STATUTS ***
Publié le : 2000-03-16 N. 006399

Entre les soussignés :
1. Bruna Cerato, Cinquième rue 23, 7330 Saint-Ghislain;
2. Guy Cloetens, Peulisbaan 86, 2820 Bonheiden;
3. Annette Jacquet, Rue Frison 4, 6040 Jumet;
4. Père Paul Lammerant, La Colombière, Rue Pasteur 19, F-71600 Paray-le-Monial;
5. Preuveneers Gaëlle, Chaussée des Gaulois 94, 1300 Wavre;
6. Preuveneers Gaston, Chaussée de la Loire 6/25, 1300 Wavre;
7. Van Wassenhoven Renée, Peulisbaan 86, 282O Bonheiden;
tous de nationalité belge, et
8. Vincent Mazzolini, Rue Neuve 16, F-59152 Gruson de nationalité française, il a été convenu ce jour de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont rédigés comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, durée
Article 1er. L'association est connue sous le nom : "Le Chemin de la Visitation".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à Saint-Ghislain, Cinquième rue 23. Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, en tout autre lieu en Belgique.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et les conditions requises pour modifications aux statuts.
TITRE II. -- Objet
Art. 4. L'association a pour objet principal d'animer et de favoriser des pèlerinages en des lieux reconnus ou en voie de reconnaissance par l'Eglise catholique.
Pour réaliser son objet, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment aider à l'organisation de ces pèlerinages. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
L'association peut posséder, acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, recevoir tous subsides des institutions publiques ou privées, ainsi que, tous dons et legs, en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.
TITRE III. -- Membres, admission, démission, exclusion
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. La qualité de membre s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle révisable chaque année.
Art. 6. Membres effectifs : Les membres effectifs sont les membres de l'Assemblée Générale. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés. Leur nombre minimum doit être de quatre et le nombre maximum n'est pas limité. La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion. Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au Président de l'association.
Art. 7. La démission la suppression et l'exclusion se font suivant l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des voix.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8. Sont membres adhérents :
les personnes qui désirent aider l'association a réaliser son but;
les personnes qui acquittent leur cotisation annuelle en participant aux activités proposées.
Les membres adhérents à ont aucun droit ni aucune obligation vis-à-vis de l'association.
Art. 9. Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale, réunissant les trois quarts des voix présentes. Le paiement de la cotisation annuelle entérine l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
TITRE IV. -- Assemblée générale, Conseil d'administration
A. Assemblée générale
Sont réservées à sa compétence :
a) modifications aux statuts;
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) l'approbation des budgets et comptes;
d) la dissolution volontaire de l'association;
e) les exclusions des membres effectifs;
f) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.
Art. 10. L'Assemblée Générale, en session ordinaire, se réunit au moins une fois par an au siège de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil ou, à son défaut, Par un administrateur mandaté par le Conseil. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un membre effectif muni d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Art. 12. Les convocations à l'assemblée générale sont faites par simple lettre, par le Président du Conseil d'administration. Elles doivent comporter l'ordre du jour de la réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur des objets qui lui sont soumis. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des voix, sauf dans le cas où la loi stipulerait une majorité spéciale. Elles sont consignées par le secrétaire et conservées au siège social de l'association. Les membres effectifs peuvent en demander copie.
B. Conseil d'Administration.
Art. 15. Il est composé de trois administrateurs au moins et dix au maximum, nommé parmi les membres effectifs, par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Art. 16. Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'association. En cas d'empêchement, les fonctions de président sont assumées par le vice-président ou par un administrateur mandaté par le Conseil.
Art. 17. Le Conseil désigne parmi les administrateurs, éventuellement un vice-président, un trésorier et un ou deux secrétaires.
Art. 18. Chaque année, le Conseil d'administration doit déposer, à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle, un rapport écrit, lequel rend compte de sa gestion au cours dé l'année écoulée.
Art. 19. La gestion financière de l'association est assurée par le trésorier. Elle est vérifiée par deux commissaires désignés par l'Assemblée générale pour trois ans.
Art. 20. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés soit par le président, soit par le trésorier qui détiennent seuls le pouvoir de signature sans devoir se justifier vis-à-vis des tiers, pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.
Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d'administration. Les actes qui y ont trait sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22. Le Conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci tranchera tous les cas non prévus par les présents statuts ou de la Loi précitée.
Administration journalière
Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tous biens meubles et immeubles les prendre ou donner à bail, accepter et recevoir tous legs, donations ou usufruits, compte tenu de l'article 16 de la loi. Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association.
Art. 24. En cas de force majeure (par exemple : maladie) au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devient caduque si elle n'est pas ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.
Art. 25. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou valablement représentée. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 26. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ces décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par celui qui préside le Conseil et par le ou les secrétaires présents. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateurs qui ont pris part aux délibérations.
Art. 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur à un ou plusieurs directeurs ou autre fondés de pouvoir. Leurs pouvoirs seront fixés dans un règlement d'ordre intérieur.
Art. 28. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités.
TITRE V. -- Dispositions financières diverses
Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année pour cette échéance, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice qui va commencer.
Art. 30. Les comptes, de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Chaque membre effectif pourra en prendre connaissance au siège social, trois jours ouvrables avant cette assemblée.
Art. 31. L'adoption du compte des recettes et dépenses par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
TITRE VI. -- Dissolution, Liquidation
Art. 32. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera une ou plusieurs associations réalisant un objectif similaire à la présente association et auxquelles le solde du patrimoine sera distribué.
Dispositions transitoires
Art. 35. L'Assemblée Générale, de ce jour, a élu en qualité d'administrateurs les personnes suivantes, qui en Conseil d'administration ont décidé de la répartition des fonctions, telles que désignées ci-après :
Président : Gaston Preuveneers.
Trésorier : Gaëlle Preuveneers.
Secrétaire : Bruna Cerato.
Secrétaire : Vincent Mazzolini.
Commissaire aux comptes : Annette Jacquet.
Commissaire aux comptes Renée Van Wassenhoven.
Fait à Wavre, le 13 janvier 2000.
(Signé) Bruna Cerato, Guy Cloetens, R.P. Paul Lammerant, Soeur Annette Jacquet, Gaëlle Preuveneers, Gaston Preuveneers, Renée Van Wassenhoven, Vincent Mazzolini.