'intérieur du texte.

L’utilisateur, en fonction des possibilités de son navigateur peut sélectionner des articles pour les copier dans un traitement de texte ou pour les imprimer.

 

 

En cliquant sur le bouton Version archivée figurant dans une cellule du tableau de début de texte, on peut, à condition qu’il y ait au moins une version archivée, appeler la page de la dernière version archivée.

 

 

 

 

En utilisant le curseur à droite, on peut accéder à la rédaction originale de l’article 82.

 

 

Il est possible de remonter dans l’historique des versions archivées en cliquant sur le bouton d’appel de la version précédente.

 

En cliquant sur le bouton Texte consolidé, on retourne au texte intégral en vigueur.

 

 

A partir du tableau de liens figurant en début et en fin de document du texte intégral on peut consulter, en cliquant sur le lien Travaux parlementaires, la référence aux travaux parlementaires telle que publiée au Moniteur belge.

 

 

A partir du tableau de liens précité, on peut également en cliquant sur le lien Arrêtés d’exécution appeler une page contenant la liste des textes d’exécution du texte de départ du lien. Ce lien mentionne aussi le nombre d'arrêtés d'exécution disponibles à la consultation.

 

 

 

Quant le texte d’exécution le précise, la mention de ou des articles exécutés est affichée.

A partir de cette liste, en cliquant sur le bouton libellé Détail, on peut consulter chacun de ces textes d’exécution.

 

 

Le délai de mise à jour des textes modifiés dans la base de données de Législation consolidée est en principe de 2 à 3 mois après la date de publication en fonction de la difficulté de la modification à opérer et de la quantité du personnel disponible qualifié pour cette tâche (4 personnes pour toute la législation fédérale, communautaire et régionale). La mise à jour est effectuée concomitamment en français et en néerlandais.

 

Pour compléter notre information sur l'article 82 de la loi sur les faillites et ses implications, il est également possible, au sein des bases de données du SPF Justice et du portail du pouvoir judiciaire Juridat, de consulter les décisions de jurisprudence qui ont pour base légale l'article 82 de cette loi sur les faillites.

 

Recherche dans la jurisprudence de JUSTEL-Jurisprudence   Flêche Haut

 

La base de données Jurisprudence utilise comme base légale les mêmes références dossier que la base de données de Législation consolidée.

Il serait donc possible par un hyperlien encore à implémenter dans les pages Web, de sauter directement à partir du texte de base légal en Législation consolidée vers les décisions jurisprudentielles sur ces bases légales disponibles en Jurisprudence.

 

 

L'écran de recherche de la base de données Jurisprudence a ici été complété manuellement dans la section réservée aux critères de recherche de type base légale par :

- le type de document

- la date de promulgation

- l'article de référence

 

 

Comme pour les autres bases de données du SPF Justice, le clic sur le bouton libellé Recherche active la recherche et complète ensuite cet écran par les nombres de décisions pour chaque critère de recherche ainsi que pour la combinaison des critères de recherche.

 

 

En cliquant sur le bouton libellé Liste, on obtient la liste des décisions disponibles pour consultation dans la base de données Jurisprudence.

 

 

La première décision présentée est une décision de la Cour d'arbitrage sur question préjudicielle.

 

Les décisions contiennent :

-         une liste d'identifiant

-         un chapeau

-         un sommaire

...

 

 

-         une liste des références aux bases légales de la décision

-         l'indication de la publication de la décision

-         le texte intégral pour les décisions les plus récentes

 

 

 

Le cas échéant, une note s'affichant juste devant la base légale peut être consultée.

Ici il s'agit d'une note sous un arrêt de la Cour de Cassation répondant aussi aux critères de recherche sur la base légale précitée.

 

 

En cliquant sur le bouton image en bas à droite, on accède à l'image PDF de la décision telle que publiée.

Ici, s'agissant d'une décision de la Cour d'arbitrage, nous avons l'image PDF du Moniteur belge électronique. Dans le cas d'un arrêt de la Cour de Cassation ce serait l'image PDF de l'arrêt imprimé.

 

 

 

 

De Wagter Chr.

Le 4 avril 2003.

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