Informations

Législation sur les armes: nouvelles dispositions au 1er septembre 2008

L'aide aux victimes

Cambrioleur ? Aucune chance !

La ceinture, c'est sûr.

Cyclomoteurs : Tous en selle !

Disque de stationnement (NOUVEAU)

Marquage et enregistrement

Taux d'alcool

Téléphoner en voiture

Vacances en sécurité

Vitesse

Vol, effraction

Institut Belge pour la Sécurité Routière

Les nouveautés en matière de législation routière

Législation relative aux armes, nouvelles dispositions à partir du 1er septembre 2008

NOUVELLE LOI SUR LES ARMES

Le 9 juin 2006, la nouvelle législation relative aux armes a été publiée au Moniteur Belge, de nouvelles dispositions ainsi que celles qui n’étaient pas encore d’application, sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008.

Cette loi offre aux détenteurs d’armes à feu illégales une possibilité de faire régulariser leurs armes durant la période d’amnistie qui est d’application jusqu’au 31 octobre 2008.

Après cette date, toute détention illégale ne pourra plus être régularisée et des sanctions seront prévues.

Dés lors, si vous possédez une arme à feu non déclarée, vous devez avant le 31/10/2008 introduire
une demande de détention auprès du Gouverneur de province.

A défaut, vous devez la faire transformer de manière irréversible par le Banc d’épreuves, la céder à une personne autorisée à la détenir ou en faire abandon auprès de la police locale de votre lieu de résidence.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant votre situation personnelle, vous pouvez vous adresser à Madame FREDERIC Marie-France (010/84.83.70) du service armes de la zone de police « Ardennes brabançonnes », au service armes du gouverneur de la province du Brabant wallon ou sur le site Internet du Service public fédéral Justice (WWW.just.fgov.be›Information›rubrique Justice de A à Z).

La province du Brabant wallon met à la disposition du citoyen une information actualisée ainsi que les formulaires qui sont régulièrement adaptés en fonction de la législation.

Vous trouverez ces informations sur le site de la province du Brabant wallon à l'adresse suivante www.gouverneurbw.be