3. DEMISSION(S) DESIGNATION(S) NOMINATION(S) MODIFICATION DENOMINATION MODIFICATION(S) STATUTS TRANSFERT SIEGE SOCIAL
2003-10-28 / 0112742

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2. MODIFICATION(S) AUX STATUTS *** NOMINATION(S)
Publié le : 2001-08-23 N. 015766

1. Rapport du conseil d'administration :
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le rapport présenté par le conseil d'administration.
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1999 :
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le bilan et compte de résultats.
3. Décharge à donner aux administrateurs :
L'assemblée donne décharge aux administrateurs de leur gestion.
4. Modification de l'article 18 des statuts :
Considérant la demande de la Région wallonne d'ouvrir davantage le conseil d'administration à des membres effectifs.
Considérant que pour pouvoir bénéficier dans l'avenir de projet-prime et dès lors, la nécessité que les représentants des différents pouvoirs publics ne dépassent pas les deux tiers des membres du conseil d'administration. Le président propose la modification suivante :
Article 18. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et vingt et un au plus.
Le droit de représentation est fixé comme suit :
L'administration communale de Dour : un représentant.
L'administration communale de Hensies : un représentant.
L'administration communale des Honnelles : un représentant.
L'administration communale de Quiévrain : un représentant.
L'administration communale de Saint-Ghislain : un représentant.
Les C.P.A.S. des communes précitées : un représentant par C.P.A.S.
Les sociétés de logements sociaux agréées par la S.W.L. : trois représentants.
Le privé : sept représentants au lieu de un.
La Région wallonne : un représentant.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps. Les administrateurs élus sur présentation des communes, centres publics d'aide sociale et sociétés agréées de logement social sont choisis parmi les candidats qui sont présentés par les pouvoirs intéressés. Leur mandat prend fin d'office soit par la cessation des fonctions en raison desquelles ils avaient été délégués, soit à la demande des pouvoirs intéressés.
L'assemblée générale approuve la modification des statuts.
5. Sont candidats à un mandat privé : Mme Carine NOUVELLE, M. Willy PARAS, M. Jean-René DRUEZ, représentant CGSP Cheminots, Mme Carine CRAPPE, avocat, M. VANTRIMPONT.
L'assemblée générale approuve la candidature de ces personnes. Ils sont donc installés pour un premier mandat de trois ans.
Reste un poste à pourvoir qui sera réservé à un propriétaire du privé.
(Signé) J.-Cl. BOUCHET,(Signé) Y. HARMEGNIES, administrateur délégué.président.
(Suivent les signatures.)
1. Rapport du conseil d'administration :
L'administrateur donne connaissance aux membres de l'assemblée, le rapport de l'exercice 2000 approuvé par les membres du conseil d'administration. Le rapport du conseil est approuvé à l'unanimité.
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2000 :
M. Grégory VALLEZ, gestionnaire commente les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2000. Après discussions, les membres approuvent à l'unanimité les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs :
Les membres à l'unanimité donnent décharge aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 2000.
4. Nominations statutaires :
Le président informe l'assemblée qu'il a reçu suite aux élections passées, les nouvelles délégations pour les pouvoirs locaux membres de l'A.I.S.
A savoir pour les Communes de :
Dour :
M. Y. HARMEGNIES : conseil d'administration - assemblée générale.
M. P. TACHENION : assemblée générale.
M. M. COOLSAET : assemblée générale.
Saint-Ghislain :
M. F. DEGHILAGE : conseil d'administration - assemblée générale.
M. D. OLIVIER : assemblée générale.
M. F. FOURMANOIT : assemblée générale.
Hensies :
M. E. THIEBAULT : conseil d'administration - assemblée générale.
M. D. DAMIEN : assemblée générale.
M. F. FRANCOIS : assemblée générale.
Honnelles :
M. Alain BASILIEN : conseil d'administration - assemblée générale.
M. G. GODFROID : assemblée générale.
M. P. LAMBIN : assemblée générale.
Quiévrain :
M. B. COULON : conseil d'administration - assemblée générale.
M. P.H. FALLY : assemblée générale.
M. S. MIRAGLIA : assemblée générale.
Pour les C.P.A.S. de :
Saint-Ghislain :
M. P. DUHAUT : conseil d'administration - assemblée générale.
M. Ph. BOOSTEN : assemblée générale.
Dour :
M. M. PAYEN : conseil d'administration - assemblée générale.
Mme Y.DESNOY : assemblée générale.
