Fédération belge de Mini-Basketball

NOUVEAUX STATUTS
Publié le : 2001-02-01 N. 001870

Assemblée générale extraoridinaire du 2 septembre 2000.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social.
Article 1er. Créé en 1966 et constituée en a.s.b.l. depuis 1977, l'association est dénommée : " A.S.B.L. Fédération belge de Mini-Basketball.
Art. 2. Son siège est fixé rue de Chièvres 451, à 7332 Neufmaison. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet la promotion du sport en général, et du mini-basketball en particulier, pour les jeunes garçons et jeunes filles âgés de 3 à 12 ans. Elle réalise son objet par l'organisation d'activités en région de langue française, de langue allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale.
Dans sa zone géographique, elle détermine librement son programme d'activité, dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français dans tout acte d'administration.
Elle assure la tutelle des comités provinciaux constitués soit en associations de fait, soit en a.s.b.l.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règlements de la Fédératoin Internationale (Commission Internationale de Mini-Basketball auprès de la F.I.B.A.) et de la fédération Royale Belge des Sociétés de Basketball, avec qui elle a signé une convention en date du 1er mars 1997.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. -- Associés
Art. 4. L'associatoin se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par loi ou par les présents statuts. Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement fédéral.
Art. 5. Sont membres effectifs, les cercles affiliés à l'association, à condition qu'ils :
aient un objet social conforme à celui de l'association;
soient en règle de cotisation;
soient dirigés conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation;
s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements fédéraux, conformément au décret de la Communauté Wallonie-Bruxelles en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives;
ne soient pas affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire.
aient leur siège social dans les provinces du Brabant-Wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. Sont membres adhérents :
les personnes physiques affiliées à l'association par l'inetermédiaire d'un cercle;
les joueurs et joueuses représentés par leurs parents, tuteurs, tutrices, ...
des membres d'honneur qui ont été acceptés au sein de l'association en reconnaissance aux efforts particuliers fournis pour développer l'association ou pour promouvoir son objet.
Art. 7. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à BEF 1 000.
Art. 8. Tout cercle qui désire être membre de l'association doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration qui statuera provisoirement et fera entériner la décision par l'assemblée générale suivante. Les admissions des membres adhérents sont, quant à elles, décidées par le conseil d'administration.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Art. 10. Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 12. Les membres démissoinaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financièrement, représentés par le secrétaire du cercle ou par un délégué élu, dûment mandaté et éventuellement d'autres personnes, convoquées en qualité d'experts, sans droit de vote. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 14. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont réservées sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution de l'association;
la ratification des décisions prises par le conseil d'administration;
l'exclusion des membres;
toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
Art. 15. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mars. Des assemblées générales extraoridinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande de un cinquième des membres effectifs.
Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des membres présents.
Art. 17. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée dès que la majorité de ses membres est présente. Un membre effectif peut se faire remplacer à l'assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'associaton ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont actée dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association.
TITRE V. -- Administration
Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration, normalement composé de sept membres au moins (à savoir : un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général, plusieurs membres afin que toutes les provinces francophones soient représentées, ainsi que le représentant, parent, tuteur, tutrice, des joueuses et joueurs) proposés par les comités provinciaux ou par le conseil d'administration des a.s.b.l. provinciales, et nommés par l'assemblée générale pour six ans ou plus. Leur mandat n'expire que par démission ou révocation.
Les membres actuels du conseil d'administration sont :
M. Huge, Pierre, président, route de Neufchâteau 16, 6812 Suxy
M. Vanderhagen, Roger, vice-président, Hoogveld 6, 1501 Halle (Buizingen).
M. Barbieux, André, secrétaire général, rue de Chièvres 451, 7332 Neufmaison.
M. Condijts, Joris, trésorier général, rue Saint-Vicent de Paul 6, boîte 3, 1090 Bruxelles.
M. Bats, Louis, membre, rue de Rénory 254, 4031 Angleur.
M. Fivet, Jean-Marie, membre, rue des Charmes 6, 6840 Neufchâteau.
M. Vrijdag, Adrien, membre, Pastoordelestraat 54, 1850 Grimbergen.
M. Cracco, Yves, représentant des parents, Vieux Chemin d'Ere 37, 7500 Tournai.
Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 23. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Art. 24. Si, pour quelque motif que ce soit, le conseil d'administration n'est plus en nombre suffisant, soit composé de moins de sept membres, un ou des administrateurs seront nommés à titre provisoire par l'assemblée générale. Ils achèveront dans ce cas le mandat du ou des administrateurs défaillants.
