Conditions d’utilisation.  À lire d’abord

La Toile, comme beaucoup de créations américaines, est devenu le terrain de jeux des juristes.  Où est le temps où l’Internet (avec un grand “i”) était un espace de liberté et de discipline librement consentie?  Chaque internaute était assez mûr pour faire lui-même le tri dans ce qu’il recueillait de la Toile et pour rejeter les excès de langage, les injures et les images choquantes.

De nos jours, on fait appel à des avocats pour tout et pour rien et les webmaîtres doivent sélectionner soigneusement l’information qu’ils publient sur le réseau, sous peine de se voir attaquer sur des terrains aussi divers que les droits de propriété intellectuelle, la protection des minorités ou la bienséance.  Encore plus fort: s’il héberge un site dont il ne possède pas le contenu, mais qui viole soudain une règle byzantine découverte par un avocat à la recherche d’affaires juteuses, un webmaître peut se voir poursuivi comme si c’était lui le responsable.  Il suffit même de faire référence à un autre site jugé douteux pour être soi-même inquiété!  Les temps sont durs pour les internautes de bonne volonté.

Cet environnement chicanier oblige les propriétaires de sites à utiliser eux-mêmes les armes des juristes et à publier des conditions d’utilisation assorties de nombreuses mises en garde et de dénis de responsabilité.  Vous êtes donc invités à lire ma version avant d'explorer mon site personnel.  Merci au webmaître du site CommentÇaMarche de m’avoir soufflé les termes de l’article 4 ci-dessous.
 

Article 1 – Définitions

Le “propriétaire” est Michel Hoffmann, dont l’adresse électronique est: .
Le “site web personnel” désigne l’information mise à disposition par le propriétaire sur le site des pages personnelles de SwinG.
Le “visiteur” est la personne ou l’application informatique qui obtient un accès au contenu du site web personnel: c’est vous, qui lisez ces lignes.

Article 2 – Validité

La présente déclaration fait partie intégrante du site web personnel et ne peut en être dissociée.  Sauf indication contraire, elle s’applique à la totalité du contenu du site web personnel.

Article 3 – Visites

Vous êtes le bienvenu sur le site web personnel.  Vous vous engagez à accéder au site web personnel suivant les règles de bonne pratique en cours sur le web et, notamment, à limiter vos accès à des accès en lecture seule.

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’aucune conséquence qui résulterait d’un accès violant ces règles ou d’un dysfonctionnement de tout contenu du site web personnel.

Article 4 – Utilisation de l’information

Le propriétaire ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations qu’il a créées et qu’il met à votre disposition, à condition que vous utilisiez cette information pour un usage non lucratif.  Vous êtes libre:
  • de reproduire, distribuer et communiquer ces informations au public, et
  • d’adapter ces informations,
et ce, sous les conditions suivantes:
  • Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original (Michel Hoffmann) et inclure un lien hypertexte vers sa page d’accueil: http://users.swing.be/michel.hoffmann/
  • Pas d'utilisation commerciale — Vous n’avez pas le droit d'utiliser ces informations à des fins commerciales
  • Partage des conditions d'usage à l'identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez ces informations, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous des conditions identiques à celles-ci.
À chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions de mise à disposition de cette création.  Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation écrite du propriétaire.

Le propriétaire n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation du contenu du site web personnel.  Il vous revient d’exercer votre esprit critique quand vous accédez, empruntez ou utilisez ce contenu.  Celui qui accède, emprunte ou utilise le contenu du site web personnel le fait sous sa responsabilité.  Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de toute conséquence découlant de cet accès, de cet emprunt ou de cette utilisation.

Article 5 – Liens vers d’autres sites

Les liens vers d’autres sites à partir du site web personnel font référence à des sites dont le contenu paraissait licite au moment de la création du lien.  Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du contenu d'un site qui est référencé à partir du site web personnel et sur lequel il n'a pas de contrôle.

Article 6 – Modification des termes

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de cette déclaration.

Article 7 – Juridiction

Les informations contenues dans le site web personnel proviennent de Belgique.  Les lois belges sont seules applicables.  Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents pour juger de tout litige lié à la présente déclaration.