(A.R. sur la collation des brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance).

Il existe actuellement quatre brevets officiels pour la navigation de plaisance :

• Ils sont obligatoires pour le conducteur d'un bateau de plaisance en eaux intérieures si ce bateau à plus de 15 mètres de long et/ou peut naviguer à plus de 20 km/h.
• Le brevet de yachtman et de navigateur de yacht sont reconnus équivalents au brevet de conduite général pour la conduite d'une embarcation en eaux intérieures. Il ne faut pas oublier que tout détenteur d'un brevet de conduite ou de son équivalent est supposé connaître la matière couvrant le programme d'examen. Ceci l'engage pénalement et civilement en cas de problèmes survenus sur une voie navigable. Il est donc judicieux d'introduire des notions de réglementation d'intérieur dans le cadre des cours préparant au brevet de yachtman et de navigateur de yacht.
• Tout usager des voies navigables doit connaître les dispositions réglementant la police et la navigation. Ceci s'applique donc aussi aux conducteurs d'embarcations ne répondant pas aux critères imposant le port du brevet de conduite.
• Inscription aux examens:

• âge: 17 ans accomplis à l'introduction de la demande.
• produire un certificat médical prouvant que le demandeur n'est pas atteint de défauts physiques ou d'affectations pouvant nuire à la sécurité de la navigation.
• faire preuve d'une expérience pratique de minimum 12 heures (ou 6 heures sur bateau agréé par l'Administration) à bord d'une embarcation de plaisance dans la Communauté européenne au cours des deux années qui précèdent la demande.

• Programme d'examen:
• - Brevet de conduite restreint:

• 1. Règlements:

• a) Connaissance générale du "Règlement général des Voies navigables du Royaume"
• b) Connaissance des règles de route et de signalisation sur les voies intérieures, y compris notamment le CEVNI.

• 2. Connaissance du système de balisage de jour et de nuit.
• 3. Aptitude à utiliser les documents nautiques (instructions nautiques, cartes, avis nautiques, etc. ).
• 4. Manœuvre et conduite du bateau (appareillage, amarrage, entrée et sortie des écluses) compte tenu des circonstances en rapport avec les voies navigables, le temps, la marée, le courant et le vent. Fonctionnement de l'hélice et du gouvernail.
• 5. Mesures de prudence lors du fonctionnement des moteurs, prévention des incendies et dispositif de lutte contre l'incendie.
• 6. Utilisation du matériel de sécurité obligatoire.
• 7. Notions de premiers secours en cas d'accident, notamment aux noyés.

• - Matières supplémentaires pour l'obtention du brevet de conduite général.

• 1. Dispositions de prévention des abordages en mer pour autant qu'elles soient importantes pour la sécurité de la navigation sur l'Escaut maritime inférieur.
• 2. Règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur.
• 3. Règlement de police de l'Escaut maritime inférieur.
• 4. Utilisation des documents nautiques, en particulier pour l'Escaut maritime inférieur (cartes, avis nautiques, etc.) et opérations graphiques simples sur la carte, route et sondages.

• - connaissance du Règlement International pour prévenir les abordages en mer et des règlements de police et de navigation sur l'Escaut ainsi que dans les eaux et ports de la côte;
• - notions générales sur le balisage de jour et de nuit -IALA ;
• - lecture de la carte marine, opérations graphiques simples sur celle-ci; routes et relèvements;
• - notions sur l'usage de la boussole, du loch, de la sonde, relèvements radio; notions de radio maritime; bulletin météorologique;
• - notions élémentaires sur les marées et courants; consultation des tables de marées; usage de l'atlas des courants;
• - notions sur les moteurs et la protection contre l'incendie; règles élémentaires de sécurité à bord;
• - notions d'hygiène et de premiers secours en cas d'accident;
• - notions sur l'étiquette des yachts et les usages de la mer; signalisation;
• - notions sur les dispositions administratives belges;
• - technique de la navigation.

Programme de l'examen:

• - cosmographie;
• - instruments nautiques;
• - navigation côtière et astronomique;
• - technique du navire et de la navigation;
• - météorologie;
• - hygiène;
• - machines marines et électricité.

Ces brevets "Mer" bien que facultatifs en Belgique sont reconnus par de nombreux pays étrangers (pas tous). Il suffit qu'un patron d'embarcation de plaisance, sous pavillon belge ou en location à l'étranger, dispose d'un de ces brevets pour être accepté comme yachtman breveté. L'uniformisation au niveau européen n'étant pas encore d'actualité, la reconnaissance de ces brevets fait l'objet d'accords bilatéraux entre nations.

• Dans le futur l'administration devra songer à rendre ces brevets obligatoires si elle désire s'aligner sur les tendances à l'uniformisation européennes.