STATUTS ***
Publié le : 1999-10-07 N. 013459
Numéro de l'association : 1345999

Les soussignés :
1. Monique HENDRICKX, graphologue, rue du Parc 28, à 7331 Baudour;
2. Chantal LEFEBVRE, graphologue, Cité Champs Saint-Pierre 51, à 7390 Quaregnon;
3. Isabelle VAN WAYENBERGH, graphologue, rue Royale 66, à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont,
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, Siège Social
Article 1er. L'association est dénommée " Scriptum ".
Art. 2. Son siège social est établi à Baudour, rue du Parc 28.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Communauté française de Belgique.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'Association a pour objet l'insertion et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes difficiles à placer, en particulier les demandeurs d'emploi peu qualifiés, par le biais d'une pédagogie spécifique.
Celle-ci s'articule notamment sur l'utilisation d'études graphologiques comme outil d'orientation à la mise en place d'un projet personnel et professionnel de recherche active d'emploi.
L'Association adhère sans restriction aux principes de l'économie sociale tels que déterminés par le C.W.E.S.
En outre, elle peut développer à titre accessoire des activités commerciales afin de réaliser son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. -- Associés
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé à BEF 1 000.
TITRE V. -- Assemblée Générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés ...
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un tiers des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordre ou par carte postale adressée à chaque membre au moins cinq jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire mais ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des associés en fait la demande.
De même toute proposition signée par le tiers des associés doit être porté à l'ordre du jour.
Art. 16. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur.
TITRE VI. -- Administration
Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'admini- stration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentées. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant, en cas de partage, est prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts celle de l'assemblée générale.
Art. 25. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.
Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce... pour se clôturer le 31 décembre 1999.
Art. 32. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de jour a élu en qualité d'administrateur : Mmes Monique HENDRICKX, Chantal LEFEBVRE et Isabelle VAN WAYENBERGH.
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mme Monique HENDRICKX.
Trésorier : Mme Isabelle VAN WAYENBERGH.
Secrétaire : Mme Chantal LEFEBVRE.
Fait à Baudoir, en autant d'exemplaires que de parties, le 19 avril 1999.
(Suivent les signatures.)