version 5

Statuts de l'association

version 6

version actuelle

entre le 22 février 2003 et le 16 octobre 2004

 

 

Les Compagnons d'Eole

association sans but lucratif

Sous le haut patronage de S.A.R. le prince PHILIPPE

 


 

L'an mil neuf cent nonante huit, le quatorze août, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 par les personnes suivantes, toutes de nationalité belge, pionniers et fidèles cotisants :

1) Monsieur IDE Antoine ,Gaston,. retraité, domicilié à 1300 LIMAL Rue F. Mosray n° 37
2) Monsieur WARLAND Mathieu, Léoplod, Cornélie, retraité, domicilié à 4.960 LIGNEUVILLE, Rue de la Centrale n° 1
3) Monsieur THONON Firmin, Hubert, Marie Joseph, retraité, domicilié à 4.140 SPRIMONT, Ménage n° 1

 

 

Titre Premier : Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Article 1 : L'association fondée en 1979 est connue sous le nom : " Les Compagnons d'Eole ".

Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au site du Moulin à vent d'Hautrage, à Hautrage, commune de Saint Ghislain.

Article 3 : L'association a pour objet d'apporter une contribution à l'amélioration de la condition humaine et à sa quête d'énergie ; de réduire le recours à l'énergie nucléaire; de développer le recours aux énergies renouvelables ; de soutenir l'information, la recherche, l'expérimentation, la formation, la production et la promotion de tout ce qui a trait aux énergies renouvelables et principalement à l'énergie éolienne. Elle pourra posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée; chaque exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre; le premier exercice se clôturera le 31 décembre 1999.

 

 

Titre Deux : Associés, Admissions, Sorties, Cotisations.

Article 5 : Le nombre d'associés tel que prévu par la loi ne peut être inférieur à trois. Les soussignés du présent acte, sont déclarés membres fondateurs.

Article 5 bis  : Le président de l'association ne peut être membre du conseil d'administration. Il est élu par une Assemblée Générale. Son mandat expire à l'Assemblée Générale ordinaire suivante. Ce mandat n'est pas renouvelable consécutivement.

Article 6 : L'association comprend des membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres effectifs. Seuls les membres effectifs de plein droit ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires. Pour être membre effectif, il faut être belge; toutefois, et pour autant que les trois cinquièmes des membres effectifs demeurent de nationalité belge, les étrangers inscrits au registre de la population d'une commune belge pourront aussi être membres effectifs.

Article 7 : L'admission des membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, l'éventuel refus ne doit pas être motivé.

Article 8 : Ne peuvent se prévaloir de la qualité de membres effectifs, que ceux qui figurent sur la liste déposée annuellement au greffe du tribunal compétent.

Article 9 : Les associés ( membres effectifs ou membres sympathisants ), les administrateurs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association, ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 : Tous les membres de l'association, excepté les membres d'honneur, sont astreints à une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale, ne peut dépasser cent Euros.

Article 11 : Sont réputés démissionnaires les membres qui n'ont pas payé la cotisation au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire prévue chaque année dans le courant du premier trimestre.

Pourra être mis à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, l'exclusion d'un membre effectif qui n'était ni présent, ni représenté lors de deux Assemblées Générales ordinaires successives.

A tout instant, ils sont libres de se retirer de l'association. Cependant, la démission d'un membre effectif ou d'un administrateur doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège de l'association.

 

 

Titre Trois : Administration, Gestion journalière

Article 12 : L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum de trois administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Article 13 : Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière qui peut être à tout moment déchargé de sa mission par décision prise à la majorité des membres du Conseil d'Administration.

Article 14 : Le Conseil d'administration se choisit un président et un secrétaire chargé d'établir un rapport circonstancié de chaque réunion.

Article 15 : Le Conseil d'administration gère les affaires journalières de l'association, et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne désignée, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable.

Article 16 : La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats et la voix prépondérante, en cas d'égalité des voix, lorsque le vote n'est pas secret. Un administrateur mis en cause ne peut présider.

Article 17 : [...]

Article 18 : Les décisions concernant les personnes requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret, se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos.

Article 19 : [...]

Article 20 : Au minimum quinze jours avant l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, chaque administrateur déposera un rapport écrit, en double exemplaire, dont l'un sera déposé au dossier de l'association conservé au greffe civil du Tribunal compétent. Le second, conservé aux archives de l'association, pourra être consulté durant la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée. Faute de quoi, l'administrateur défaillant sera réputé démissionnaire et perdra tous ses pouvoirs.

