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Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

 

Procès verbal de l'Assemblée Générale

du 24 février 2001

 

Arrondissement judiciaire de Nivelles
Greffe n° 2058 ----- Moniteur n° 19.672_98

 

 

Nombre d'inscrits : 30
Nombre de votants : 23 (voir Liste des votants)


 

1. Modifications statutaires

parues au Moniteur belge le 27 septembre 2001

(possibles si le quorum des 2/3 a été atteint et si majorité des 2/3 (art 8 de la Loi).
(Les modifications statutaires doivent être publiés au MB dans le mois (art 9 de la Loi))

Quorum des deux tiers des inscrits atteint : oui / non 

1. 1. Sur proposition de plus d'un vingtième des membres

  OUI NON NULS Modification
adoptée / rejetée

Ajout d'un article :

" Article 15 bis. Le Président de l'association, le Président du Conseil d'Administration et l'Administrateur délégué doivent être trois personnes différentes. "

14 9 0 rejetée

 

1. 2. Sur proposition du Conseil d'Administration

  OUI NON NULS Modification
adoptée / rejetée

1.2.1. Ajout d'un article

" Article 27 bis. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Ils peuvent se faire représenter par procuration par un autre membre effectif présent à l'Assemblée Générale. Le mandataire désigné ne pourra toutefois se prévaloir de maximum quatre procurations. "

8 15 0 rejetée

1.2.2. Remplacement de l'article 30 par :

" Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle assemblée peut être convoquée. La décision qui y serait prise sera soumise à l'homologation du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association pour autant que le quorum requis n'ait pas été atteint lors de cette seconde assemblée. "

4 18 1 rejetée

1.2.3. Remplacement du premier paragraphe de l'article 31 par :

" Au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, le trésorier établit les comptes de l'année écoulée, pièces justificatives à l'appui; il établit le budget pour l'exercice suivant; les pièces comptables seront tenues, sans déplacement, à la disposition de tous les associés sur rendez-vous fixé par le trésorier. "

23 0 0 adoptée

 

2. Motions

2. 1. Sur proposition de plus d'un vingtième des membres

  OUI NON NULS Motion
 adoptée / rejetée

Les autorités européennes sont invitées à prendre toute mesure visant à standardiser la tête des mâts des éoliennes, en fonction de leur puissance, afin de permettre la réutilisation de ces mâts, fondations, ... par d'autres constructeurs, lors du remplacement de la nacelle ; ce, pour faciliter la libre concurrence, pour une utilisation rationnelle de l'espace et pour économiser les deniers publics ou ceux des consommateurs d'électricité.

20 3 0 adoptée

 

2. 2. Sur proposition du Conseil d'Administration

  OUI NON NULS Motion
 adoptée rejetée

L'assemblée générale approuve la décision du conseil d'administration qui ne souhaite plus que l'association soit membre de l'APERE et demande que celle-ci ne se serve plus du nom des Compagnons d'Eole.

13 10 0 adoptée

 

3. COMPTE - BUDGET

3.1. Approbation des comptes

  OUI NON NULS Compte / Bilan
approuvé / rejeté
3.1.1.
Approbation du compte de résultats de l'exercice 2000
22 1 0 approuvé
3.1.2. 
Approbation du bilan consolidé au 31/12/2000
22 1 0 approuvé

Voir extraits de comptes

 

3.2. Approbation du budget

  OUI NON NULS Budget
approuvé / rejeté
Approbation du budget pour l'an 2001 16 5 2 approuvé

 

4. Cotisations en 2002

  OUI NON NULS Montant
adopté / rejeté
4. 1. Montant de la cotisation des membres effectifs pour l'an 2002 : 18 Euros 16 6 1 adopté
4. 2. Montant de la cotisationdes membres sympathisants pour l'an 2002 : 12 Euros 17 6 0 adopté

 

Commissaires :

Fait à Amay, le 24 février 2001
(Signatures des commissaires, du secrétaire et du président)

 

 


Rappel :

 

Remarque : Sur les 330 bulletins de vote préparés, 254 furent distribués. Un bulletin fut annulé et remplacé par un bulletin vierge avant le vote. Aucune contestation.


Section Administration Statuts Liste des votants page d'accueil

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.

Le procès verbal a été déposé au greffe de Nivelles le 9 avril 2001. Cette pièce a été transférée au greffe de Mons le 10 septembre 2004.