REGLEMENTATIONS EN MATIERE DE VITICULTURE

Historique

En 1955, le baron Le Roy, viticulteur des côtes du Rhône, écrivait en évoquant les années difficiles de la viticulture après la première guerre mondiale : "... En dépit d'une législation théoriquement protectrice, les abus, les fraudes et les usurpations, qui se multiplièrent jusqu'en 1923 sur les appellations, engendrèrent la misère pour les producteurs de vins fins et fit naître le besoin de se grouper". Une section des grands crus fut alors constituée au sein de la Fédération des associations viticoles. Cet organisme devint Syndicat national, puis Comité national et enfin Institut National des Appellations d'Origine (I.N.A.O.).

"L'I.N.A.O. aujourd'hui bien rodé, constate le baron Le Roy, jouissant d'un prestige mondial, fruit de l'union du désintéressement et du respect de la qualité qui est la plus belle expression de l'amour de la vigne et du vin (...), a assuré le respect d'une discipline nationale dans le sens d'une qualité toujours perfectible (...), soutenu par une législation et un dispositif de contrôle s'appuyant sur le jeu combiné du Service de la répression des fraudes et de l'administration des Contributions indirectes...".

Appellations d'Origine Contrôlée françaises (A.O.C.)

Chaque appellation d'origine contrôlée, qu'elle soit régionale (Médoc, Entre Deux Mers) ou communale (St Julien, St Estèphe), fait l'objet d'un décret pris par l'I.N.A.O. (dépendant du ministère de l'Agriculture).

Ce décret doit préciser :

1. l'aire géographique : commune ou partie de commune, ainsi que la délimitation des parcelles ayant droit à l'appellation,

2. les cépages autorisés,

3. les procédés de culture et de vinification,

4. le degré d'alcool minimum,

5. le rendement de base à l'hectare,

6. les conditions d'étiquetage

Le droit à l'appellation d'origine contrôlée n'est possible que si les conditions ci-dessus sont remplies. Dès lors, les vignobles se trouvent placés sous la surveillance du Service de la répression des fraudes, au même titre que tous les autres produits alimentaires.

Vins Délimités de Qualité Supérieure (V.D.Q.S.)

L'appellation Vins Délimités de Qualité Supérieure est également placée sous le contrôle de l'I.N.A.O. Ces vins (Cahors, vins des Corbières) font l'objet d'une règlementation similaire à celle des A.O.C., mais moins sévère. Ils offrent les mêmes garanties légales que les A.O.C., la différence entre ces deux catégories tenant surtout à leur notoriété et à leur réputation.

Vins de Consommation Courante (V.C.C.)

Les vins de consommation courante représentent environ les trois quarts de la production française de vin. Ils dépendent également du ministère de l'Agriculture qui s'occupe de surveiller l'encépagement et la vinification. Ces vins sont soumis à une dégustation d'experts.