STATUTS ***
Publié le : 2000-11-09 N. 026147
Les soussignés :
Buysse, Jean-Claude, sculpteur, domicilié à Villers-Saint-Ghislain, rue
Jules Béresse 16, Belge.
Badowski, Jean-Michel, technicien en électro-mécanique, domicilié à
Villers-Saint-Ghislain, rue Jules Béresse 58, Belge.
Buysse, Christine, régente en arts plastiques, domiciliée à
Villes-Saint-Ghislain, rue Jules Béresse 58, Belge.
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est connue sous le nom de " Vivre pour
Créer ".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue Jules Béresse 58,
7031 Villers-Saint-Ghislain ou en tout autre endroit, à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but de créer une dynamique dans leur village
de façon à réunir la population de manière conviviale et positive dans
un but sans recherche lucrative. Amener les enfants à devenir des adultes
ouverts au monde et responsables de leur environnement en les enrichissant
par de nombreuses activités artistiques. Les ateliers auront comme souci de
mettre en place un lieu d'expression en dehors de tout jugement esthétique.
Chacun pourra mobiliser son agir créateur, reprendre confiance en ses
ressources cachées toujours dans un esprit ludique et non directionnel,
abattre des murs et ouvrir le champ à la création pour une ouverture, plus
de tolérance et de compréhension dans les différences sociales et
culturelles.
Objet social
Favoriser dans une région rurale des activités artistiques de façon à
intégrer d'une façon positive de jeunes adolescents de la région en
difficultés relationnelles et sociales pour qu'ils développent un
potentiel artistique valorisent pour l'épanouissement de leur personnalité
et réduire une certaine forme d'agressivité qui se traduit par des
nuisances et des dégradations dans le village. Rétablir la communication
par la création, apprendre à gérer le stress en chassant ses tensions par
des stages d'art à fonction thérapeutique, de découvrir les blocages et y
remédier au travers de cours de sculpture, du travail de la terre, de la
peinture dans sa fonction expressive. Amener de plus jeunes enfants à
découvrir toutes formes d'art par des activités régulières et
diversifiées, l'organisation d'exposition, de voyages culturels, la
réalisation de travaux divers en fonction des fêtes dans le village et les
environs et amener les enfants à s'intéresser à leur région et ses
richesses culturelles et artistiques. Etablir ainsi une passerelle entre
jeunes de villages différents pour les amener à mieux se conduire et
oeuvrer ensemble à des projets artistiques communs. Organiser des soirées
de contes pour renouer avec les émotions et la convivialité que notre
société individualiste ne favorise plus, renouer des liens entre
générations en invitant des personnes âgées à venir raconter leur
histoire et retrouver les racines historiques et sociales des villages.
Répandre à une attente de la part d'adultes qui ne peuvent s'inscrire à
des cours de promotion sociale en fonction de leur horaire de travail ou de
leurs charges familiales en réalisant des stages en soirée ou durant des
week-ends ou des vacances scolaires de façon à leur offrir une variété
étendue d'activités artistiques enrichissantes et passionnantes telles que
:
des stages de sculpture et taille de la pierre, des stages de céramique et
du travail des émaux, des stages de dessin, d'aquarelle, de peinture,
écoline et pastels, des stages d'harmonie des couleurs, d'histoire de l'art
d'analyse de la peinture, des stages de décoration : vitrail, peinture
décorative, des stages de décoration de fêtes, des stages de décoration
florale, des visites de musées, des stages d'écriture et des conférences
littéraires, sociales, psychologiques, des stages culinaires et de
décoration de la table, des promenades à poneys.
Art. 4. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps
être dissoute. Exceptionnellement la première année sociale débutera le
jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se terminera le 31
décembre 2001.
TITRE II. -- Associés, admissions, sorties, engagements, activités
Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement
par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider
l'association à réaliser son but, peuvent être admises sur leur demande
écrite, en qualité de membre sympathisant ou protecteur.
Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de
la manière déterminée par l'article 12 de la loi.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayants droits de l'associé décidé, n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.
Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
TITRE III. -- Administration, administration journalière
Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de trois
membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale
pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire.
En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus
ancien des administrateurs.
Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du
secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix :
quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président, le secrétaire et le trésorier.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous les biens,
meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus
de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou
officiel; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tous
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi
qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou
après paiement de toutes souscriptions privilégiées et hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant
qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par
mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et
traitements.
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à
un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.
Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil
d'administration, poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination ou révocation des administrateurs;
3. l'approbation des budgets et des comptes;
4. la dissolution volontaire de l'association;
5. les exclusions d'associés;
6. toutes les décisions dépassant les pouvoirs, légalement ou
statutairement réservés au conseil d'administration.
Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque
année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au
moins. La première assemblée générale aura lieu en mars 2002.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à
chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le
secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour
est mentionné dans les conventions. Sauf dans les cas prévus aux articles
8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote
légal, chacun disposant d'une voix.
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration.
Art. 21. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement,
l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité
des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire-trésorier. Ce registre est conservé au
siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tous les associés ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et du secrétaire-trésorier.
Art. 22. Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux
prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE V. -- Comptes annuels et bilans
Art. 23. Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de
l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de mars. Le
premier exercice social et comptable commencera ce jour et se terminera le
31 décembre 2001.
TITRE VI. -- Modifications, dissolutions, liquidations
Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale
désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à
quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner
par l'assemblée générale.
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est
réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but
lucratif.
Disposition transitoire
Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité
d'administrateur :
Président : Buysse, Jean-Claude.
Secrétaire : Buysse, Christine.
Trésorier : Badowski, Jean-Michel.
Fait à Nivelles.
(Signé) Buysse, Jean-Claude; Buysse, Christine; Badowski, Jean-Michel.