STATUTS ***
Publié le : 2002-02-28 N. 003619

Entre les soussignés :
PRADE, Pierre-Louis, publicitaire, domicilié à 7331 Baudour, rue de l'Orbette 9C, de nationalité française.
PRADE, Anne, juriste, domiciliée à 7331 Baudour, rue de Chièvres 102, de nationalité belge.
BOUCHEZ, Marie-Line, sans profession, domiciliée à 7370 Dour, rue Ropai 227, de nationalité belge.
Les prénommés sont désignés comme membres fondateurs de l'association.
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association prend la dénomination de " De Chacun ".
L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres " association sans but lucratif ".
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Mons et est actuellement établi rue de l'Orbette 9C, 7331 Baudour. Il peut être transféré, par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.
L'association peut également, par décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, des franchises, des centres d'activités, des succursales, des agences ou des sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
Art. 3. L'association a pour objet :
De permettre à ses membres de bénéficier de l'expérience de chacun et d'échanger leurs capacités respectives.
De favoriser, entre ses membres, la solidarité par des échanges de capacités, de biens ou de services.
L'association réalise son objet :
Par la diffusion de bulletins ou de journaux sponsorisés pour y insérer des petites annonces d'échanges gratuites.
Par la création de centres de rencontres qui centralisent des services, créations, objets neufs ou d'occasion, en favorisant les échanges et les rencontres entre membres et futurs membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut favoriser la reconversion d'une ruelle ou d'un site industriel désaffecté en espace de rencontre et de loisir. Elle peut notamment organiser toute manifestation, foire, exposition, concert, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. -- Membres, cotisation
Art. 5. Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents et d'honneur jouissent des droits sociaux qui leur sont reconnus par les présents statuts.
Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs et d'honneur : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appels aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.
Art. 7. La perte de la qualité de membre intervient :
Par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Par exclusion : un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée à l'avance. Un membre adhérent peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité simple.
Par décès.
Par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. S'il s'agit d'un membre effectif, ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par une lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
En cas d'infraction grave commise par un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre effectif décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.
Art. 9. Le conseil d'administration fixe la cotisation qui ne pourra dépasser BEF 5 000 par an, sauf dans le cas des membres d'honneur.
TITRE III. -- Administration, gestion journalière
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat de M. PRADE, Pierre-Louis en qualité d'administrateur est illimité et son mandat n'expire que par décès ou démission.
Les autres administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Art. 11. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans et pourront être réélus; cependant, deux ans après la fondation de l'association, le mandat de deux administrateurs sera soumis à l'assemblée générale afin d'obtenir une continuité dans la gestion de l'association.
Art. 12. Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 13. Le conseil élit en son sein un bureau comprenant un président, deux vice-présidents et éventuellement un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'association. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.
L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration avant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Le président convoque le conseil et le préside, en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des vice-présidents ou à défaut par le second vice-président et en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
De chaque réunion, il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du conseil.
Art. 15. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Art. 16. Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles; accepter et recevoir tous legs et donations; avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; représenter l'association tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, transiger, compromettre.
Le conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux personnes morales et entreprises affiliées. Il nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions.
Art. 17. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Art. 18. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de pouvoirs spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 19. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Ses attributions consistent à :
1. Nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
2. Approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets.
3. Modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.
4. Prononcer la dissolution de l'association.
5. Exclure un membre.
6. Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Art. 20. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quelque soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutefois, les décisions prises à l'article 19, 3° , 4° et 5° ne pourront être prises que par une assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde assemblée peut être convoquée.
La seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de cette seconde assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil.
Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par un vice-président, et en cas d'empêchement par le plus âgé des administrateurs.
Elle se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième semestre.
Elle est convoquée par les soins du conseil d'administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Toutefois des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, convoquer une assemblée générale extraordinaire; il est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Art. 22. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.
Art. 23. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V. -- Budgets et comptes
Art. 24. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille un.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'assemblée générale.
TITRE VI. -- Fonds de réserve et clause arbitrale
Art. 25. Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.
Art. 26. Tout litige né de la vie associative opposant un membre à l'association sera tranché par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Tout litige né de la vie associative opposant un membre à un autre membre sera tranché par le conseil d'administration.
TITRE VII. -- Dissolution, liquidation
Art. 27. La dissolution et la liquidation de l'association sont décidées par l'assemblée générale conformément au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Art. 28. En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excèdent de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres ou leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
<PP>--Nominations<O>-- -- Conseil d'administration
L'association étant constituée, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer tous les comparants aux présentes aux fonctions d'administrateurs de l'association.
Les administrateurs réunis en conseil nomment :
En qualité de président : PRADE, Pierre-Louis.
En qualité de première vice-présidente : PRADE, Anne.
En qualité de deuxième vice-présidente : BOUCHEZ, Marie-Line.
Fait à Baudour, le 3 avril 2001.
(Signé) Prade, P.L.
(Signé) Prade, Anne.(Signé) Bouchez, M.L.