Contrat
de location
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Entre : M. et Mme
Conniasselle-Tobie
«Les Croisettes »
n°1 à 6830
Frahan.
Tél. 0032/61 46 74
39.
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Et : M. et Mme
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Il a été convenu ce qui
suit :
1.
Objet de la location.
Le bailleur donne à bail au
locataire le gîte rural «les
Croisettes » n°3 à 6830
Frahan (Bouillon).
2.
Durée de la location :
La location prend cours : le
..................... et se termine
le...........................
3.
Prix de la location :
Le prix de la location est
fixé à Euro plus les charges
forfaitaires fixées à 5 Euro
ou 10 Euro par jour suivant saison.
Ce prix est net de toutes majorations,
droits ou taxes éventuelles. Un
acompte de 50% sera obligatoirement
versé sur le compte bancaire
750-9376543-02 AXA Bouillon de M.
Conniassele au moment de la
réservation. En cas de
désistement du locataire, il
restera acquis au bailleur. Le solde est
payable au moment de l'entrée en
jouissance des lieux loués.
Une caution de 250 Euro sera
demandée au locataire et
restituée après état
des lieux et inventaire dans un
délai de 10 jours. Le nettoyage
sera assuré par le bailleur pour un
forfait de 37 Euro, il est entendu que les
pièces seront rangées avant
le départ des occupants!
Affectation du revenu locatif: 90% du
montant dû par le locataire est
imputable à l'occupation de
l'immeuble à 10% l'est à
l'utilisation des meubles de
l'inventaire...
4.
Usage des biens loués :
Le locataire usera du bien
loué conformément à
sa destination.
Les lits sont équipés de
protège matelas et de couettes
recouvertes de housses de protection, le
locataire est tenu d'équiper les
lits utilisés, de draps. S'il n'est
pas satisfait à cette obligation,
il sera réclamé une
indemnité forfaitaire de l3Euro par
lit pour le nettoyage des protections.
(Vous pouvez louer des draps pour ce
prix.)
La location est prévue pour une
occupation maximale de 9 personnes. (+BB)
Etabli en double exemplaire.
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Date :
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Date :
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Signature du
locataire :
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Signature du
bailleur :
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