CA du 16 juin 2000 CA du 18 novembre 2000

Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

 

Procès verbal du Conseil d'Administration (8)

tenu à Nivelles, le 19 août 2000

 

 

Ouverture de la séance : 16 h 00

Présents

Antoine IDE, Ghislain LEDRU, Christian DUBRULE et Bernard LEDRU

Absent(s)

(néant)

Sous la présidence de : Antoine IDE

 

1. Le CA, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas le document résumant « Les rôles au sein de l'association ».

2. Le CA s'est exprimé, par vote secret, sur la qualité de membre effectif (avec droit de vote aux Assemblées Générales) de :

BARDELLIN Diego rue de l'avant-port, 2 /13 1000 Bruxelles (voir extrait n°14/2000)

par 4 oui, 0 non, qui est / n'est pas admis comme membre effectif.

2 bis. Le CA, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas que le(s) candidat(s), admis lors de cette réunion, le soient sous réserve qu'il(s) complète(nt) et renvoie(nt) signé le document « acceptation de la qualité de membre effectif » avant le 30 septembre 2000.

3. Le CA, par vote secret, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas l'achat d'un fax pour un montant n'excédant pas 400 Euros et que ce fax, propriété de l'association, soit acheté et utilisé par Christian DUBRULE.

4. Le CA, par vote secret, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas de laisser le soin à Christian DUBRULE de choisir les cadeaux pour les  auto-constructeurs que nous visiterons lors du voyage du 2 septembre, et ce pour un montant n'excédant pas 75 Euros.

5. Le CA, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas d'allouer pour couvrir les frais liés au secrétariat du CA la somme de 125  Euros pour l'exercice 2000 (non budgetisé)

6. A la requête de l'APERe, en sa lettre du 15 juin 2000, le CA a été invité à statuer sur le maintien de notre association au sein de la leur. Le CA, statuant par vote secret, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve pas la motion suivante :

« Le conseil d'administration

rappelle que l'association sans but lucratif « Les Compagnons d'Eole » a, par décision de son Assemblée Générale du 20 février 1999, accepté d'être membre de l'APERe ;

considère, comme organe représentatif de l'association, agissant conformément à l'article 15 de ses statuts, que cette acceptation ne doit pas avoir pour effet de cautionner une association qui a enfreint la Loi ;

constate que la requérante, avant le vote concernant notre acceptation d'en être membre, nous a laissé dans l'ignorance de sa situation non conforme avec la Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ;

estime que l'association sans but lucratif « Les Compagnons d'Eole » a été dupée.

Par ailleurs, le conseil d'administration constate le peu d'intérêt, pour l'association sans but lucratif « Les Compagnons d'Eole » , à être membre d'une telle association.

Par ces motifs,

Le conseil d'administration

ne souhaite plus que l'association sans but lucratif « Les Compagnons d'Eole » soit membre de l'association APERe, identifiée au Moniteur Belge sous le n° 9048/91 ;

demande que celle-ci ne se serve plus du nom des Compagnons d'Eole. Le conseil d'administration soumettra, pour approbation, sa décision à la prochaine Assemblée Générale. »

6 bis. Le CA, par 4 oui, 0 non, approuve / n'approuve l'envoi par recommandé d'une copie conforme du point 6 de son PV à l'APERe.

 

Clôture de la séance : 18 h 20

Fait à Nivelles, le 19 août 2000

(Signature des administrateurs)

 

En autant d'exemplaires que d'administrateurs présents
+ un exemplaire pour les archives + un exemplaire pour le secrétariat


Annexes au PV des archives :


CA du 16 juin 2000 Section Administration CA du 18 novembre 2000

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie.