Ass sportive et culturelle d'Hautrage

5. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publication : 2003-04-25 N. 007241

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 2001-06-28 N. 011366

Le conseil d'administration est désormais le suivant :
Président : Fabrice FOURMANOIT.
Vice-président : Richard VAN HOLSBEKE.
Secrétaire : Romildo GIORDANO.
Secrétaire adjoint : Jean DUVEILLER.
Trésorier : Pierre DELSINE.
Membres : Guy REGHEM, Fenelon FLAMME, Gilbert HECQUET, Claude DE SMET, Félicien LENDERS, Noël MALRAY, Michel POSIER, Jean-Pierre EMARE, Philippe VANPAEMEL et René GODART.
(Signé) Fabrice FOURMANOIT, président.

Nouveaux statuts

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée " Association sportive et culturelle d'Hautrage ".
Art. 2. Son siège social est établi à 7334 Hautrage, place Saint Jean 12.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet le développement et la pratique d'activités sportives, culturelles, récréatives, sur le territoire d'Hautrage, par la constitution d'un centre de réunions.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association s'interdit toute discussion ou action politique et admet toutes les tendances philosophiques et idéologiques.
TITRE III. -- Associés
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Toute personne qui, présentée par deux associés au moins est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Les membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande et qui bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.
Art. 5. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité simple des membres présents.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à BEF 5 000.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L'approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'association.
Les exclusions d'associés.
La décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
L'approbation du rapport d'activités annuel.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.
De même toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 24. Le conseil nomme lui-même, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Il délègue sous sa responsabilité et sa surveillance cette prérogative à l'administrateur délégué et au président.
Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant son intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.
Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ainsi que des fautes commises dans le cadre de leur gestion.
Celui-ci est exercé à titre gratuit
TITRE VII. -- Divers
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII
Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 1er avril 1994 pour se clôturer le 31 décembre 1994.
Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra, chaque année, dans le courant du premier semestre.
Art. 32. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social selon l'avis du collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Saint-Ghislain.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale selon l'avis du collège des Bourgmestre et Echevins.
Art. 35. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.
A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 36. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à huit jours d'intervalle.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais dans ce cas, sa décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

3. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 1999-07-08 N. 010268

Le conseil d'administration de l'a.s.b.l. Association sportive et culturelle d'Hautrage, à 7330 Saint-Ghislain, est désormais le suivant :
Président : Fabrice Fourmanoit.
Vice-président : Richard Van Holsbeke.
Secrétaire : Romildo Giordano.
Secrétaire adjoint : Jean Duveiller.
Trésorier : Pierre Delsine.
Trésorier adjoint : Marcel Wamberchies.
Membres : Guy Reghem, Fenecom Flamme, Gilbert Hecquet, Alain Drousie, Claude De Smet, Michel Duhoux, Herman Delepine, Félicien Lenders et Noêl Malray.
(Signé) F. Fourmanoit, président.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publication : 1995-03-15 N. 004330

1. STATUTS
Publication : 1995-03-15 N. 004329