Honnelles :
M. P. DUPONT : conseil d'administration - assemblée générale.
M. D. WATTIEZ : assemblée générale.
Hensies :
M. J. MALRAY : conseil d'administration - assemblée générale.
M. D. DAMIEN : assemblée générale.
Quiévrain :
Mme CORNEZ Evelyne : assemblée générale.
Mme F. FILOMENA : assemblée générale.
Le président informe l'assemblée générale qu'en séance du conseil d'administration, il a été décidé de vous proposer l'installation définitive de ces délégations. Les membres de l'assemblée générale approuvent à l'unanimité ces délégations et décident leur installation définitive.
5. Affiliation de nouveaux membres :
Le président porte à la connaissance de l'assemblée générale que les communes de Quaregnon et Beloeil, consécutivement à l'information reçue de l'administrateur délégué, ont pris décision de solliciter auprès de notre a.s.b.l. leur adhésion.
Les décisions nous ont été notifiées par lettres du 30 mars et 4 avril 2001. Enfin, la commune de Bernissart a également fait part de son intérêt. Conséquemment, le président propose de marquer notre accord sur ces nouvelles candidatures et d'adapter les statuts en conséquence.
Décision :
Après discussion l'assemblée marque son accord dans un premier temps pour l'entité de Quaregnon, et demande aux administrateurs de statuer à leur prochaine réunion soit le 19 juin 2001 sur les candidatures de Beloeil et Bernissart.
(Signé) J.-Cl. BOUCHET, administrateur délégué.

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1. STATUTS ***
Publié le : 1999-04-08 N. 005472

L'an mil neuf cent nonante-huit, le onze décembre 1998, les soussignés, représentant :
L'Administraton communale de Dour, Complexe administratif et culturel, Grand-Place 1, 7370 Dour :
M. Harmegnies, Yvon, député, domicilié rue Grande 64/5, 7370 Dour;
M. Coolsaet, Marc, échevin, domicilié avenue Jules Sartiaux 25, 7370 Dour;
M. Payen, Michel, échevin, domicilié avenue Jules Sartiaux 30, 7370 Dour.
Le Centre public d'Aide sociale de Dour, rue de France 9, 7370 Dour :
Mme Przybylowicz, Myriam, conseillère communale et présidente du C.P.A.S., domiciliée rue Camille Moury 19, 7370 Dour;
M. Vanaubel, Willy, conseiller C.P.A.S., domicilié rue de la Toureille 73/6, 7370 Dour.
L'Administration communale de Hensies, place Communale 1, 7350 Hensies :
M. Cheval, Jean-Marie, bourgmestre, domicilié avenue de l'Europe 37, 7350 Hensies;
M. Debeaumont, Guy, premier échevin, domicilié rue du Couvent 71, 7350 Hensies;
M. Malray, José, conseiller communal, président du C.P.A.S., rue Fulgence Masson 8, 7350 Hensies.
Le Centre public d'Aide sociale d'Hensies, place de Thulin 19, 7350 Thulin :
Mme Prevos, Nathalie, domiciliée rue du Brouta 27, 7350 Thulin;
M. Letot, Jean-Louis, domicilié rue du Fayt 11, 7350 Montroeul.
L'Administration communale des Honnelles, rue Grande 1, 7987 Autreppe :
M. Maesschalck, bourgmestre, domicilié rue Bas des Rocs 11, 7387 Montignies-sur-Roc.
Le Centre public d'Aide sociale des Honnelles, rue Abreuvoir 1, 7387 Onnezies :
M. Basilien, Alain, président, domicilié rue de Sebourg 2, 7387 Roisin;
M. Bouchez, Philippe, secrétaire, domicilié rue Pont à la Marche 8, 7181 Seneffe.
L'Administration communale de Quiévrain, rue des Wagnons 4, 7380 Quiévrain :
M. Dorsimont, Daniel, bourgmestre, domicilié avenue du Cartel 6, 7380 Quiévrain;
M. Levecq, Claude, échevin, rue Bruil 8, 7380 Quiévrain;
M. Landrain, Jean-Pierre, conseiller, domicilié rue Crespon 42, 7380 Quiévrain.
Le Centre public d'Aide sociale de Quiévrain, rue Jules Pitot 1, 7380 Quiévrain :
Mme Lombard, Marie-Christine, domiciliée rue Seauremont 78, 7380 Quiévrain;
M. Amand, Claude, président, domicilié avenue Reine Astrid 24, 7380 Quiévrain.
L'Administration communale de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17, 7333 Tertre :
