Fonds social Harmegnies-Rolland

2. NOMINATION(S) CONSEIL D'ADMINISTRATION
2004-02-06 / 0020340

1. STATUTS ***
Publié le : 2001-06-07 N. 010200

Les soussignés :
M. DAUBIE, Firmin, retraité, domicilié rue de Condé 63, à 7331 Baudour.
M. MAINIL, Fernand, retraité, domicilié rue d'Hanneton 42, à 7300 Boussu.
Mme HUART, Louisette, employée, domiciliée rue du Tas 6, à 7340 Wasmes,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée " Fonds social Harmegnies-Rolland ".
Art. 2. Son siège social est établi à Saint-Ghislain dans les locaux de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland, Onzième rue, 7330 Saint-Ghislain.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet :
1. D'apporter, après examen du dossier, une aide appropriée aux membres du personnel ainsi qu'à leur conjoint et enfant(s) à charge qui éprouveraient des difficultés par suite d'une maladie grave, d'une intervention chirurgicale grave ou d'un accident.
2. D'offrir aux membres du personnel, à leurs enfants à charge et aux membres des organes de gestion, une activité récréative, éducative, culturelle, sportive,... en vue de renforcer la collaboration entre chacune des composantes du Centre et de favoriser l'esprit d'équipe.
3. D'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet et recevoir tous dons, legs ou libéralités.
TITRE III. -- Durée
Art. 4. La durée de l'association est illimitée
TITRE IV. -- Associés
Art. 5. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission de nouveaux membres. Le président de l'Intercommunale et l'administrateur-délégué sont membres d'office de l'a.s.b.l. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 6. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier semestre.
Art. 8. Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi du 27 juin 1921.
Art. 9. L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 10. Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Art. 11. L'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le juge utile ou nécessaire; elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en font la demande.
Art. 12. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts que conformément à l'article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un membre administrateur, dans un registre conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Art. 15. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le remplacement de l'administrateur doit intervenir lors de la plus prochaine assemblée.
Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus concernant l'administration, la disposition et la gestion des biens sociaux. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Art. 17. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.
Art. 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 19. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice commence à la date des présentes et se terminera le trente et un décembre 2001.
Art. 20. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 21. L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le commissaire est nommé pour quatre années, il est rééligible.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale élit un liquidateur ou plusieurs, détermine leurs pouvoirs et détermine l'affectation de l'avoir social.