2. DEMISSION(S) ***  REELECTION(S)
Publication :   2003-06-30     N. 012893

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1. STATUTS ***
Publié le : 2002-03-07 N. 004126

Préambule :
Article 1er. L'an 2001, le 15 novembre.
Entre les soussignés :
BROHEE, Christian, responsable administratif, rue de l'Abattoir 29, 7330 Saint-Ghislain, Belge.
DELAUNOIS, Michel, pré-retraité, allée des Roseaux 2, 7033 Cuesmes, Belge.
DRAMAIX, Emilienne, retraitée, avenue Reine Astrid 20, 7000 Mons, Belge.
KROL, Pierre, retraité, rue de Chièvres 16, 7333 Tertre, Belge.
MAZGAJ, Edouard, ouvrier, rue du Petit Villerot 344, 7334 Hautrage, Belge.
OPRANDI, Luigia, retraitée, rue de Chièvres 16, 7333 Tertre, Italienne.
RENAUT, Louisa, retraitée, rue du Petit Villerot 344, 7334 Hautrage, Belge.
ROSSIGNOL, Georges, expert comptable honoraire, avenue Reine Astrid 20, 7000 Mons, Belge.
SIMON, Daisy, assistante sociale, rue de l'Abattoir 29, 7330 Saint-Ghislain, Belge.
THOMAS, Yvonne, sans profession, allée des Roseaux 2, 7033 Cuesmes, Belge.
Il a été convenu :
Les soussignés constituent une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination et siège
Art. 2. L'association est dénommée " L'Amicale des Anciens de la Ruche ".
Le siège social de l'association est établi à 7334 Hautrage, rue du Petit Villerot 344.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'entité de Saint-Ghislain.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.
Objet social
Art. 3. L'association a pour objet :
L'organisation d'activités sociales et de bien être au profit des personnes agréées tel que déterminé par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale, ainsi que des membres adhérents.
L'acquisition, la construction ou la location d'installations destinées à abriter les services s'occupant des différentes activités.
Elle peut collaborer avec des sociétés ou associations ayant un objet social similaire au sien.
Elle peut faire tout ce qui, directement ou indirectement, concourt à la réalisation de son objet.
Les associés
Art. 4. L'association est composée de membres associés et de membres adhérents.
Le nombre de membres associés ne pourra jamais être inférieur à cinq.
Il n'y a aucune distinction quant à la qualité de membre associé.
Tous les membres associés ont les mêmes pouvoirs et droits au sein de l'assemblée générale.
a) Sont membres associés :
les comparants au présent acte, tout candidat membre présenté par deux associés et admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées valablement;
tout candidat dont la candidature est refusée par vote de l'assemblée générale ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date effective du refus.
b) Sont membres adhérents :
les personnes admises par l'assemblée générale comme au 4a) repris ci-dessus.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre non en règle de cotisation dans le mois du rappel lui adressé par recommandé par le secrétaire. Dans les autres cas, l'exclusion d'un membre doit être proposée par deux administrateurs au moins et soumise au vote de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix présentes ou représentées valablement. Le conseil d'administration peut suspendre un membre pour quelque raison que ce soit jusqu'à la décision de l'assemblée générale. L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les ayants droit de ceux-ci n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Cotisations
Art. 5. Chaque membre associé paie une cotisation annuelle.
Son montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à trois euros. Chaque membre adhérent paiera une cotisation fixée par l'assemblée générale dont le montant ne pourra être inférieur à trois euros.
L'assemblée générale
Art. 6. Elle est composée de tous les membres associés au sens de l'article 4 des statuts. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts;
la dissolution volontaire de l'association;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des comptes et budgets;
les exclusions d'associés.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année. Celle-ci se tiendra le dernier mercredi des mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée.
La convocation sera signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre pourra se faire représenter par un autre membre par procuration. Une seule procuration par membre sera admise.
Le droit de vote est égal pour tous les membres. Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf exception légale ou statutaire. En cas de partage des voix, celle du président ou, à défaut, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante.
Pour ce qui est de la dissolution de l'association et la modification des statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921.
Les décisions de l'assemblée générale et les comptes rendus sont consignés dans un registre prévu à cet effet.
Chaque procès-verbal sera signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Le registre est conservé au siège social. Il peut être consulté par tous les membres pendant les heures de bureau.
Le conseil d'administration peut décider que les procès-verbaux seront publiés ou portés à la connaissance de tiers, par tout moyen.
Les modifications aux statuts, les nominations, révocations et démissions d'administrateurs seront publiées au Moniteur belge.
Le conseil d'administration
Art. 7. L'association est administrée par un conseil composé de six membres minimum et de dix membres maximum.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres associés par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à deux ans, renouvelable.
Exceptionnellement, la première année, trois administrateurs sont nommés pour un an. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs, au moins, arrondie à l'unité supérieure, est présente.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale avec pour mission d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par l'administrateur le plus âgé. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou un administrateur.
Un registre spécial est créé à cet effet.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il est renvoyé quant à ce à la loi du 27 juin 1921.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs dont le président du conseil d'administration.
Chaque administrateur possède le droit de signature pour ce qui est de la gestion journalière.
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est gratuit.
Règlement d'ordre intérieur
Art. 8. Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale.
Il pourra être modifié par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées valablement.
Divers
Art. 9. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 15 novembre 2001.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que l'affectation du patrimoine social.
Ces décisions sont publiées au Moniteur Belge.
Disposition transitoire
A l'unanimité, l'assemblée générale de ce 15 novembre 2001 élit en qualité d'administrateurs : Mme et MM. Renaut Brohée, Delaunois, Krol, Mazgaj, Rossignol.
Les fonctions sont attribuées comme suit :
Président : M. Georges ROSSIGNOL.
Vice-président : Mme Louisa RENAUT.
Trésorier : M. Michel DELAUNOIS.
Secrétaire : M. Christian BROHEE.
Ce qui n'est pas réglé par les présents statuts sont soumis à la loi du 27 juin 1921.
(Signé) Brohée, C.; Delaunois, M.; Dramaix, E.; Krol, P.; Mazgaj, E.; Oprandi, L.; Renaut, L.; Rossignol, G.; Simon, D.; Thomas, Y.