Art. 25. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par l'administrateur le plus âgé présent.
Art. 26. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum une fois tous les deux mois sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuratoin écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 27. Le conseil d'administration a la tutelle des comités provinciaux ou des a.s.b.l. provinciales constitués d'au moins trois membres : un président, un secrétaire et un trésorier n'ayant aucun lien de parenté.
Les comités provinciaux et a.s.b.l. provinciales sont tenus de gérer administrativement et financièrement leur province et de faire rapport à l'assemblée générale provinciale annuelle sur leur gestion administrative et financière.
Les comités provincaux et a.s.b.l. provinciales sont, en outre, tenus de faire rapport sur les mêmes points lors de l'assemblée générale fédérale annuelle.
Lors de problèmes administratifs ou financiers importants risquant de rompre l'équilibre, les comités provinciaux ou a.s.b.l. provinciales sont tenus de faire rapport dans les plus brefs délais au conseil d'administration fédéral.
Art. 28. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants; la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.
Art. 29. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par la président et un administrateur et conservés au siège de l'association. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Art. 31. Le conseil d'administration recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Art. 32. Le conseil d'administration peut également créer des comités provinciaux ainsi que des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaire. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci seront définis dans un règlement fédéral.
Art. 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art. 34. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une dérogatoin spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI. -- Droits et obligations des cercles et sportifs affiliés
Art. 36. L'association veille à ce que ses cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement fédéral, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matières d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et les procédures disciplinaires en vigueur.
Art. 37. Les cercles affiliés tiennent à la disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de ses affiliés.
Art. 38. Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la règlementation et la législation applicables en Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
Art. 39. Ils prennent les mesures approprieés, conformément à ce qui est prévu dans le règlement fédéral de l'association, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des participants à leurs activités.
Art. 40. Ils respectent les obligations imposées par l'association dans le règlement fédéral en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
Art. 41. Au terme de chaque saison, soit au premier juin de chaque année, tout membre est libre de se réaffilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut être reclamée lors du passage d'un sportif d'un cercle à un autre
Art. 42. Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence, à ses obligations est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :
le rappel à l'ordre;
le blâme;
la suspension, l'exclusion de l'association;
la suspensoin, l'exclusion de l'association;
La récidive aggrave la peine.
De plus, parallèlement à ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravité des cas, encourir les sanctions prévues par le règlement fédéral.
Art. 43. L'utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :
la suspension;
l'exclusion.
la récidive accroît la peine.
Art. 44. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affilié, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et/ou du cercle concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement fédéral de l'association.
Art. 45. L'association s'interdit d'infliger une quelqonque sanction à l'égard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou l'un de ses membres. Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l'association.
TITRE VII. -- Règlement fédéral
Art. 46. Un règlement fédéral sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 47. L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.
Art. 48. Elle détermine dans son règlement fédéral des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés.
Art. 49. Elle s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle. Elle établit dans son règlement fédéral un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.
Art. 50. Elle s'engage également à inclure dans son règlement fédéral la réglementatoin et la législation applicables en Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive, et à faire connaître celles-ci à ces cercles ainsi que les mesures disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.
Art. 51. Elle tient une comptabilité régulière et s'engage à transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs fédéraux et la liste des cercles et leurs affiliés, au fonctionnaire du gouvernement chargé d'en assurer le contrôle. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 52. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 53. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 54. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 55. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
(Signé) Pierre Huge,(Signé) André Barbieux, président.secrétaire général.
(Signé) Joris Condijts, trésorier général.

NOUVEAUX STATUTS
Publication : 1993-05-05 N. 007743