BUDGET 
Publié le : 2002-02-28 N. 003947
BOREMANSE, JACQUES, responsable technique, rue Omer Thiriar 259, 7100 La
Louvière, Belge.
BUSA, JOEL, dirigeant d'entreprise, rue de la Croix Cailloux 35, 7334
Villerot, Belge.
CANON, EMILE, agent S.N.C.B., rue de Chièvres 471, 7332 Neufmaison, Belge.
DELQINIESSE, JEAN-CLAUDE, représentant médical, rue Duchâteau 56, 7100
Haine-Saint-Pierre, Belge.
HANUS, DIDIER, agent S.N.C.B., rue Trieux à Vallée 196, 7100
Houdeng-Goegnies, Belge.
MASTRO, FREDERIC, agent de garde & sécurité, rue Jean Jaures 110, 6020
Charleroi, Belge.
POULAIN, THIERRY, militaire, rue Abel Wart 186, 7170 Fayt-Lez-Manage, Belge.
REMY, FABRICE, agent de garde & sécurité, rue Duchâteau-frères 63,
7170 Fayt-Lez-Manage, Belge.
RISTAGNO, GIUSEPPE, agent communal, rue de l'Alliance 20, 7100 La Louvière,
Belge.
SUSLYK, ANNA, coiffeuse indépendante, rue du Brun Culot 11, 7332 Neufmaison,
Belge.
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet
Article 1er. L'association a pour dénomination " Fédération belge
francophone d'arts martiaux et Sports de Combats ".
Art. 2. Son siège social est fixé dans la région de langue française. Il
est actuellement établi rue de Chièvres 471, 7332 Neufmaison. Il peut
être transféré par décision du conseil d'administration dans un autre
lieu de la région de langue française.
Art. 3. L'association a pour objet l'étude et la recherche sur la
coordination du corps et de l'esprit pour améliorer la santé et les
aptitudes physiques par la pratique d'un art martial selon les directives de
la Fédération belge francophone d'Arts martiaux et Sports de Combats.
TITRE II. -- Les membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents qui jouissent des mêmes droits sauf ce qui sera dit aux article
10 et suivants, le nombre des membres effectif ne pouvant être inférieur
à trois. Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres
adhérents, notamment ceux qui bénéficient des avantages de l'association
aux conditions stipulée par le règlement d'ordre intérieur et qui ont
adhéré aux présents statuts. Le nombre de membres adhérents est
illimité.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1° Les comparants aux présents acte.
2° Tout membre adhérent qui est admis comme membre effectif par décision
de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration qui l'examinera à sa plus
prochaine réunion. Sa décision est sans appel.
Art. 7. La qualité de membre se perd par suite de démission adressée, par
écrit, au conseil d'administration .Est réputé démissionnaire le membre
effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion
d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,
les deux tiers des membres effectifs étant présents.
Art. 8. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée et ne peut
être supérieur à EUR 124.
Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun
droit sur l'avoir social.
TITRE III. -- L'assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent :
1. Le droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de
l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.
2. De nommer et de révoquer les administrateurs.
3. D'approuver annuellement le budget et les comptes.
4. D'exercer tous autres pouvoirs dépassant les pouvoirs légalement ou
statutairement réservés au conseil d'administration.
Art. 12. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées
générales par le président du conseil d'administration. Les convocations
sont faites par lettre envoyée dix jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 13. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil
d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en font la
demande.
Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit légal à l'assemblée
générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote
à l'assemblée générale.
Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès-verbaux signés par le président et deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres ainsi que les tiers intéressés, reconnus comme tels par le conseil
d'administration, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de
ce registre. Toute modification aux statuts doit être déposée dans le
mois de sa date de parution au Moniteur belge il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE IV. -- Le conseil d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois
administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que les
deux tiers de ses membres sont présents.
Art. 18. La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sont
rééligibles au tiers.
Art. 19. Le conseil désigne, parmi ses membres comme prévu au règlement
d'ordre intérieur, un président, un vice-président, un secrétaire,
éventuellement un secrétaire adjoint, et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs.
Art. 20. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises par les administrateurs présents.
Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l'association en question, tant en défendant
qu'en mandatant. Il peut aussi nommer le personnel de l'association, toucher
et recevoir toutes sommes de valeur, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèques, par ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste,
de la douane, de la société de chemins de fer, les lettres, les
télégrammes, colis recommandés, assurés ou encaisser tout mandat-poste
ainsi que toutes assignations et quittances postales.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de
leurs mandats et des fautes de gestion. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
TITRE V. -- Le règlement d'ordre intérieur
Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront
toujours y être apportées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents.
TITRE VI. -- Comptes, budget
Art. 24. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre le premier exercice débutera le 1er janvier 2002 pour se
clôturer le 31 décembre. Chaque année, à la date du 31 décembre, et
pour la première fois le 31 décembre 2002 les comptes de l'exercice
écoulé sont arrêtés et les propositions budgétaires du prochain
exercice sont soumis à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu
chaque année le 15 mars.
TITRE VII. -- Dissolution, liquidation
Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée
générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Il est décidé que l'actif net de l'association sera affecté à
des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VIII. -- Dispositions générales et transitoires
L'assemblée générale de ce jour a :
1. fixé le montant de la cotisation à EUR 500.
2° élu en qualité d'administrateur : Boremanse, Jacques; Busa, Joël;
Canon, Emile; Delqiniesse, Jean-Claude; Hanus, Didier; Mastro, Fredéric;
Poulain, Thierry; Remy, Fabrice; Ristagno, Giuseppe; Suslyk, Anna; qui
acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration et les administrateurs ont désigné en qualité
de :
Président : Canon, Emile.
Vice-président : Poulain, Thierry.
Secrétaire général : Busa, Joël.
Secrétaire général adjoint : Ristagno, Giuseppe.
Trésorier : Suslyk, Anna.
Directeur technique : Shin-Gi-Tai-Kempo : Hayen, Daniel.
Directeur technique : Kempo-Jiu : Boremans, Jacques.
Directeur technique : Penchak-Silat : Mastro, Frederic.
Directeur technique : Karaté-Full-Contact : Hanus, Didier.
Directeur technique : Kobudo : Delqiniesse, Jean-Claude.
Directeur technique : Tai-Ki-KEN.PO : Canon, Emile.
Directeur technique : Self-Défense : Rémy, Fabrice.
Directeur du comité des grades : ...
Conseiller en relation public : BUSA, Joël, rue de la croix Cailloux 35,
7334 Villerot.
Commission d'étique : ...
STATUTS
Publication : 1992-10-15 N. 017680
