Impunité internationale

La justice internationale reste soumise au bon vouloir du gouvernement des EUA qui sabotent les tentatives d'élaborer les instruments d'une justice supranationale universelle indépendante et n'autorisent des poursuites que dans certains cas comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Cour pénale internationale :
Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale

Tribunaux pénaux internationaux :
Tribunal Pénal International pour le Rwanda -  Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Lois à compétence universelle réprimant les crimes contre l'humanité

Impunité des crimes économiques

Déclaration de Paris proclamée le 19 juin 2003 à l'initiative d'Eva Joly. Plusieurs magistrats anti corruption dont Antonio Di Pietro et Baltasar Garzón proposent un catalogue de mesures pour éviter l'impunité des crimes économiques.
http://www.declarationdeparis.org/

Femmes

abolition des mutilations sexuelles féminines - crime d'honneur
les liens d'Amazone (B) - Droits des Femmes (Amnesty) -

Peuples premiers

Traite des êtres humains

Anti-Slavery International : organisation fondée en 1839 http://www.antislavery.org/

Démocratie

Election du chef de l'Etat au suffrage universel

Dans de nombreux états, notamment européens, ce droit démocratique essentiel n'est toujours pas acquis.
Cercle républicain (B) : http://www.crk.be/

Liberté d'expression

Parlement International des Ecrivains
120, rue Hôtel des Monnaies
B-1060 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2/ 539 10 47

Reporters Sans Frontières : rsf@rsf.fr - http://www.rsf.fr/

Logiciel libre

Open Office : alternative libre et gratuite à la suite Office de Microsoft (Word, Excell, PowerPoint), disponible sous Windows. Le traitement de texte Writer d'Open Office 2 permet de sauvegarder des documents sous le format ODT (Open Document Text) qui est le format libre de texte concurrent au format privé DOC de Microsoft. Le format ODT est conseillé par la Communauté européenne et sera le format officiel des publications du gouvernement belge à partir de 2007. Writer permet également de sauvegarder sous le format PDF d'Adobe.
http://fr.openoffice.org/

Ubuntu : plate-forme Linux très facile à installer avec une interface graphique conviviale.
http://www.ubuntu-fr.org/

Mozilla Firefox : navigateur libre sans fenêtre pop-up, disponible sous Windows.
http://www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox/

Wikipedia : encyclopédie coopérative réalisée avec le language Wiki.
http://www.wikipedia.org

Travail

Bureau International du Travail (BIT)
CH-Genève

Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) : http://www.icftu.org/findex.html

31 mars 2005 : (d'après Radio Canada) le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté jeudi une résolution qui autorise la poursuite devant la Cour pénale internationale (CPI) des suspects de crimes de guerre au Darfour, dans l'ouest du Soudan. De confection britannique, le texte permettra à la CPI de poursuivre les responsables de meurtres, viols ou pillages qui ravagent la région soudanaise du Darfour. C'est la première fois que la CPI est saisie par le Conseil de Sécurité.
Pour éviter l'opposition des EUA (qui se sont abstenus avec l'Algérie, le Brésil et la Chine) le Conseil a dû concéder une exemption de poursuites devant la CPI pour tout ressortissant des EUA qui aurait commis des crimes dans le cadre de missions de l'ONU ou de l'Union africaine au Soudan.
Selon un rapport parlementaire britannique, le nombre de civils morts au Darfour au cours des 18 derniers mois s'élèverait à 300 000, soit près du double des estimations de l'ONU, qui établit le bilan à 180 000 morts. Pour fuir les combats et les exactions, près de 2,5 millions de personnes se sont réfugiées dans des camps.
Le conflit du Darfour oppose depuis février 2003 des milices arabes appuyées par le gouvernement soudanais aux deux principaux mouvements de rébellion au Darfour. Ces mouvements réclament une meilleure répartition des richesses.

1er août 2003 : le Parlement belge abroge la loi dite "de compétence universelle".
Dorénavant, les tribunaux belges sont compétents seulement si l'accusé est belge ou a sa résidence principale en Belgique, si la victime est belge ou réside en Belgique depuis au moins trois ans " au moment des faits " (!!!), ou si la Belgique a l'obligation de poursuivre en application de ses obligations internationales.
En effet, hormis les cas où l'accusé est belge ou a sa résidence principale en Belgique, seul le procureur fédéral aura l'opportunité d'engager ou non les poursuites. La Belgique a donc opté pour une "compétence universelle" restreinte, telle qu'appliquée dans la plupart des autres pays européens (Suède, Suisse, Danemark et Royaume Uni pour certains crimes).

