STATUTS ***
Publié le : 2001-10-11 N. 019292
Entre les soussignés :
MEESTER, Michel, fonctionnaire, domicilié rue d'Hornu 108, à 7340
Colfontaine;
FLANDROIT, Patrick, agent de sécurité SNCB, domicilié route de Mons 184,
à 7301 Hornu;
TRENTO, Guy, musicien, domicilié place Albert Elisabeth 36/12, à 7330
Saint-Ghislain;
VERCAUTEREN, Marie-France, secrétaire, domiciliée rue Traversière 17, à
7301 Hornu;
VAN DURME, Geneviève, secrétaire, domiciliée cité des petites Prélles
74, à 7330 Saint-Ghislain;
MOULIN, Eddy, fonctionnaire, domicilié rue Madame 168, à 7390 Quaregnon;
MESTER, Ulric, technicien de serres, domicilié rue de petit Wasmes 234, à
7340 Colfontaine;
LAZA, Désiré, ingénieur, domicilié 4 rue Cité des Aubépines 13f, à
7330 Saint-Ghislain;
BARFI, Nourredine, employé, domicilié rue du Château 5/7, à 7120
Estinnes;
SERKYN, Olivier, chômeur, domicilié rue du Château 5, à 7120 Estinnes,
tous de nationalité belge, à l'exception de BARFI, Nourredine qui est de
nationalité marocaine.
A. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. La dénomination de l'association est " PRONATURA ".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7330 Saint-Ghislain, serres
Géothermiques.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision du
conseil d'administration.
Art. 3. L'association a pour objets : centre naturel de protection,
recherches, développement, animations pédagogiques et culturelles, d'aides
humanitaires sociales, animales et végétales. Elle peut accomplir toute
opération se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut,
toutefois, être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
B. -- Membres
Art. 5. Le nombre des associés est illimité.
Il ne peut être inférieur à trois.
L'association comprend des membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Font partie de l'association toutes personnes agréées comme associées par
le conseil statuant à la majorité des voix.
Sont membres effectifs : MEESTER, Michel; FLANDROIT, Patrick; TRENTO, Guy;
VERCAUTEREN, Marie-France; VANDURME, Geneviève; MOULIN, Eddy; MEESTER,
Ulric; LAZA, Désiré; BARFI, Nourredine; SERKYN, Olivier.
Sont membres d'honneur : ...
Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation ne peut être supérieure à BEF 1 000.
Art. 7. Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être
adressée par simple lettre recommandée au conseil d'administration.
Art. 8. L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la
loi.
Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants
droit de l'association décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition des
scellés.
C. -- Assemblée
Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote.
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir de l'association. Elle
dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
et par les présents statuts.
Art. 12. Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le
courant du mois de mars aux jour, heure et lieu indiqués dans la
convocation qui doit être adressée à chaque membres.
L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice, ainsi que toute proposition portée à son ordre du jour.
Cependant, l'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors
de l'ordre du jour sur proposition d'un cinquième des membres effectifs
présents.
Art. 13. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées
générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.
Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire à la demande écrite adressée au conseil d'administration
par un cinquième des membres effectifs.
Art. 14. Les convocations sont adressées aux membres par voie de lettres
ordinaires au moins huit jours avant toute assemblée générale.
Les convocations sont signées par deux administrateurs. Elles contiennent
l'ordre du jour.
Toute proposition contresignée par 25 \ au moins des membres, transmise au
président du conseil d'administration au plus tard septante-deux heures
avant la réunion de l'assemblée, doit être également portée à son
ordre du jour.
Art. 15. Les assemblées sont présidées par le président ou un
vice-président ou, à défaut de ceux-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 16. Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni
d'une procuration. Aucun membre ne peut représenter plus d'un associé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés; en cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
Art. 17. Par dérogation à l'article 16, l'assemblée ne peut modifier les
statuts, exclure un membre ou décider la dissolution de l'association,
qu'en respectant les conditions de quorum et de majorité fixés par la loi.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre
des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président, le
secrétaire, et l'administrateur délégué.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande
ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le
conseil d'administration.
D. -- Administration, gestion journalière
Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration de
trois membres au moins, élus par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Art. 20. Les administrateurs sont nommés pour deux ans.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 21. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un
mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale; il
achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 22. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président,
un administrateur délégué, un vice-président, un secrétaire, un
vice-secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.
Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du
président, ou d'un vice-président, ou de deux administrateurs.
Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si
la majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; s'il y a parité des
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président,
par l'administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 25. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire,
et inscrits dans un registre spécial.
Art. 26. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les
matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la
loi ou par les statuts.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative faire et
recevoir tous paiements; acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et
immeubles; conclure des baux de toute durée; accepter legs, dons et
subsides; représenter l'association en justice par la personne du
président du conseil d'administration.
Art. 27. Le conseil d'administration a délégué la gestion journalière de
l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à
un administrateur délégué choisi parmi ses membres.
Le conseil d'administration a fixé ses pouvoirs, représenter
l'association, signer les documents officiels, représenter en tant que
relations publiques, représenter en justice, gérer le conseil
d'administration.
Art. 28. Le conseil d'administration nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel, et détermine leurs occupations et leur
rémunération.
Art. 29. Les actes décidés par le conseil d'administration qui engagent
l'association sont valablement signés par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
E. -- Dispositions diverses
Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er août 2001
pour se clôturer le 31 décembre 2001.
Art. 31. Les comptes et le budget sont soumis chaque année à l'approbation
de l'assemblée générale.
Art. 32. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans la convocation et si l'assemblée réuni les deux tiers des
membres effectifs.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Art. 34. Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de
publication imposées par la loi.
F. -- Disposition transitoire
Art. 35. Réunis en assemblée générale ce jour, les fondateurs ont élu
en qualité d'administrateur :
Président : MEESTER, Michel.
Vice-président : FLANDROIT, Patrick.
Administrateur délégué : TRENTO, Guy.
Secrétaire : VERCAUTEREN, Marie-France.
Vice-secrétaire : VAN DURME, Geneviève.
Trésorier : MOULIN, Eddy.
Vice-trésorier : MEESTER, Ulric.
Commissaires aux comptes : LAZA, Désiré; BARFI, Nourredine; SERKYN,
Olivier.
(Suivent les signatures.)