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Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

 

Procès verbal de l'Assemblée Générale

du 22 février 2003

 

Arrondissement judiciaire de Mons
Greffe n° 4329 ----- Moniteur n° 19.672_98

 

 

Nombre de membres effectifs : 59
Nombre de membres effectifs réputés démissionnaires : 44 ( art 12 de la Loi )
Nombre de membres effectifs de plein droit : 15
Nombre de membres effectifs de plein droit ayant participé au vote : 12


Liste des membres effectifs

[...]

Pièces présentées en original

[...]

Signatures des membres effectifs de plein droit ayant reçu les bulletins de vote

[...]

 

Décisions prises par l'Assemblée Générale

 

Sous la présidence de Mme DEVRIENDT Marie-Claire

1. Modifications statutaires

( Le quorum prévu à l'art. 8 de la Loi est celui des deux tiers des membres effectifs de plein droit )

Quorum atteint : OUI / NON

 

  OUI NON Modification (*) adoptée / rejetée Nuls & Blancs

1. Article 10 - Remplacement d'un paragraphe

" Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux Assemblées Générales successives. "

par " Pourra être mis à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, l'exclusion d'un membre effectif qui n'était ni présent, ni représenté lors de deux Assemblées Générales ordinaires successives."

12 0 adoptée 0
2. Article 10 - Ajout d'un paragraphe

" A tout instant, ils sont libres de se retirer de l'association. Cependant, la démission d'un membre effectif ou d'un administrateur doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège de l'association."

12 0 adoptée 0
3. Article 15 - Ajout d'un paragraphe

" Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne désignée, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable."

12 0 adoptée 0
4. Remplacement de l'article 18 par

" Les décisions concernant les personnes requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos."

12 0 adoptée 0
5.1 Ajout d'un paragraphe à l'article 27

" Tous les votes sont secrets et se font sur des bulletins distincts."

12 0 adoptée 0
5.2 Ajout d'un paragraphe à l'article 27

" Le dépôt au greffe vaut signification aux membres."

12 0 adoptée 0
6. Remplacement de l'article 28 par

" Les décisions concernant les droits des personnes physiques ou les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret et se fait sur des bulletins distincts."

12 0 adoptée 0
7. Article 31 - Remplacement du paragraphe suivant :

" Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une Assemblée Générale "

par " Les extraits des comptes de l'association sont consultables en tout temps, sur rendez-vous fixé par le trésorier."

12 0 adoptée 0
8. Ajout d'un paragraphe à l'article 31 bis

" L'inventaire des pièces présentées lors d'une Assemblée Générale est incluse au procès verbal de toute Assemblée Générale."

12 0 adoptée 0

(*) La majorité prévue à l'article 8 de la Loi est celle des deux tiers des voix (oui+non)

 

2. Motion

  OUI NON Motion
adoptée / rejetée
Nuls & Blancs
De la présidence d'une Assemblée

" La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par celui du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur (interne ou externe) ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.

Une personne mis en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider.L'ancienneté couvre la période ininterrompue depuis laquelle la personne a été admise ou élue."

12 0 adoptée 0

 

3. Nominations - Révocations - Exclusions

3.a. Election à la présidence de l'association

  OUI NON Elu /
non élu
Nuls & Blancs
Election de Mr Sadi SARETH 12 0 élu 0

Nomination : La majorité prévue à l'article 28 des statuts est celle des deux tiers des voix (oui+non)

 

3.b. Exclusion de membres effectifs ( pour défaut de paiement de la cotisation )

  OUI NON Exclu /
non exclu
Nuls & Blancs
1. Mr BORZYKOWSKI Eric 12 0 exclu 0
2. Mr DELOR Philippe 12 0 exclu 0
3. Mr DESTAIN Patrick 12 0 exclu 0
4. Mr de CAMBRY Gaetan 12 0 exclu 0
5. Die Raupe asbl 12 0 exclu 0
6. Mr DUPONCHEEL Jacques 12 0 exclu 0
7. Mr HERPOEL Alexandre 12 0 exclu 0
8. JACOBY Willy 12 0 exclu 0
9. LAMBERT Serge 12 0 exclu 0
10. LAMERANT Christian 12 0 exclu 0
11. Me REGNIER Huguette 12 0 exclue 0
12. Mr SPINOIT Claude 12 0 exclu 0
13. Mr TAMIGNIAU Roland 12 0 exclu 0
14. Mr WATTIE Robert 12 0 exclu 0

Exclusion (après avoir permis aux personnes concernées ou leur conseil de s'exprimer) : La majorité prévue à l'article 12 de la Loi est celle des deux tiers des voix (oui+non)

 

 

4. Compte et budget

  OUI NON approuvé /
non approuvé
Nuls & Blancs
1. Approbation du compte de résultats de l'exercice 2002 12 0 approuvé 0
2. Approbation du bilan de l'exercice 2002 12 0 approuvé 0
3. Approbation du budget pour l'an 2003 12 0 approuvé 0

Voir aussi : Récapitulatif des extraits de compte

 

5. Cotisations 2004

  OUI NON Montant
adopté / rejeté
Nuls & Blancs
Maintien du montant des cotisations au niveau de celles de 2003 12 0 adopté 0

 

Observations :

1. L'erreur d'addition dans le budget présenté dans le bulletin 1/2003 (page 20) a été signalée avant le vote; de telle sorte que le montant qui a été soumis au vote relatif aux dépenses prévues est 2440 €, ce qui laisse apparaître un solde bénéficiaire de 560 €.

2. Etaient présentes les personnes, exclues ou révoquées, suivantes : (néant)

Commissaires :

Clôture de la réunion : 16 h 30
Fait, en 4 exemplaires, à Saint Ghislain, le 22 février 2003

( Signatures des commissaires, du secrétaire de l'association et de la présidente de l'Assemblée )

 


Rappels :

 

Remarques :


Section Administration Statuts Liste des votants page d'accueil

Remarque : Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter les pièces originales au secrétariat ou aux archives de l'association. Elles peuvent également, conformément à l'article 13 de nos statuts, en demander copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant.

Le procès verbal et la liste des votants ont été déposés au greffe de Mons le 24 février 2003.