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Dernière mise à jour du site : samedi 11 février 2006


Il existe en Droit une fiction juridique résumée dans la maxime
Nemo censetur ignorare legem

Cette maxime avertit le citoyen : "vous ne pouvez invoquer votre ignorance ou votre méconnaissance de la loi pour échapper à son application".
Encore faut-il donner au citoyen la possibilité de prendre connaissance d'une part du contenu de la norme juridique élaborée par le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif et d'autre part de son interprétation par le pouvoir judiciaire.

Les textes normatifs sont portés à la connaissance du citoyen au moyen de journaux officiels. En Belgique le Moniteur belge est le journal officiel du royaume. Tout texte normatif publié au Moniteur belge, à défaut d'une autre date, entre en vigueur 10 jours après sa publication. A cette date ses prescriptions sont rendues applicables aux citoyens.

Les décisions des Cours et tribunaux sont, après sélection par un Comité de rédaction, rassemblées dans des recueils annuels de jurisprudence publiés par des éditeurs privés à l'exception notoire de la version néerlandaise du recueil des arrêts de la Cour de Cassation, publié par le Moniteur belge.

Le Moniteur belge existe depuis son origine sur support papier et depuis le 1er juin 1997 sur support électronique et plus précisément sur l'Internet au sein du site du Service public fédéral Justice. Les textes normatifs publiés au Moniteur belge sont susceptibles d'être modifiés par d'autres textes normatifs de même rang ou de rang supérieur. L'incorporation des modifications dans le texte normatif modifié fait l'objet d'une opération de consolidation qui n'a aucune valeur officielle tant que cette consolidation ne fait pas l'objet ultérieurement et très rarement d'une publication au Moniteur belge. On parle alors de coordination.

Depuis le début des années 80, le service d'informatique juridique du Service public fédéral Justice a été chargé de mettre sur support électronique les textes normatifs publiés au Moniteur belge et d'en faire la consolidation officieuse. Ce service nourrit et gère sous le nom générique Justel, une banque de données juridiques comprenant un fichier de tous les intitulés des textes normatifs publiés au Moniteur belge depuis 1945, un fichier des textes  normatifs en vigueur, en texte intégral et consolidé, couplé à un fichier d'archivage des articles modifiés et des textes abrogés ainsi qu'un fichier de décisions de jurisprudence de la Cour de Cassation et des Cours du Travail. Toutes les bases de données de la banque de données Justel sont depuis le 26 juin 2000 disponibles sur l'Internet au sein du site du Service public fédéral Justice.