2. DESIGNATION(S)
2003-09-12 / 0094764

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1. NOMINATION(S) *** CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 2000-11-30 N. 027495

Le 1 septembre 2000 se sont réunis en assemblée générale de l'A.S.B.L. " Filippo Turati " pour la reconstitution du conseil d'administration.
L'assemblée à l'unanimité a voté les nommés suivants ainsi que leurs différentes charges pour le susdit conseil.
Président : Infante, Tommaso, rue du Progrès 24, 7333 Tertre.
Vice-président : Libretta, Antonio, rue L. Ansiaux 79, 7331 Baudour.
Secrétaire : Infante, Anna-Lisa, rue du Progrès 24, 7333 Tertre.
Trésorier : Louis, Jacques, rue des Bonniers 12, 7331 Baudour.
Contrôleurs :
1. Sarpette, René, rue Olivier Lhoir 32, 7333 Tertre.
2. Krasowski, Monique, rue Olivier Lhoir 32, 7333 Tertre.
(Suivent les signatures.)

Note

Cette asbl n'a plus publié durant près de 20 ans, puis reconstitue son conseil d'administration ...

Une assemblée peut-elle être convoquée sans une décision du conseil d'administration ?

La jurisprudence (Bruxelles, Civ, 10 mai 1968) considère que les membres n'ont pas le droit de convoquer, mais de requérir la convocation. En cas de refus ou d'inaction du conseil, les associés assigneront les administrateurs devant le Tribunal civil.

 

Amélioration possible

Les contrôleurs (ou commissaires) ne devraient être ni cohabitant, ni apparenté.

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