Maurice Hismans Echevin des Finances - présentation du budget 2002- Conseil Communal du 21 décembre 2001
Par sa circulaire du 19 juillet 2001, M le Ministre Michel recommande de veiller au respect du calendrier légal pour le processus d’élaboration du budget. Celui-ci aurait dû, en conséquence, être voté le premier lundi du mois d’octobre.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de plaider longuement pour justifier qu’il s’agit là d’une directive tout à fait incohérente. Toutes les prévisions, quelles soient fiscales ou autres ne sont transmises aux communes qu’après le mois d’octobre. Le Ministre fédéral de l’intérieur vient à peine, il y a quelques jours, de communiquer aux zones de polices ses directives pour l’élaboration de leurs budgets et le calcul des dotations communales.
Dans ces conditions, auxquelles il faut ajouter les difficultés supplémentaires liées au passage à l’euro et à la mise en place de nouveaux logiciels, je considère comme un petit exploit le fait de pouvoir présenter ce budget en décembre de cette année.
Je tiens, à cette occasion, à remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à cette réalisation et qui permettront ainsi à notre commune de commencer l’année 2002 dotée de voies et moyens. Ce n’est pas le cas dans un grand nombre d’autres communes.
Le service ordinaire présente un boni général de 727.827,77 € et un solde positif à l’exercice propre de 9.179,58 €, celui-ci étant consécutif des recettes de 19.243.540 € et des dépenses pour 19.234.361 €.
La commune de Manage affiche donc toujours une situation budgétaire saine, contrairement aux prévisions pessimistes avancées depuis plusieurs années par certains d’entre nous.
Cet exercice budgétaire 2002 consacre deux nouveautés :
D’une part la réalisation du budget en euro. Ca peut paraître routinier pour certains, mais je suis convaincu que ça a posé pas mal de problèmes à beaucoup d’entre nous. Il n’est en effet pas facile de comparer les chiffres des documents précédents, établis en FB, avec les chiffres en euro d’aujourd’hui.
D’autre part, ce budget consacre la disparition presque totale des rubriques du service 330 « police », puisque n’apparaît plus qu’un seul chiffre qui constitue la dotation de notre commune à la zone de police. Cette dotation, le collège l’a déterminée d’initiative, faute d’informations cohérentes en provenance des pouvoirs de tutelle.
Nous avons chiffré cette dotation de manière à ce qu’elle soit cohérente et crédible pour les pouvoirs de tutelle. Il aurait, en effet, été intéressant de sous estimer notre part de manière à créer au niveau du budget de la zone de police un déficit assimilable à des surcoûts que le Ministre de tutelle s’est engagé à combler. Nous nous serions alors « sucré » sur le dos de la réforme des polices.
Ce n’est pas le cas. Notre démarche a été, et c’est ce que nous vous proposons, de partir sur base du coût de notre police communale en 2001 et d’en augmenter la partie frais de personnel de 1,5%, comme prévu pour le personnel communal par la circulaire de M Michel, et d’augmenter la partie « fonctionnement » de 5%.
La dotation pour la zone de police s’élèvera donc en 2002 à 1.722.845 €, soit une progression moyenne de 2,2%.
Pour la petite histoire, sachez que la directive reçue il y a à peine une semaine du Ministre Duquesne, qui entre parenthèse n’a pas pouvoir de tutelle sur les communes, prévoit que les dotations communales doivent être basées sur le chiffre 2001 augmenté de la différence entre le niveau d’index de juillet 2000 et juillet 2001. Nous sommes donc dans le bon avec notre dotation à la zone de police.
En matière de recettes, il y a lieu de signaler principalement :
· La dotation totale de la région wallonne s’élève à 4.694.397,78 € (157.500.000 FB) ; Elle est en baisse de 181.000 € (7.301.000 FB) par rapport à 2001. La dotation spécifique, à elle seule, est moins importante de +/- 250.000 € (10.000.000 FB) par rapport à l’année passée. Certains estiment que nous avons bénéficié d’une « manne providentielle » en 2001. Je déclare, pour ma part que les montants émanant du plan tonus communal ne constituaient pas un cadeau supplémentaire, mais au contraire un ajustement trop peu important de la dotation par rapport aux exigences nouvelles des pouvoirs fédéraux et régionaux vis à vis de la commune. Aujourd’hui en 2002, les critères de répartition des dotations nous privent de 181.000 €. Je doute, compte tenu de la conjoncture, que ces montants soient revus à la hausse. La part de la dotation dans les recettes communales diminue d’année en année. Alors, surtout, que l’on ne nous dise pas que si notre commune ne connaît pas de difficultés budgétaires c’est grâce à l’apport des dotations .
· En matière de recettes fiscales, il faut noter principalement la prévision de forte augmentation du rendement du précompte immobilier, mais aussi la diminution conséquente de la taxe sur la force motrice. L’effet BN commence à se faire sentir. J’ajouterai que nous nous adaptons aux autres localités en mettant en place des redevances en matière de services « urbanisme ».
· Une recette nouvelle apparaît à l’administration générale, il s’agit de la location à la zone de police des locaux communaux utilisés par celle-ci. Dans ce cas aussi, il faut préciser que nous ne nous « sucrons » pas sur le dos de la zone puisque ces frais de location sont intégrés dans la dotation que nous lui octroyons.
