STATUTS ***
Publié le : 2000-06-15 N. 014201

Les soussignés :
Van Der Haegen Eric, employé, Silly; belge.
Renard Fabrice, employé, Quaregnon; belge.
Van Der Haeghen Jean-Paul, ingénieur brasseur, Silly; belge.
Allard Anne, orthoptiste, Silly; belge.
Boes Katia, sans profession, Soignies; belge.
Balzan Lesley, étudiante, Enghien; belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants :
TITRE Ier. -- Dénomination et siège social
Article 1er. L'association est dénommée C.H.A.A.P. pour Centre d'Hébergement pour Adultes Autistes et Psychotiques.
Art. 2. Son siège social est établi à la rue Louis Anciaux 2, à 7331 Baudour.
TITRE II. -- Objet social
Art. 3. L'association a pour objet l'hébergement de personnes adultes handicapées mentales et plus particulièrement de personnes autistes ou psychotiques. Tout sera mis en oeuvre pour accompagner ces personnes de manières individuelle et collective dans la vie en communauté. L'association mettra en place des activités occupationnelles pour ses résidents et tentera de les aider dans leur apprentissage du quotidien. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE III. -- Membres associés
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 6. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur décision au conseil d'administration.
Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 9. L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
TITRE IV. -- Cotisation
Art. 10. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser BEF 1000.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi aux présents statuts.
Sont notamment attribuées à sa compétence :
Les modifications aux statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
La nomination de 1 ou 2 commissaires aux comptes;
L'approbation des comptes, bilans et des budgets;
La dissolution volontaire de l'association;
Les exclusions des membres,...
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un tiers des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 5 jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si la majorité simple l'accepte.
Art. 15. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire mais ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.
Art. 16. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des associés en font la demande. Toute proposition également signée par le tiers des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ceux-ci sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE VI. -- Administration
Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres minimum et 7 maximum élus par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'un de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant, en cas de partage, est prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Art. 25. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association au(x) directeur(s) choisis parmi ses membres.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Divers
Art. 28. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 1er juin pour se clôturer le 31 décembre 2000.
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un objectif similaire, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
M. Van Der Haegen J-P., Rue Ville Basse1 142, 7830 Silly.
Mme Allard A., Rue Ville Basse 142, 7830 Silly.
Mme Boes K., Avenue Des Acacias 10, 7060 Soignies.
Mlle Balzan L., Chaussee de Bxl 260, 7850 Enghien.
M. Van Der Haegen E., Rue Ville Basse 142, 7830 Silly.
M. Renard F., Chemin Du Bon Dieu 167, 7390 Ouaregnon.
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat, les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Mme Allard A.;
Trésorier : M. Van Der Haegen J-P.;
Secrétaire : Mme Boes K.
Fait à Silly.
En autant d'exemplaires que de parties, le 31 mars 2000.
(Suivent les signatures.)