Article 21 : Les fonctions exercées à l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; seules les dépenses occasionnées dans l'exercice d'un mandat écrit, délivré expressément par le Conseil d'administration ou l'administrateur délégué peuvent être mises à charge de l'association, elles devront être justifiées par pièces probantes.

Article 22 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ils ne sont responsables que de l'exécution gracieuse de leur mandat.

Article 23 : Le conseil d'administration est compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP. Tout retrait d'un compte nécessite la signature de l'administrateur délégué et celle d'un second administrateur non apparenté, ni cohabitant. Le conseil d'administration est également compétent pour acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles.

 

Titre Quatre : Assemblée générale

Article 24 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est convoquée chaque année en assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'exercice; elle se réunit en assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des associés membres effectifs en fait la demande.

Article 25 : L'assemblée générale est seule compétente pour :

modifier les statuts, et les interpréter;
nommer, révoquer les administrateurs, et fixer leurs pouvoirs;
approuver les comptes et budgets annuels;
décider de la dissolution volontaire de l'association;
décider l'exclusion d'associés, membres effectifs ou sympathisants;
toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d' Administration.

Article 26 : Les convocations sont adressées à tous les membres effectifs ayant droit de vote, par courrier du Président ou de l'administrateur délégué, ou par la voie du bulletin trimestriel; elles contiennent l'ordre du jour détaillé des résolutions qui seront soumises au vote.

Article 27 : L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour; les décisions prises, seront consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le Président, et le secrétaire rapporteur à l'assemblée générale; les membres effectifs, sympathisants, et les tiers ayant un intérêt légitime pourront en prendre connaissance sans déplacement dudit registre au siège de l'association; ils pourront en obtenir copie conforme signée par deux administrateurs à prix coûtant ; en outre toutes les décisions sont portées à la connaissance des associés par la voie du bulletin trimestriel.

Les procès verbaux des décisions prises par les Assemblées Générales sont déposées au greffe civil du tribunal compétent dans les trois mois et avant toute publication aux Annexes du Moniteur Belge.

La liste des votants est jointe à ce dépôt. Elle reprend les nom et prénom de celui qui a voté et, en cas de représentation, les nom et prénom du mandataire.

Tous les votes sont secrets et se font sur des bulletins distincts.

Le dépôt au greffe vaut signification aux membres.

Article 27 bis : Les publications officielles ou non de l'association peuvent être consultées via " www.compagnons-eole.org ". Toutefois, l'association décline toute responsabilité quant au contenu des pages présentées sur ce site Internet, cette responsabilité incombant à l'auteur.

Article 28 : Les décisions concernant les droits des personnes physiques ou les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret et se fait sur des bulletins distincts.

Article 29 : Les décisions concernant les buts, ou objets de l'association doivent se prendre à l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale.

Article 30 : Lorsque le quorum requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée. La décision qui y serait prise sera soumise à l'homologation du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire du siège de l'association pour autant que le quorum requis n'ait pas été atteint lors de cette seconde Assemblée.

Article 31 : Au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, le trésorier établit les comptes de l'année écoulée, pièces justificatives à l'appui; il établit le budget pour l'exercice suivant; les pièces comptables seront tenues, sans déplacement,  à la disposition de tous les associés sur rendez-vous fixé par le trésorier.

Les extraits des comptes de l'association sont consultables en tout temps, sur rendez-vous fixé par le trésorier.

Un récapitulatif des extraits de compte est déposé annuellement au greffe civil du tribunal compétent.

Article 31 bis : La présentation de pièces lors de la demi-heure précédant le vote de toute Assemblée Générale est une commodité offerte aux membres. L'absence d'une ou de plusieurs pièces ne peut être un motif d'annulation de décisions prises par l'Assemblée.

L'inventaire des pièces présentées lors d'une Assemblée Générale est incluse au procès verbal de toute Assemblée Générale.

 

 

Titre Cinq : Dissolution

Article 32 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net restant après apurement du passif, sera affecté par les liquidateurs désignés, à tout autre association poursuivant les mêmes buts ou dont l'objet s'en rapproche le plus.

 

 

Disposition transitoire

[...]

 


version 5

version actuelle

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Note : Les modifications statutaires, entre la version 5 et la version 6, décidées par l'Assemblée Générale du 22 février 2003, portent sur les articles :.