· Enfin, les prévisions des dividendes provenant des intercommunales d’électricité et de gaz sont en diminution de 8.747 € pour atteindre 1.132.874 € (45.700.000 FB). Je vous rappelle que ces recettes sont les troisièmes en ordre d’importance et que la libéralisation du marché de l’énergie risque de les voir encore diminuer dans l’avenir.
En matière de dépenses, outre la dotation à la zone de police et quelques nouveautés comme les subsides à l’AIS et à la Maison de l’Emploi, relevons
· Que les dépenses de personnel, strictement communal (hors police), ne progressent que de 0,9 % pour atteindre 9.461.343 €. Il s’agit donc d’une stabilisation de ce poste.
· La dette constitue la grosse augmentation en matière de dépenses, puisqu’elle progresse de 12,3% pour s’établir à 2.026.606,82 €. Cette situation est la conséquence de l’application pleine de l’exercice 2001 du plan triennal des travaux, cette année 2001 étant de loin la plus importante.
· La dotation au CPAS augmente de manière normale quant on sait que ce service est confronté, entr’autres, à une augmentation de son quota « étrangers » et à une augmentation du taux du minimex. La somme prévue pour 2002 est de 2.044.418 €
· Par ailleurs, comme je le souligne dans mon avis sur le budget, il convient de signaler l’augmentation importante des contributions communales dans les charges de fonctionnement des fabriques d’églises (+ 27% par rapport au compte 2000). Le total des dépenses budgétées en faveur des fabriques d’église est de 201.763,91 € (8.139.099 FB) contre 147.360,97 € (5.944.488 FB) il y a à peine 11 mois. Et encore, j’informe le conseil communal que les chiffres budgétés ne tiennent pas compte du budget de la fabrique Sainte-Catherine et Philomène de Manage qui nous a transmis un document qui atteint les 66.000 € (2.662.000 FB) contre 26.298 € au budget 2001. Il faut savoir que cette fabrique bénéficie d’un plan triennal pour la remise en état de l’église qui s’élève à 165.000 € (66.500.000 FB), mais dont on peut être certain qu’à l’arrivée le coût réel des travaux sera plus élevé. J’ai proposé au collège échevinal de ne pas présenter le budget de cette fabrique au conseil communal et de lui demander de revoir ses chiffre de manière à ce qu’ils soient plus adéquats en cette période où on demande à chacun de restreindre les dépenses. J’ai néanmoins inscrit au budget communal une somme de 31.000 € qui correspond à une augmentation raisonnable de la dotation.
· Je voudrais dire que la commission du patrimoine vient de terminer un travail appréciable en cette matière. J’en remercie tous les membres qui ont su faire passer leurs convictions personnelles après la nécessité de trouver un consensus parmi tous les groupes politiques de ce conseil, afin de mettre en œuvre une stratégie qui permettrait d’entretenir correctement un certain nombre de lieux de culte. Chacun, au sein de cette commission, est conscient que nous, Commune de Manage ne disposons pas des moyens nécessaires pour prendre en charge tout ce qui est à faire et que la Région Wallonne est confrontée à la même situation. Il me semble donc qu’il convient d’adresser un signal fort à ceux qui ne veulent pas tenir compte des difficultés d’aujourd’hui, à ceux qui ne comprennent pas qu’il n’y a d’avenir correct pour les églises que si elles envisagent de repenser leur logique organisationnelle et financière. Compte-tenu de cette situation, qui me paraît très préoccupante, je propose au conseil communal de voter « non » sur les budgets présentés par les fabriques et de justifier le refus du conseil auprès des pouvoirs de tutelle.
En ce qui concerne le service extraordinaire, assez important comme je l’ai déjà précisé, signalons qu’il prévoit des investissements pour un total de 5.536.465 €, avec des subventions pour 2.387.670 €dont 353.725 € seront financés par prélèvements.
Les principaux dossiers sont, bien entendu, relatifs au plan triennal :
· Rue de l’Argilière 818.100 €
· Quartier Claessens 256.600 €
· Rue T Massart 868.000 €
· Eclairage public 620.000 €
Mais consacre également l’aboutissement (si tout va bien avec l’administration de l’urbanisme) du dossier de construction de courts couverts et de nouveaux locaux pour le tennis et le football pour un montant de 991.600 €.
Je crois que, comme les années précédentes, je dois m’attendre à des critiques du style « budget vide de sens », ou encore « on peut s’attendre à des lendemains difficiles ».
Je voudrais dire d’emblée, qu’aujourd’hui je suis heureux d’être manageois car nous avons la chance de toujours gérer cette commune dans un contexte financier sain.
Nous sommes de moins en moins nombreux dans ce club très fermé. Il faut
pouvoir le dire et l’apprécier.
Alors, que ceux qui croient disposer d’une boule de cristal réfléchissent bien avant de parler de l’avenir. Aujourd’hui, alors que la crise économique est bien présente et s’est considérablement accentuée depuis le 11 septembre, personne, pas même les meilleurs économistes professionnels, ne se risqueraient à pronostiquer sur l’évolution conjoncturelle, même à court terme.
Dans ces conditions, il est plus correct de se taire au lieu de parler de futures augmentations de taxe, d’autant que l’équilibre financier ne s’obtient pas nécessairement par une augmentation des recettes.
Je vous remercie
Maurice Hismans