MODIFICATION(S) AUX STATUTS *** CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 1999-09-09 N. 012670
Les membres de l'assemblée générale, réunis le 24 février 1999, ont
à l'unanimité approuvé les modifications statutaires qui suivent.
Les articles 1er, 3, 12 et 30 sont remplacés par les articles suivants :
Article 1er. A dater du 24 février 1999, l'association sans but lucratif
" Caisse d'Entraide Clinique Louis Caty " étend son objet à
l'association sans but lucratif " Réseau hospitalier de Médecine
sociale ", en abrégé : " R.H.M.S. ", dont le siège social
est sis à 7331 Baudour, rue Louis Caty 136.
Son objet est inchangé.
Elle prend la dénomination "CAISSE D'ENTRAIDE DU RHMS"
Article 3. L'association a pour objet la gestion des cotisations payées par
les membres du personnel de l'association sans but lucratif "R.H.M.S.",
rue Louis Caty 136, à 7331 Baudour, qui ont choisi d'y adhérer dans le but
de venir financièrement en aide audit personnel selon des dispositions
reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 12. Les membres cotisants sont exclusivement les membres du
personnel (actifs et prépensionnés) du R.H.M.S. et paient à cet effet une
cotisation.
Article 30. Le conseil d'administration choisit en son sein un président,
trois vice-présidents (un sur chaque site), un secrétaire et un
trésorier; ceux-ci forment le bureau de l'association. Les autres membres
sont considérés comme administrateurs et peuvent se voir chargés de
responsabilités spécifiques par le conseil d'administration.
Fait à Baudour, le 1er mars 1999.
Certifié exact et sincère :
(Signé) J.C. Brogniez,(Signé) G. Andronikos, secrétaire.président.
NOMINATION(S)
Publié le : 1998-11-19 N. 020383
Les membres de l'assemblée générale, réunis le 25 juin 1998, ont à
l'unanimité admis en qualité d'administrateur :
Patricia Abrassart, employée, rue de la Chapelle 24, à 7301 Hornu, de
nationalité belge.
Certifié exact et sincère :
(Signé) J.-C. Brogniez,(Signé) E. Cavenaile, secrétaire.vice-présidente.
STATUTS
Publication : 1998-02-05 N. 002303