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Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

 

 

 

Procès verbal de l'Assemblée Générale

 du 26 février 2000

 

Arrondissement judiciaire de Nivelles
Greffe n° 2058 ----- Moniteur n° 19.672_98

 

 

Nombre d'inscrits : 41
Nombre de votants : 28 (voir Liste des votants)


 

A. Modifications statutaires

(parues au Moniteur belge le 25 mai 2000)

(possibles si le quorum des 2/3 a été atteint et si majorité des 2/3 (art 8 de la Loi).
(Les modifications statutaires doivent être publiés au MB dans le mois (art 9 de la Loi))

A. 1. Sur proposition du Conseil d'Administration

  OUI NON NULS Motion
adoptée / rejetée

A. 1. 1. Modification de l' article 2 : Remplacement du mot "fondateur" par "de l'association"

( Nouvel article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Wavre-Nivelles, au domicile du président de l'association )

27 0 1 adoptée

A. 1. 2. Remplacement de l'article 10 par :

" Tous les membres de l'association, excepté les membres d'honneur, sont astreints à une cotisation annuelle. Cette cotisation, fixée par l'assemblée générale, ne peut dépasser cent Euros."

27 0 1 adoptée

A. 1. 3. Ajout des mots "et la réunion se tient à huis clos" à l' article 18, après les mots " se prennent à bulletins secrets."

( Nouvel article 18 : Les décisions du conseil d'administration mettant en cause des personnes se prennent à bulletins secrets et la réunion se tient à huis clos. )

25 2 1 adoptée

A. 1. 4. Ajout des mots "non apparentés" à l' article 23, après les mots "nécessitant la signature de deux administrateurs".

( Nouvel article 23 : Le Conseil d'administration est compétent : pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, ces comptes seront des comptes nécessitant la signature de deux administrateurs non apparentés; pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; il nomme et révoque tout membre du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles; il établit et ou, modifie le règlement d'ordre intérieur éventuel. )

27 0 1 adoptée

A. 1. 5. Modification de l' article 26 : Remplacement du mot "et" par "ou".

( Nouvel article 26 : Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs ayant droit de vote, par courrier du président ou de l'administrateur-délégué, ou par la voie du bulletin trimestriel; elle contiennent l'ordre du jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote )

27 0 1 adoptée

 

A. 2. Sur proposition de plus d'un vingtième des membres

  OUI NON NULS Motion
adoptée / rejetée

A.2.1. Ajout d'un paragraphe à l' article 27, après les mots "par la voie du bulletin trimestriel" :

" Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent "

27 0 1 adoptée

A.2.2. Ajout d'un paragraphe à l' article 11, après les mots "dans le courant du premier trimestre" :

" Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux assemblées générales successives. "

22 5 1 adoptée

A.2.3. Ajout de deux paragraphes à l' article 31, après les mots "au moins quinze jours avant l'assemblée générale" :

" Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une assemblée générale."

" Un récapitulatif des extraits de compte est déposé annuellement au greffe civil du tribunal compétent."

27 0 1 adoptée

 

B. Administrateurs : Nominations

(parues au Moniteur belge le 25 mai 2000)

(conformément à l'art 28 des statuts : 2/3 des votes valables (oui+non))

  OUI NON NULS élu / non-élu
B.1. Nomination de Christian DUBRULE 26 0 2 élu
B.2. Nomination de Bernard LEDRU 18 9 1 élu

 

C. Chargés de mission : Nomination

(conformément à l'art 28 des statuts : 2/3 des votes valables (oui+non))

  OUI NON NULS élu / non-élu
C.1. Nomination de Christian DUBRULE comme trésorier 27 0 1 élu

 

D. COMPTE - BUDGET : Approbations

(sur proposition du Conseil d'Administration, conformément à l'art 13 de la Loi)
(les montants sont exprimés en Euros, conformément à la décision D de l'AG du 20/02/99)

  OUI NON NULS Motion
adoptée / rejetée
D. 1. Approbation des comptes (premier exercice : 14/08/98 au 31/12/99) 23 3 2 adoptée
D. 2. Approbation du budget (pour l'an 2000) 26 1 1 adoptée

Voir extraits de comptes - bilan - budget

 

E. DIVERS

  OUI NON NULS Motion
adoptée / rejetée
E. 1. Montant de la cotisation des membres effectifs pour l'an 2001 : 12,5 Euros 26 1 1 adoptée
E. 2. Montant membre d'honneur de l'an 2000 : 50 Euros 27 0 1 adoptée

 

Commissaires :

Fait à Louvain-la-Neuve, le 26 février 2000
(Signatures des commissaires, du président et du secrétaire)

 

 


Rappel :

 

Remarque : L'assemblée n'a commencé les opérations de vote qu'une fois le quorum atteint (à 11h). Sur les 615 bulletins de vote préparés, 420 furent distribués. Aucune contestation.


Section Administration Statuts Liste des votants page d'accueil

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.

Le procès verbal a été déposé au greffe de Nivelles le 10 mai 2000. Cette pièce a été transférée au greffe de Mons le 10 septembre 2004.