M. Deghilage, Freddy, député-bourgmestre, domicilié avenue des Droits de l'Homme 16, 7330 Saint-Ghislain;
M. Olivier, Daniel, échevin, domicilié rue des Monts 4, 7331 Baudour;
M. Vandevelde, David, échevin, domicilié rue Odon Rosier 80, 7332 Sirault.
Le Centre public d'Aide sociale de Saint-Ghislain, Parc Communal de et à 7331 Baudour :
Mme Freteur, Appoline, présidente, domiciliée rue des Peupliers 20, 7330 Saint-Ghislain;
M. Duhaut, Philippe, conseiller, domicilié rue de Tournai 11, 7330 Saint-Ghislain.
La société coopérative " Le Bon Logis ", rue du Parc 44, 7331 Baudour :
M. Lupant, Georges, président, domicilié rue Malengreau 16, 7311 Baudour;
Mme Gevenois, Yveline, directrice-gérante, domiciliée rue de l'Hôtel de Ville 14, 7333 Tertre.
La société coopérative " Le Foyer dourois ", avenue des Fleurs 7, 7370 Dour :
M. Lecerf, Jean-Marie, président et conseiller communal, domicilié rue Ferrer 5, 7370 Dour.
La société coopérative " Le Foyer élougeois ", rue J. Cantineau 6, 7370 Dour :
Mme Soyeur, Nancy, administratrice déléguée, domiciliée rue d'Elouge 252, 7370 Dour;
M. Deschamps, Hubert, président, domicilié rue des Vainqueurs 55, 7370 Dour.
La société coopérative " Le Foyer hensitois ", rue de Villers 6, 7350 Hensies :
M. Carton, José, président, domicilié rue du Fayt 11, 7350 Hensies;
M. Marella, Marco, secrétaire, domicilié rue Hameau de la Neuville 9, 7350 Hensies.
La société coopérative " Le Foyer quiévrainois ", rue de Dour 65B, 7380 Quiévrain :
M. Michez, Roland, président, domicilié chaussée Brunehaut 5/17, 7382 Quiévrain.
La société coopérative " Le Foyer saint-ghislainois ", rue Courte Voie 1C/92, 7330 Saint-Ghislain :
M. Victor Cornez, président, domicilié rue Jean Lenoir 60, 7332 Sirault;
M. Jean-Claude Bouchet, directeur général, domicilié rue du Tour 61, 7301 Hornu,
tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils fixent comme suit les statuts :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée : Agence immobilière sociale " Les Deux Rivières ", association sans but lucratif, en abrégé : " A.I.S. Les Deux Rivières ", a.s.b.l.
Les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent porter en toutes lettres l'intitulé repris ci-dessus.
Art. 2. a) Le siège social est établi au Centre administratif et culturel de Dour, Grand-Place 1, 7370 Dour.
Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, en tout autre lieu situé sur le territoire des communes, membres de l'association.
b) Les bureaux sont établis provisoirement à la cité des Aubépines, rue Courte Voie 1C/92, 7330 Saint-Ghislain.
c) Chaque administration communale mettra à disposition de l'A.I.S. un local pour permettre l'organisation de permanences.
Art. 3. L'association a pour objet la promotion de l'accès au logement salubre de personnes qui sont en situation de précarité. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet principal.
Pour atteindre cet objectif, l'association s'engage à gérer une agence immobilière sociale dans le respect des dispositions réglementaires définies par le Gouvernement wallon.
L'association réalise son objet soit seule, soit en collaboration avec toute personne ou institution poursuivant le même objectif ou ayant les mêmes préoccupations vis-à-vis de la population concernée.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. -- Associés
Art. 5. a) L'association comprendra des membres associés et des membres adhérents. Le nombre des associés est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
L'association s'engage à accepter parmi ses membres toute commune limitrophe à son champ d'action territorial qui en fait la demande, suivant les modalités définies à l'article 6.
b) Les membres effectifs sont d'une part, les représentants des organismes fondateurs en raison des fonctions ou mandats qu'ils acceptent au sein des organismes représentés et, d'autre part, les membres privés associés en raison de leur compétence.
Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales qui témoignent un intérêt particulier à la problématique du logement.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote.
Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale. Leurs candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d'administration et présentées par deux membres associés. L'admission d'un nouveau membre est acquise par un vote pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés.
L'exclusion d'un membre ne peut en aucun cas porter préjudice à l'honneur et à la crédibilité de l'organisme ou du pouvoir public qu'il représente.
Art. 8. a) Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.
b) L'assemblée générale peut décider de solliciter des communes fondatrices et des communes qui seraient associées dans l'avenir, à l'exclusion de tout autre associé; le versement d'un subside.
TITRE III. -- Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale se compose de tous les membres.
Le droit d'assister aux assemblées et de prendre part aux votes peut être délégué, mais seulement à un membre ayant par lui-même le droit d'assister aux assemblées.
