BILAN 
Publié le : 1999-12-21 N. 017700
Entre :
Gaston Deswez, route de Mons 25, 7322 Ville-Pommeroeul, Belge, président;
D'orazio, Nicolas, rue du Bon Accueil 21, 7331 Baudour, Italien, trésorier;
Hismans, Jacques, rue Gustave Lhoir 141, 7334 Hautrage, Belge;
Nicolacopoulos, Michel, rue de l'Echappée 17, 7330 Saint- Ghislain, Belge;
Orlando, Diego, rue Ronchain 8, 7333 Tertre, Italien;
Masse, Jean, rue de la Station, 7334 Hautrage, Belge,
lesquels veulent assurer à la société existant entre eux, fondée le 9
novembre 1930 à Hautrage, les avantages de la loi du 27 juin 1921, il a
été constitué une association sans but lucratif avec les statuts suivants
:
I. Dénomination, siège et but de l'association
Article 1er. L'association portera désormais le nom de " Royale Union
sportive Tertre-Hautrage ", URBSFA 1708. Elle aura son siège à 7333
Tertre, rue du Peuple 53-55.
II. Membres
Article 3. L'association se compose des membres dont les noms sont fixés et
repris sur la liste déposée auprès du greffe du Tribunal de Première
Instance de Mons.
L'ensemble de ses membres constitue les membres effectifs dont le nombre est
illimité mais ne pourra jamais être inférieur à cinq.
III. Administration
Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration
de 6 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale.
Les premiers administrateurs sont les suivants :
Président : Deswez, Gaston.
Vice-président : Orlando, Diego.
Secrétaire-trésorier : D'orazio, Nicolas.
La durée du mandat des administrateurs est de six ans.
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur désigné pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Tertre, le 24 juin 1999.
(Signé) G. Deswez, D. Orlando, N. D'orazio, J. Hismans, M. Nicolacopoulos,
J. Masse.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publication : 1990-08-17 N. 012459
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL *** DEMISSION(S) *** NOMINATION(S) *** CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Publication : 1988-01-07 N. 000117
STATUTS
Publication : 1986-10-14 N. 028658
