version 2

Statuts de l'association

version 3

version 4

entre le 26 février 2000 et le 24 février 2001

 

 

Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le haut patronage de S.A.R. le prince PHILIPPE

 


( Préambule )

 

 

Titre Premier : Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Article 1 : L'association fondée en 1979 est connue sous le nom : " Les Compagnons d'Eole ".

Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Wavre-Nivelles, au domicile du président de l'association.

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir l'utilisation de l'énergie éolienne en Belgique francophone, et pour objet, l'aide technique aux auto-constructeurs, la recherche, l'expérimentation, l'information de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables et principalement à l'énergie éolienne; elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à sa réalisation.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée; chaque exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre; le premier exercice se clôturera le 31 décembre 1999.

 

 

Titre Deux : Associés, Admissions, Sorties, Cotisations.

Article 5 : Le nombre d'associés tel que prévu par la loi ne peut être inférieur à trois. Les soussignés du présent acte, sont déclarés membres fondateurs.

Article 6 : L'association comprend des membres effectifs et des membres sympathisants; seuls les membres effectifs ont un droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires; pour être membre effectif, il faut être de nationalité belge , ou étranger inscrit au registre de la population en Belgique; toutefois, et pour autant que les trois cinquièmes des associés soient de nationalité belge, les étrangers de la C.E.E. seront acceptés et inscrits en indiquant leur domicile et leur nationalité en attendant que le droit européen prévale et ce conformément à la proposition de loi n° 136 du 18/05/1979 non encore d'application, qui doit être représentée incessamment.

Article 7 : L'admission des membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration, l'éventuel refus ne doit pas être motivé.

Article 8 : Ne peuvent se prévaloir de la qualité de membres effectifs, que ceux qui figurent sur la liste déposée annuellement au greffe du tribunal compétent.

Article 9 : Les associés ( membres effectifs ou membres sympathisants ), les administrateurs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association, ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 : Tous les membres de l'association, excepté les membres d'honneur, sont astreints à une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle, fixée par l'assemblée Générale, ne peut dépasser cent Euros.

Article 11 : Sont réputés démissionnaires les membres qui n'ont pas payé la cotisation au moins quinze jours avant l'assemblée Générale ordinaire prévue chaque année dans le courant du premier trimestre.

Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne sont ni présents, ni représentés lors de deux assemblées générales successives.

 

 

Titre Trois : Administration, Gestion journalière

Article 12 : L'association est administrée par le conseil d'Administration composé au minimum de trois administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée Générale.

Article 13 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière qui peut être à tout moment déchargé de sa mission par décision prise à la majorité des membres du conseil d'Administration.

Article 14 : Le conseil d'administration se choisit un Président, un vice-Président et un secrétaire chargé d'établir un rapport circonstancié de chaque réunion.

Article 15 : Le conseil d'administration gère les affaires journalières de l'association, et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Article 16 : Le Président du conseil d'administration, ou son mandataire préside la réunion; en leur absence, c'est le plus âgé des administrateurs présents qui préside.

Article 17 : Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité des membres présents, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 18 : Les décisions du conseil d' administration mettant en cause des personnes se prennent à bulletins secrets et la réunion se tient à huis clos.

Article 19 : En cas de vacances d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, le Président désigne un suppléant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui choisira le remplaçant.

Article 20 : Annuellement, et au minimum quinze jours avant l'assemblée Générale, chaque administrateur déposera un rapport écrit, en ce compris les pièces justificatives relatives au mandat exercé ; faute de quoi, l'administrateur négligent sera réputé démissionnaire; chacun des membres effectifs pourra prendre connaissance sans déplacement des divers rapports déposés chez le Président, ou le Secrétaire.

Article 21 : Les fonctions exercées à l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; seules les dépenses occasionnées dans l'exercice d'un mandat écrit, délivré expressément par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué peuvent être mises à charge de l'association, elles devront être justifiées par pièces probantes.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ils ne sont responsables que de l'exécution gracieuse de leur mandat.

Article 23 : Le conseil d'administration est compétent : pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, ces comptes seront des comptes nécessitant la signature de deux administrateurs non apparentés; pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; il nomme et révoque tout membre du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles; il établit et ou, modifie le règlement d'ordre intérieur éventuel.

 

 

Titre Quatre : Assemblée Générale

Article 24 : L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est convoquée chaque année en Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'exercice; elle se réunit en Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des associés membres effectifs en fait la demande.

Article 25 : L'assemblée Générale est seule compétente pour :

modifier les statuts, et les interpréter;
nommer, révoquer les administrateurs, et fixer leurs pouvoirs;
approuver les comptes et budgets annuels;
décider de la dissolution volontaire de l'association;
décider l'exclusion d'associés, membres effectifs ou sympathisants;
toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d' administration.

Article 26 : Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs ayant droit de vote, par courrier du Président ou de l'administrateur délégué, ou par la voie du bulletin trimestriel; elles contiennent l'ordre du jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote.

Article 27 : L'assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour; les décisions prises, seront consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le Président, et le secrétaire rapporteur à l'assemblée Générale; les membres effectifs, sympathisants, et les tiers ayant un intérêt légitime pourront en prendre connaissance sans déplacement dudit registre au siège de l'association; ils pourront en obtenir copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant ; en outre toutes les décisions sont portées à la connaissance des associés par la voie du bulletin trimestriel.

Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent.

Article 28 : Les décisions concernant les personnes ou les modifications de statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours à bulletins secrets.

Article 29 : Les décisions concernant les buts, ou objets de l'association doivent se prendre à l'unanimité des membres présents à l'assemblée Générale.

Article 30 : Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle Assemblée sera convoquée, les décisions qui y seront prises, quelque soit le nombre des membres présents seront soumises à l'homologation du tribunal civil de première instance de l' arrondissement judiciaire du siège de l'association.

Article 31 : En vue de l'assemblée Générale, le trésorier établit les comptes de l'année écoulée, pièces justificatives à l'appui; il établit le budget pour l'exercice suivant; les doubles des pièces comptables seront tenues à la disposition de tous les associés, au siège de l'association sans déplacement, au moins quinze jours avant l'assemblée Générale.

Les extraits des comptes de l'association sont consultables durant la demi-heure précédant tout vote d'une Assemblée Générale.

Un récapitulatif des extraits de compte est déposé annuellement au greffe civil du tribunal compétent.

 

 

Titre Cinq : Dissolution

Article 32 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net restant après apurement du passif, sera affecté par les liquidateurs désignés, à tout autre association poursuivant les mêmes buts ou dont l'objet s'en rapproche le plus.

 

 

Disposition transitoire

[...]

 


version 2

version actuelle

version 4

Note : Les modifications statutaires, entre la version 2 et la version 3, décidées par l'Assemblée Générale du 26 février 2000, portent sur les articles : 2, 10, 11, 18, 23, 26, 27 et 31