1er juillet 2002 : entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale, dit "Statut de Rome".
La CPI peut exercer sa compétence à l'égard de tout Etat ayant adhéré au Statut pour les crimes commis après sa date d'adhésion ou avant si déclaré ainsi, mais en tout cas jamais avant le 1er juillet 2002. Une centaine de pays ont ratifié le Statut de Rome.
La CPI doit affronter deux défis majeurs : l'adhésion de tous les pays et le soutien des EUA.
En effet, les EU d'Amérique sabotent le travail de la CPI en s'assurant une immunité pour leurs ressortissants. Ils obtiennent annuellement une exemption temporaire de poursuites en faveur des militaires américains engagés dans des opérations de maintien de la paix. Selon ce pays, l'article 98 du traité permet de conclure des accords bilatéraux leur accordant l'immunité.
En septembre 2002, douze pays avait déjà signé des accords d'immunité avec Washington : Afghanistan, République dominicaine, Timor oriental, Honduras, Israël, les îles Marshall, Mauritanie, Micronésie, Palau, Roumanie, Tadjikistan et Ouzbékistan. Il est piquant de constater que les EUA, d'une part, forcent certains pays comme la Colombie et la Serbie à leur remettre leurs nationaux accusés de crimes et, d'autre part, leur interdisent de livrer à la justice internationale des criminels nord américains.
Le 2 octobre 2002, face à la pression nord américaine, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont autorisé les pays à négocier des accords à titre individuel.
Les gouvernements du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne seraient les premiers à céder.
Les EUA ne sont pas les seuls à chercher l'impunité : la France, ainsi que la Colombie, ont exigé de bénéficier d'une immunité partielle de sept ans pour leurs ressortissants.

14 février 2002 : la Cour internationale de Justice de La Haye donne raison à la République démocratique du Congo. En avril 2000, un juge d'instruction bruxellois avait lancé un mandat d'arrêt international contre Mr Yerodia, alors ministre des Affaires étrangères, pour ses propos invitant à la haine raciale, tenus le 27 août 1998 contre des rebelles tutsis (" Pour nous ce sont des déchets, et c'est même des microbes qu'il faut qu'on éradique avec méthode, avec résolution.").
Cet arrêt atteint directement à l'originalité de la loi belge de compétence universelle qui permettait d'engager des poursuites contre des gouvernants en exercice.
Deux jours plus tard, le coup de grâce sera donné par un arrêt rendu par la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui a estimé que les plaintes pour crimes de droit international, déposées contre l'ex-ministre des Affaires étrangères congolais, Abdoulaye Yerodia, étaient irrecevables. La chambre s'est appuyée sur l'article 12 du code d'instruction criminelle (code de procédure pénale de 1878) qui dit que, pour des crimes commis à l'extérieur de la Belgique, les poursuites ne sont possibles que lorsque la personne visée par la plainte peut être trouvée en Belgique.
 

13 avril 1598: Edit de Nantes ou Edit de tolérance : en accordant la liberté de conscience par la reconnaissance l'existence légale du culte protestant, le roi Henri IV ouvre le chemin à la reconnaissance future de la laïcité.

26 août 1789: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

10 décembre 1948: Déclaration universelle des droits de l'homme (Assemblée générale des Nations Unies).

20 novembre 1959: Déclaration universelle des droits de l'enfant (Assemblée générale des Nations Unies).

26 novembre 1968 : Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Si la France a reconnu (loi du 26 décembre 1964) l'imprescriptibilité des actes de génocide et des crimes contre l'humanité, elle ne l'a pas fait pour les crimes de guerre.

10 novembre 1994: Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

fin 1998 : l'immobilisation à London d'Augusto Pinochet, fin 1998, a suscité des espérances, inimaginables précédemment, chez les défenseurs des droits humains : les chefs d'état criminels ne pourront plus se promener en dehors de leur pays sans craintes.

4 février 1999 : 16 familles belgo-cambodgiennes ont déposé plainte contre Khieu Samphan et Nuon Chea qui avaient rallié le gouvernement cambodgien kmer rouge en décembre 1998 et Ieng Sary. Il s'agit de la première plainte contre trois fidèles de Pol Pot.

23 mars 1999 : publication au Moniteur belge de la  "Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire". Cette loi présentait un caractère universel exceptionnel.
En effet, un juge belge pouvait être saisi quel que soit le lieu du crime, la nationalité de l'auteur et de la victime.
Plusieurs pays ont adopté des lois répressives vis à vis des crimes contre l'humanité à compétence universelle mais la loi belge était la seule qui permettait d'engager des poursuites de personnalités poliques en fonction ( "L'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêche pas l'application de la présente loi (Art. 5 §3)").
Texte intégral sur: http://moniteur.be/

Le 14 février 2002, l'universalité de cette loi a été entamée par l'arrêt " Yériodia " de la Cour internationale de Justice de La Haye qui a rappelé que le droit international consacre l'immunité des ministres et chefs d'Etat en exercice. Néanmoins, la cour dit très clairement que pour ce qui concerne les actes commis avant l'exercice des fonctions de ministre des Affaires étrangères ou après, il n'est pas question d'immunité. Rien dans l'arrêt non plus n'interdit l'ouverture d'une instruction ou l'entame d'éventuelles poursuites. En août 2003, le coup de grâce sera porté à la loi par des modifications législatives qui la videront complètement de sa substance.

