STATUTS ***
Publié le : 1999-01-21 N. 000958

L'an mil neuf cent nonante-huit, le quatorze octobre.
Devant Pierre NICAISE, notaire de résidence à Grez-Doiceau.
Ont comparu :
1. Mme Florence SISKA, gestionnaire, épouse d'Eric Alvin, demeurant à 7011 Ghlin, rue du Temple, 29;
2. Mme Monique DE BUYSER, sans profession, demeurant à 7332 Neufmaison, place de Neufmaison, 3;
3. Mlle Nadège MALOU, étudiante, demeurant à 7332 Neufmaison, place de Neufmaison 3,
tous de nationalité belge.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée : La Jument verte.
Art. 2. Son siège social est établi à 7332 Neufmaison, place de Neufmaison 3.
Il pourra être modifé par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi.
TITRE II. -- Objet, durée
Art. 3. L'association a pour objet la promotion et le développement de toutes activités équestres, en ce compris le dressage de chevaux, l'organisation de randonnées, promenades, balades, excursions à cheval, l'organisation de leçons d'apprentissage à l'art équestre, notamment par l'organisation de stages, séminaires ou conférences équestres.
L'association a également pour objet l'organisation de concours hippiques, de tombola ou de toute autre activité ayant pour objet de développer le contact entre les chevaux et le grand public.
A cet effet l'association pourra louer des abris, box, étables et tous autres types d'emplacements pouvant servir à abriter les chevaux appartenant aux membres ou aux particuliers de façon à encourager l'organisation de centres hippiques ou secondairement de centres d'hippothérapie.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. -- Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 6. Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. L'assemblée générale examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à dix mille francs.
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Art. 19. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Art. 23. Le conseil d' administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité morale pour se clôturer le trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf.
Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le quinze juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Disposition transitoire
Art. 30. L'assemblée générale de ce jour décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et élit en qualité d'administrateurs, pour un terme de quatre ans :
1. Mme Florence SISKA;
2. Mme Monique DE BUYSER;
3. Madame Nadège MALOU,
comparants préqualifiés, ici présents et qui acceptent ce mandat.
Conseil d'administration
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mme Monique DE BUYSER;
Trésorier : Mme SISKA;
Secrétaire : Mlle Nadège MALOU,
tous ici présents et qui acceptent.
Dont acte, fait et passé à Grez-Doiceau, en l'étude.
Lecture faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Enregistré à Jodoigne, le 16 octobre 1998. Volume 768, folio 85,case 9. Trois rôles deux renvois. Reçu mille francs (1 000). L'inspecteur principal, (signé) D. Vandenhoofden.
Pour copie conforme :
(Signé) Pierre, Nicaise, notaire.