Le droit de prendre part aux votes est réglé par l'article 5b.
Art. 10. L'assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des voix; en cas de partié, la proposition est rejetée.
Art. 11. Tous les ans, les membres se réuniront en assemblée générale ordinaire, le dernier mercredi de mars, à 18 heures, pour entendre le rapport sur la situation des affaires sociales, prendre connaissance du bilan soumis à leur approbation et se prononcer sur la déchargé à donner aux administrateurs.
Art. 12. L'assemblée générale procède au renouvellement des membres sortants du conseil et nomme de nouveaux titulaires en cas de vacance.
Art. 13. L'assemblée générale se prononce sur toutes propositions de prorogation, de dissolution ou de modification aux statuts de l'a.s.b.l. et sur toutes les propositions émanant du conseil.
Une modification aux statuts ne pourra être valablement votée qu'à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et dans le cas seulement où les membres présents à l'assemblée représentent les trois quarts du nombre total des membres.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres.
Art. 14. Indépendamment des assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur la décision du conseil.
L'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours sur la demande de sociétaires représentant le cinquième des membres de l'a.s.b.l. Ces assemblées se constituent et délibèrent comme il est dit à l'article 13.
Art. 15. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale obligent tous les sociétaires.
Art. 16. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Tous les membres effectifs et privés associés ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Art. 17. La convocation de l'assemblée générale est adressée par courrier ordinaire au moins trois semaines à l'avance et signée par le président et l'administrateur délégué.
TITRE IV. -- Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de quinze au plus.
Le droit de représentation est fixé comme suit :
L'Administration communale de Dour : un représentant.
L'Administration communale de Hensies : un représentant.
L'Administration communale de Honnelles : un représentant.
L'Administration communale de Quiévrain : un représentant.
L'Administration communale de Saint-Ghislain : un représentant.
Les C.P.A.S. des communes précitées : un représentant par C.P.A.S.
Les sociétés de logements sociaux agréées par la S.W.L. : trois représentants.
Le privé : un représentant.
La Région wallonne : un représentant.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps.
Les administrateurs élus sur présentation des communes, centres publics d'aide sociale et sociétés agréées de logement social sont choisis parmi les candidats qui sont présentés par les pouvoirs intéressés. Leur mandat prend fin d'office soit par la cessation des fonctions en raison desquelles ils avaient été délégués, soit à la demande des pouvoirs intéressés.
Art. 19. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, accepter tous legs, subsides, donations et transferts.
Vis-à-vis de tiers, l'association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 20. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, quatre vice-présidents et un administrateur délégué.
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation au lieu indiqué dans la convocation. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et au moins une fois par trimestre.
Art. 22. Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la majorité des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont respnsables que de l'exécution de leur mandat;
Art. 24. Le conseil d'administration peut élire en son sein un comité de gestion à qui il délègue la geston journalière de l'association. Ce comité gère tant passivement qu'activement les fonds financiers de l'a.s.b.l.
Art. 25. Le conseil d'administration ou le comité de gestion délègue à l'administrateur délégué et au président les missions suivantes :
signer la correspondance;
engager les dépenses;
conclure les baux et conventions de toute durée;
faire et recevoir tous paiements, dépôts;
accepter legs, dons et subsides.
Art. 26. Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois, il pourra leur être alloué un jeton de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et pour autant que la situation financière de l'A.I.S. le permette.
TITRE V. -- Dissolution, liqudiatioin
Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après l'acquittement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute reviennent de plein droit aux communes associées, à charge pour celles-ci de l'affecter à des fins ayant trait à la problématique du logement. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
TITRE VI. -- Dispositions finales
Art. 28. Sont nommés pour la première fois administrateurs :
M. Harmegnies, Yvon;
M. Deghilage, Freddy;
M. Maesschalck, Jacques;
M. Dorsimont, Daniel;
M. Cheval, Jean-Marie;
Mme Przybylowicz, Myriam;
Mme Freteur, Appoline;
M. Amand, Claude;
Mme Prevos, Nathalie;
M. Marella, Marco;
Mme Soyeur, Nancy;
M. Bouchet, Jean-Claude;
M. Cornez, Victor.
Les administrateurs ont nommé en qualité de :
Président : M. Harmegnies, Yvon.
Vice-présidents : MM. Deghilage, Freddy; Maesschalck, Jacques; Dorsimont, Daniel; Cheval, Jean-Marie.
Administrateur délégué : Bouchet, Jean-Claude.
Art. 29. Le conseil d'administration est chargé de la publication des présents statuts aux annexes au Moniteur belge.