STATUTS ***
Publié le : 1998-11-19 N. 020084

Entre les soussignés :
Harmegnies, Philippe, fonctionnaire, cité des Petites Préelles 34, 7330 Saint-Ghislain, Belge;
Dieu, Anny, infirmière, cité des Petites Préelles 34, 7330 Saint-Ghislain, Belge;
Sanchez, Isabelle, sans profession, rue de la Chapelle 36, 7331 Baudour, Belge;
Huberland, Thérèse, fonctionnaire, rue Defuisseau 33, 7080 Frameries, Belge;
Vilain, Jean-Claude, fonctionnaire, avenue Joseph Wauters 27, 7340 Colfontaine, Belge;
Flament, Eric, étudiant, rue Pâtures Rivages 6, 7333 Tertre, Belge;
Urbain, Christophe, cité des Aubépines 130D, 7330 Saint-Ghislain, Belge;
Bouffioulx, Aurore, avenue Prince Baudouin 59, 7121 Waudrez, Belge;
Farrauto, Massimo, sans profession, ruelle de la Cour 8, 7340 Colfontaine, Belge.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée " Passe-Muraille ".
Art. 2. Son siège social est établi à Saint-Ghislain, cité des Petites Préelles 34. Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette ville.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet d'informer, de sensibiliser, d'éduquer et développer la participation à l'accès de la personne handicapée, à toutes les formes d'expressions culturelles et de loisirs ainsi que toutes les formes d'accès dérivées. De développer le droit à la citoyenneté de ces personnes.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut créer des synergies et collaborer à toute activité similaire à son objet. Elle veillera à réaliser ces objectifs par priorité dans l'arrondissement administratif Mons-Borinage.
TITRE III. -- Associés
Section 1re. -- Admission
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix.
Art. 5. Les membres effectifs sont les soussignés au présent acte et tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Section 2. -- Démission, exclusion, suspension
Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 8. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique qui ne pourra être supérieure à 1 000 francs.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° l'approbation des budgets et des comptes;
4° les exclusions d'associés;
5° la dissolution volontaire de l'association.
Art. 11. Il doit tenir une assemblée générale chaque année, le dernier vendredi du mois de novembre, le lendemain s'il s'agit d'un jour férié. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnnés dans la convocation.
V.Z.W.-A.S.B.L. 19981313
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. -- Administration, administration journalière
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité de voix émises, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et, inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en défendant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 27. Le secrétaire, et en absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 12 février 1998 pour se clôturer le 31 décembre 1998.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre ou le jour suivant, s'il s'agit d'un jour férié.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Cette décision sera publiée aux annexes au Moniteur belge.
Disposition transitoire
Art. 31. L'assemblée générale de ce jour, composée des personnes désignées à la fin de la présente, a élu en qualité d'administrateur : M. Harmegnies, Phillippe; M. Flament, Eric; M. Urbain, Christophe; Mlle Bouffioulx, Aurore; M. Farrauto, Massimo; M. Vilain, Jean-Claude; Mme Dieu, Anny; Mme Sanchez, Isabelle; Mme Huberland, Thérèse,
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Harmegnies, Philippe.
Vice-président : Farrauto, Massimo.
Trésorier : Flament, Eric.
Secrétaire : Sanchez, Isabelle.
Fait à Saint-Ghislain, le 12 février 1998.
(Suivent les signatures.)