L'adoption par la Belgique de la loi de compétence universelle avait débouché sur le dépôt d'une trentaine de plaintes pour crimes de droit international visant, notamment, Ariel Sharon (Israël), Yasser Arafat (Palestine), Fidel Castro (Cuba), Paul Kagame (Rwanda), Laurent Gbagbo (Côte d'Ivoire), Sid'Amed Taya (Mauritanie), Saddam Hussein (Irak), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) ou Ange-Félix Patasse (République centraficaine). 
Elle a aussi permis à la cour d'assises de Bruxelles de condamner en juin dernier quatre Rwandais pour leur implication dans le génocide de 1994. Ce procès a été également l'occasion de rafraîchir les mémoires en Belgique au sujet des responsabilités des coloniaux belges dans l'émergence des sentiments hostiles entre Rwandais (le colon belge avait, notamment, imposé la mention de l'origine ethnique sur la carte d'identité). Des avocats ont d'ailleurs demandé de " remonter plus haut en Belgique ".

24 mai 1999 :  le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie inculpe Slobodan Milosevic, ainsi que quatre autres hauts responsables politiques et militaires de la République Fédérale de Yougoslavie, d'assassinat, de persécution et de déportation au Kosovo. C'est la première fois qu'un chef d'Etat est inculpé sur cette base. Le procès débutera le 12 février 2002.
Il faut espérer que le Tribunal ne s'arrêtera pas sur sa lancée et qu'il poursuivra également les autres responsables de crimes dans toute la république de Serbie, tels les groupes paramilitaires, l'UCK, les mercenaires et l'OTAN pour, notamment, l'utilisation de bombes à fragmentation (clusters bombs 87 B avec 202 récipients qui répandent 300 fragments, type lame de rasoir, dispersés dans un rayon de 50 m à vitesse supersonique) et les obus enrobés d'uranium appauvri.
Enfin il semble que les crimes commis par l'armée croate lors, notamment, des opérations "Eclair" et "Tonnerre" en 1995 (la Krajina avait été "vidée" de sa population serbe à cette occasion) ne resteront pas impunis car le TPI a lancé une action à leur sujet en juillet 2001.

04 octobre 1999: ("Le Monde" du 6 octobre 1999) Dinko Sakic, criminel de guerre pro-nazi, ancien commandant du camp de concentration oustachi de Jasenovac, 68 ans, est condamné à 20 ans de prison par un tribunal de Zagreb. Il a été reconnu coupable de "crimes contre l'humanité", c'est le premier procès de ce type en Europe de l'Est.

• International 

Amnesty International
http://www.amnesty.org/

Avocats sans frontières
info@asf.be
http://www.asf.be/

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
http://www.fidh.org/

Foodfirst Information and Action Network (FIAN)
Pour le droit de l'Homme à se nourrir
fian@fian.org
http://www.fian.org/

Médecins Sans Frontières
http://www.msf.org/

• Belgique 

Amnesty International (B)
aibf@aibf.be
http://www.aibf.be/

Causes Communes asbl
Organisation issue de l'"Opération Villages Roumains"
http://www.lautresite.com

Commission Justice et Paix
justice@skypro.be

Ligue des droits de l'Homme
 ldh@linkline.be
   

• France 

17 octobre 1961 contre l'oubli
 http://17octobre1961.free.fr/

Réseau Solidarité (Peuples Solidaires)
 reseau-solidarite@globenet.org
   

les liens d'Amnesty (B) - American Anti Slavery Group - Comitee to Protect Journalists - Foodfirst Information and Action Network - Human Right Watch - Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS) - International Centre Against Censorship - International Labor Rights Fund - One world - Observatoire citoyen (B) - Penal Reform International - Réseau Internet pour le Droit International -

droits des enfants - Yougoslavie-Rwanda: des tribunaux internationaux contestés - initiatives de paix - media

Dico pratique du droit humanitaire
Françoise Bouchet-Saulnier, La Découverte

Les droits humains, une arme pour la paix
Amnesty International, GRIP-éditions Complexe 1998

Esclaves 200 millions d'esclaves aujourd'hui
Dominique Torrès
Phébus, Paris 1996

Guide pratique à l'usage des victimes
Reporters sans frontières - Réseau Damoclès
http://www.rsf.fr/

Rapport annuel des violations des droits syndicaux
CISL

Libertés
Mensuel d'Amnesty International (B)
http://www.libertes.be/

Centre d'Information et de Documentation sur les Droits de l'Homme et les Libertés
 http://www.amnesty.be/ciddhel